Convocation par l’IEN ou la DSDEN : comment réagir ?

Aides au quotidien, le Sgen-CFDT vous accompagne.

SUR LA FORME DE LA CONVOCATION…

La convocation doit être écrite, elle peut être envoyée via internet dans votre boîte professionnelle (avec accusé de réception) appuyée par un appel téléphonique de votre IEN-chef d’établissement-chef de service.

La convocation doit mentionner les faits pour lesquels vous êtes convoqué·e. Vous avez droit à être informé·e du motif détaillé de la convocation.

Si la convocation fait suite à un courrier de plainte (parents d’élève, maire, ATSEM, autre personnel…), vous êtes en droit d’en exiger une photocopie (anonymée) avant de répondre à la convocation.

CONSEILS DU SGEN-CFDT

Dans tous les cas, vous avez le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de votre défense. La date et l’heure de la convocation peuvent être modifiées à la demande de l’intéressé·e.

Vous avez le droit d’être accompagné·e par un représentant du personnel. Cette démarche est courante et vivement recommandée, elle est la garantie d’un entretien dans le respect des droits de la personne. Il ne peut en aucun cas vous en être tenu rigueur.

Il vous suffit pour cela d’en informer votre supérieur.

PUIS-JE REFUSER DE VENIR?

PRINCIPE HIÉRARCHIQUE, CONVOCATION, ACCOMPAGNEMENT…

Le principe hiérarchique n’est pas détaillé dans les textes de la Fonction Publique, mais on peut quand même répondre aux questions les plus courantes.

Doit-on répondre à une convocation d’un supérieur hiérarchique ?

On doit obéir aux ordres de la hiérarchie, de tous les échelons de la hiérarchie, sauf si contradiction dans les ordres donnés.

Quels sont les responsables hiérarchiques qui peuvent convoquer un agent ?

Tous.

Dans quel cas un supérieur (chef d’établissement, IEN, IA) peut-il convoquer un agent ?

A priori tous, sauf harcèlement.

Quelle est la légalité de ces convocations ?

La limite : le harcèlement constitué par des convocations incessantes. Mais le remontage de bretelles est parfaitement possible.