[ATSS] Le mouvement c’est maintenant !

Publié le mercredi 30 mars 2022

Les Lignes Directrices de Gestion et la note de service pour le mouvement intra-académique 2022 de l'Académie d'Orléans-Tours des personnels administratifs, ITRF et personnels sociaux et de santé viennent de paraître.

Mutation interNous publions  quelques informations liées au mouvement 2022 qui s’appuient sur des lignes directrices de gestion. Le mouvement, c’est avant tout une opportunité pour les agents de développer des nouvelles compétences mais également une chance de mieux concilier des choix de vie personnelle et familiale. Pour réussir votre mobilité, le Sgen-CFDT vous accompagne !

LE CALENDRIER DES OPÉRATIONS

  • Saisie des vœux dans AMIA du 21 mars au 14 avril 2022 inclus (6 voeux)
  • Édition de la confirmation de demande de mutation et envoi des dossiers (confirmation signée par l’agent et son chef d’établissement ou de service + justificatifs en 1 seul fichier au nom, prénom et grade) par l’agent par mail à ce.dpae2-mobilité@ac-orleans-tours.fr (pour les personnels administratifs) ou ce.dpae4-mobilite@ac-orleans-tours.fr (pour les personnels médico-sociaux et ITRF)  du 15 avril au 27 avril 2022 inclus
  • Affichage de l’état de la demande de mutation dans AMIA (demande validée dans AMIA et avis) le 4 mai 2022
  • Affichage des caractéristiques de la demande de mutation (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le rectorat le 1er juin 2022
  • Demande écrite de correction via la fiche de dialogue par mail (ce.dpae2-mobilite@ac-orleans-tours.fr ou ce.dpae4-mobilite@ac-orleans-tours.fr)  du 1er juin au 6 juin 2022 inclus
  • Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs jusqu’au 8 juin 2022 inclus
  • Résultats des opérations de mutation dans AMIA
    • AAE le 15 juin 2022
    • SAENES le 20 juin 2022
    • ADJAENES, ASSAE, INFENES, ATRF, TECRF le 24 juin 2022

TOUS LES DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

L’ensemble des documents est disponible au  spécial Mouvement intra-académique 2022 des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (mars 2022).

Des doutes? Des questions? Ne restez pas seul⋅e : contactez le Sgen-CFDT Orléans-Tours (45@sgen.cfdt ou 37@sgen.cfdt.fr) ou remplissez le formulaire : cliquez ici !

LES RÈGLES DE BASE

Si les personnels stagiaires ne peuvent participer aux opération de mutation, ce principe ne doit pas faire obstacle à l’examen ponctuel de situations particulières, dans l’intérêt du service ou pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l’agent.  Attention, les mutations de stagiaires ne seront étudiées qu’après les demandes de mobilité des titulaires. S’il est évoqué également la règle des trois ans sans mobilité, il s’agit d’une préconisation (LDG) et non d’une règle. (Lire les Lignes directrices de gestion)

1. LE MOTIF DE LA DEMANDE

Le motif de la demande de mutation est à préciser (sélection dans le menu déroulant) obligatoirement :

  • Demandes de mutation au titre d’une priorité légale : rapprochement de conjoint, prise en compte du handicap, mesure de carte ou service de 5 années dans un quartier urbain particulièrement difficile.

  • Demande de mutation obligatoires : personnels affectés à titre provisoire, titulaires en disponibilité, en détachement ou en congé parental qui souhaitent réintégrer leur poste, les AAE et SAENES ayant participé au mouvement interacadémique, les titulaires en délégation d’exercice, en délégation rectorale qui ne souhaitent pas réintégrer leur poste et les personnels concernés par une mesure de carte.

  • Demande de mutation pour convenance personnelle.

2. LA SAISIE DES VŒUX

Sur la plateforme AMIA, il est possible de saisir jusqu’à 6 vœux classés par ordre de priorité, jusqu’au 14 avril. Il est fortement recommandé de se renseigner sur les critères (fiche de poste), du ou des postes que vous envisagez de solliciter. Des doutes, des questions ? N’hésitez pas, contactez le Sgen-CFDT  !

Notez bien : Les personnels qui envisagent de solliciter un temps partiel dans leur nouvelle affectation ne pourront formuler leur demande qu’à l’issue des résultats du mouvement. Il est vivement conseiller de se renseigner en amont, auprès du futur supérieur hiérarchique, de la possibilité d’obtenir le temps partiel.

3. LA VALIDATION

A l’issue de la saisie, assurez-vous de la validation de vos vœux : le message « votre demande a été enregistrée » doit apparaître à l’écran.

Ne pas oublier  d’éditer de la confirmation de demande de mutation et l’envoi des dossiers (confirmation signée par l’agent et son chef d’établissement ou de service + justificatifs en 1 seul fichier au nom, prénom et grade) par l’agent par mail à ce.dpae2-mobilité@ac-orleans-tours.fr (pour les personnels administratifs) ou ce.dpae4-mobilite@ac-orleans-tours.fr (pour les personnels médico-sociaux et ITRF)  du 15 avril au 27 avril 2022 inclus

Attention : l’avis défavorable à la demande de mobilité émis par le supérieur hiérarchique devra être motivé.

À cette occasion, il est possible de renoncer à la demande de mutation en indiquant : « J’annule ma demande de mutation » en datant et signant sa confirmation.

4. UNE PHASE DE DIALOGUE

Une phase d’échange est prévue entre les agents demandant leur mobilité et l’administration. Il peut demander via la fiche de dialogue  une ou des corrections (entre le 1er et le 6 juin). La fiche de dialogue, c’est ici et besoin d’un conseil, c’est simple

5. LES RÉSULTATS

Les résultats seront publiés sur AMIA uniquement et sont le résultat de l’offre et de la demande à partir de critères établis qui génèrent un algorithme et préciser dans la circulaire (Cliquez ici)

  • AAE le 15 juin 2022
  • SAENES le 20 juin 2022
  • ADJAENES, ASSAE, INFENES, ATRF, TECRF le 24 juin 2022

Après publication des résultats, l’agent ne peut pas renoncer à être affecté sur un poste demandé. Pour ce type de situation,  contactez-nous.