Le principal objet de cette CAPN était le mouvement inter-académique ainsi que le mouvement COM et Mayotte. En fin d'article, la déclaration liminaire du Sgen-CFDT à cette CAPN.
Le principal objet de cette CAPN était le mouvement inter-académique ainsi que le mouvement COM et Mayotte. En fin d’article, la déclaration liminaire du Sgen-CFDT à cette CAPN.
La CAPN était présidée par Madame Weber, adjointe à la directrice générale en charge du Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les points à l’ordre du jour de cette CAPN étaient :
- Examen des demandes de mutation des AAE pour la rentrée 2016
- Accueil en détachement et intégration dans le corps des AAE
- Titularisation des stagiaires
- Questions diverses – Mutations des stagiaires
LES POSTES
PA : Possibilités d’Accueil – PP : Postes Précis – PPr Sco : Postes Profilés dans le scolaire – PPr Sup : Postes Profilés dans le supérieur
LE BARÈME
LES RÉSULTATS
ACCUEIL EN DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DANS LE CORPS DES AAE
Le Sgen-CFDT réaffirme son attachement à la mobilité au sein de la Fonction Publique mais n’entend pas cautionner la dérive constatée lors de la présente CAPN où des postes ont été pourvus par la voie de la BIEP par des personnels issus de la fonction publique territoriale au détriment du mouvement national des AAE.
Pour ce motif, le Sgen-CFDT a voté contre les demandes de détachement dans le corps des AAE du MENESR.
Le Sgen-CFDT a voté pour l’intégration dans le corps des AAE et s’est abstenu pour les demandes de mobilités dans le cadre du CIGEM.
TITULARISATION DES STAGIAIRES
2 demandes de titularisation d’AAE ayant bénéficié d’une prolongation de stage ont été validées par les membres de la CAPN.
QUESTIONS DIVERSES – MUTATIONS DES STAGIAIRES
La DGRH a été saisie de trois demandes de mutation de fonctionnaires stagiaires répondant à des priorités légales. Ces demandes ne pourront pas être satisfaites pour le moment en l’absence de possibilités d’accueil dans des académies en tension.
Les élus Sgen-CFDT sont à la disposition des personnels tout renseignement complémentaire sur leur situation personnelle.
DÉCLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT
A titre liminaire, le Sgen-CFDT souhaite saluer la qualité du travail accompli par les services gestionnaires et le respect des délais de transmission des documents de travail.
Avant l’ouverture des travaux de cette CAPN, le Sgen-CFDT souhaite revenir sur les dernières annonces gouvernementales relatives au dégel du point d’indice.
En signant l’accord PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations), la CFDT Fonctions Publiques avait fait inscrire dans le protocole une clause de revoyure salariale fixée au mois de février 2016. Consécutivement au remaniement gouvernemental de janvier et au changement de ministre de la fonction publique, le rendez-vous salarial a eu lieu le 17 mars dernier.
A l’issue de ce rendez-vous, la ministre de la fonction publique a proposé une augmentation de 1,2 % en deux fois (0,6 % le 1er juillet 2016 et 0,6 % le 1er février 2017).
Certes la valeur du point est enfin dégelée, mais pour le Sgen-CFDT, l’augmentation proposée est insuffisante. Six années de gel de point d’indice, c’est six années de trop !
Cumulé aux effets de l’inflation et des hausses de cotisations sociales, le salaire net moyen des agents de la Fonction Publique a baissé depuis 2010 entre 0,5 et 0,7 % chaque année, et ce malgré les avancements d’échelon et de grade.
Le Sgen-CFDT réaffirme que la France a besoin de ses fonctionnaires pour assurer un service public de qualité. Grâce aux efforts imposés aux personnels, les économies réalisées par l’Etat dépassent les 7 milliards d’euros, et cela, dans un contexte d’une dégradation constante de leurs conditions de travail.
Concernant l’objet principal de l’ordre du jour de la présente CAPN consacrée au mouvement inter-académique des AAE, le Sgen-CFDT relève qu’au vu des documents préparatoires, on peut craindre, comme il faisait déjà le constat l’année dernière, que seulement un quart des personnels risque d’obtenir satisfaction dans leurs demandes de mutation inter-académique. Quant au mouvement COM et Mayotte, le taux de satisfaction risque de tomber à 11 %.
Sur ce point, le Sgen-CFDT s’interroge sur la pertinence d’une publication à la mobilité COM et Mayotte de deux postes qui dans le même temps ont été publiés sur la BIEP et ont été pourvus hors mouvement, l’un par voie de détachement et l’autre dans le cadre du CIGEM.
Par ailleurs, l’existence de la BIEP conjuguée à l’autonomie des universités contribuent à dévoyer le principe de mobilité choisie. A cet égard, le Sgen-CFDT dénonce le recours récurrent à la BIEP qui permet de s’affranchir des principes régissant la mobilité inter-académique dont les membres de la CAPN sont les garants. Le mouvement inter-académique reste-t-il la règle applicable en matière de mobilité des AAE ou bien l’exception ?
En outre, le profilage de certains postes interroge notre organisation syndicale :
Ainsi, les postes de d’adjoints-gestionnaires, sans particulière complexité, nécessitent-ils de passer par un recrutement profilé ? En effet, les compétences des candidats, attaché-e-s d’administration de l’Etat, ont déjà été validées par la réussite à un concours ou l’inscription sur la liste d’aptitude.
Que dire de l’affichage de postes de « non-gestionnaire » qui d’ailleurs semblent peu attractifs puisque certains sont déclarés infructueux, faute de candidats. Comment valoriser un métier qui se définit par ce qu’il n’est pas ? Fort de ce constat, le Sgen-CFDT demande pour l’avenir une qualification de ces postes reflétant les activités afférentes à ce type de fonctions.
Notre organisation syndicale profite de cette instance pour rappeler son attachement à la spécificité de la filière administrative qui permet à l’ensemble de ses membres de pouvoir occuper la multiplicité des emplois offerts à la mobilité dans toutes les structures du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Au terme de ces remarques, le Sgen-CFDT exprime le vÅ“u que les travaux de la présente CAPN soient l’occasion d’échanges constructifs entre les représentants des personnels et ceux de l’administration dans l’intérêt de l’ensemble des attachés d’administration de l’Etat de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Nous vous remercions de votre attention.