La déconcentration des actes de gestion et de promotion menée au pas de charge et sans moyens interrogent fortement, pour ne pas dire plus, la CFDT.
Plutôt que t’interroger les pratiques des employeurs locaux en termes de transparence, d’égalité professionnelle et de dialogue social, le ministère se hâte à déconcentrer une partie de la gestion des ITRF sans annoncer à la CFDT les impacts sur le nombre de promotions possibles, les conséquences sur le respect des lignes directrices de gestion nationales et sur la nature du dialogue social dans les établissements.
Les promotions en question
La déconcentration des promotions interroge fortement, pour ne pas dire plus, la CFDT.
Pour l’ensemble de la filière bibliothèques et des catégories A des ITRF les promotions restent ministérielles. L’ensemble des tableaux d’avancement (TA) pour les catégorie C et B ITRF, et la liste d’aptitude des techniciens de recherche et de formation sont concernés.
De nombreuses questions et inquiétudes
La CFDT a largement exprimé son désaccord auprès du ministère.
- Une crainte forte de voir s’installer, de manière accrue, ça et là des dérives de « clientélisme » des promotions ou autrement dit du fait de privilégier tel ou tel agent sans véritable raison claire et transparente.
Nous savons tous que les Lignes Directrices de Gestion (LDG) – cadre national – ne protègent en rien de la nécessaire transparence cela et que la grande diversité des comités d’experts locaux ne le permet pas non plus. Pour la CFDT, a minima, il faut revenir sur les comités d’expert pour permettre que les représentants des personnels puissent avoir un regard sur ce qui s’y passe et permettre d’améliorer la transparence dans le traitement des dossier.
- Les modalités d’organisation de la répartition des contingents de possibilité de promotion aux différents niveaux (académie et établissements) nous interrogent très fortement. Actuellement, les LDG ne précisent aucune règle de répartition des promotions entre BAP et entre établissement. Ce n’est pas faute de l’avoir demandé. Comment la déconcentration telle qu’elle est prévue pourra-t-elle permettre un égal accès à la promotion selon le lieu d’exercice, et la BAP d’appartenance ? Comment les équilibres hommes-femmes pourront-ils continuer d’être garantis nationalement ?
- Concernant les financements des promotions : quelles garanties aurait-on que les établissements du supérieur flèchent sincèrement les crédits ? Dans des établissements en déficit on a déjà vu des dérives de certains de ne pas financer des mesures nationales (exemple : la politique indemnitaire). Or, les textes présentés par le ministère ne règlent rien
Avec quels moyens ?
Pour la CFDT, la déconcentration des actes de gestions ne peut se faire sans que ne soit ne soit posé un préalable : la capacité des services gestionnaires RH à absorber le travail supplémentaire. Car cette déconcentration va inévitablement engendrer une charge de travail supplémentaire. Rappelons que nous demandons la création de 300 postes pour les services RH des Rectorats. Car leur sous administration est reconnue de longue date. Dans les universités, de nombreux services RH sont aussi en difficultés. C’est aussi sans compter que tout changement dans le travail et dans les nouvelles compétences à acquérir est en soit du travail et que pendant ce temps tout le reste reste.
La CFDT ne peut accepter de tel changements sans les moyens humains qui vont avec. RenoiRH à lui seul ne réglera pas cela.
La CFDT n’est pas, par principe, opposée à des déconcentrations. Mais elle dénonce la précipitation et le manque de garanties notamment en matière d’avancement et de transparence dans les procédures. Elle met également en avant que de telles mesures ne peuvent se faire sans moyens supplémentaires.
La déconcentration, en quoi cela consiste ?
Actuellement, le Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’espace a en charge la grande majorité des recrutements et des actes de gestion concernant les carrières des personnels ITRF et de Bibliothèques.
La déconcentration proposée consiste à déléguer ces responsabilités à des acteurs locaux. Il s’agit des :
- Recteurs
- Présidents des universités appartenant à une liste prédéfinies – les plus importantes en nombre de personnels –
- Président du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie,
- président du CNOUS et Directeurs Généraux des CROUS
Quelques-uns des actes dont le ministre souhaite déléguer la gestion :
- tableaux d’avancement des catégorie B et C ITRF. Tous les personnels des bibliothèques et les catégorie A des ITRF restent gérées au ministère.
- liste d’aptitude au corps de technicien.
- ce qui touche au recrutement : organisation des concours, actes de nomination, de prolongation de stage, de titularisation, classement.
- octroi de congés, de temps partiel thérapeutique, …
- disponibilité hors cas où l’avis du conseil médical supérieur est requis
- Sanctions disciplinaires ne nécessitant un passage en CAP
- …
Pour les personnels travaillant dans les CROUS/ CNOUS, la gestion est partagée selon les actes avec les académies.
Pour tous les personnels travaillant dans une université hors de la liste, dans un CREPS, dans un EPLE, chez un opérateur… c’est le Recteur et donc les services académiques qui auront en charge la gestion.
Les commissions administratives paritaires restent inchangées (de niveau ministériel pour les A et les B des ITRF et pour tous les personnels des bibliothèques.
Quels étapes à venir ?
L’ordre du jour des CSA MEN et CSA MESRE du 20 novembre comporte la présentation des projets de textes
La CFDT n’était pas demandeuse de cette déconcentration. Elle exige des garanties quant aux procédures, à la transparence des promotions et aux moyens qui doivent être déployé avant toute discussion sur les textes proposés et leur adoption.
C’est ce qu’elle a demandé aux 2 ministres (MEN et MESRE) dans un courrier ce 13 novembre 2026.