CTSD carte scolaire du Loiret

Le CTSD sur la carte scolaire s'est réuni ce matin pour échanger sur la liste des ouvertures et fermetures de classe. Après débat, le DASEN prévoit 7 ouvertures et 9 fermetures (dont 3 avec MCS). Abstention unanime. Résultat du mouvement sur SIAM à partir du 6 juillet.

La visioconférence a duré trois bonnes heures, le temps de passer en revue toutes les écoles sur lesquelles les prévisions d’effectifs à la rentrée ont évolué à la baisse ou à la hausse.

Accords et désaccords

Dans sa déclaration préalable, le SnuiPP-FSU a pointé plusieurs sujets sur lesquels le Sgen-CFDT est d’accord :

  • la dénonciation du « prof bashing » et le besoin que la hiérarchie corrige le tir
  • l’aspect inégalitaire de primes / confinement
  • l’idéologie managériale du gouvernement / loi Fonction Publique et accompagnement refusé par des syndicats dans le traitement de tous les recours. Sentiment d’injustice
  • le retard de publication du mouvement, l’angoisse des collègues sur le traitement des recours
  • la demande de GT préparatoire pour connaître le projet du mouvement. Demande transparence
  • le ministre BLANQUER qui entretient avec les 2S2C la confusion entre temps scolaire et non-scolaire. Cela fait craindre une réduction, à terme, du temps scolaire en matières d’EPS et d’enseignement artistiques
  • le nombre trop important de fermetures alors qu’il faut plus d’enseignants. Aucun moyen supplémentaire, hausse des effectifs par classe
  • les 1 248 postes créés nationalement : combien et où dans le Loiret ?

La FSU est revenue sur la manif du 16 juin pour défendre le service public. Et a répété son refus de donner une supériorité hiérarchique aux directeurs d’école et revendications (proposition de Loi créant l’emploi fonctionnel de directeur ou de directrice d’école ).

Direction d’école

Ce n’est pas la position du Sgen-CFDT qui estime que la mise en place d’un emploi fonctionnel de directeur ou de directrice d’école prévue dans la proposition de loi examinée mercredi prochain doit être une étape pour aller vers le projet du Sgen-CFDT : la mise en place d’un établissement du premier degré.

Mais ces questions ne sont pas du ressort de la DSDEN du Loiret, qui se borne à en prendre note.

Les réponses du Dasen

Dans sa réponse, le Dasen rappelle d’abord son expression de la reconnaissance due aux personnels enseignants : lui-même a eu à cœur de mettre en avant l’engagement majeur des personnels (dans sa lettre-info et les médias locaux), enseignants, directeurs, IEN, chefs d’établissement… Et il s’est inscrit en faux contre le prof bashing.

Le Dasen voit dans les 2S2C  un intérêt pour le développement d’activités complémentaires avec ce qui se passe en classe et nos objectifs pédagogiques. Il pense que ce dispositif sera utile s’il est piloté et posé avec rigueur. Il s’agit de donner du sens au travail que nous faisons.

Sur le recul du CTSD prévu début juin, puis annulé, puis rétabli, le Dasen donne des explications. Nous avons dû faire les travaux de préparation de la rentrée à cause des élections municipales de sorte que tout soit prêt en mars et la crise sanitaire a perturbé ce calendrier prévisionnel. L’ensemble des moyens était déployé mais la gêne provoquée par la situation a nécessité ce dernier regard sur l’évolution des effectifs pour éviter des fermetures juste avant la rentrée. Nous avons donc besoin de revoir quelques situations, de faire un point d’étape.

Rappel du contexte global

La baisse sensible des effectifs : 953 élèves de moins. Huit créations d’emplois. Deux objectifs majeurs :

  • renforcer le dispositif 100% de réussite dans l’apprentissage des fondamentaux, avec la maternelle à 24 en GS,
  • respecter l’équité territoriale : 11 fermetures évitées grâce au travail sur les IPS (fragilités sociales, éloignement) et 34 fermetures évitées dans les communes de moins de 5 000 hbts.

Problème des Rased

Le Dasen rappelle qu’il a décidé le maintien de 60 postes et d’un potentiel de remplacement nécessaire.

Au final 54 ouvertures de classe et 25 fermetures.

Ont été décidées jusqu’ici. Si le Dasen ne revient pas sur ces grandes lignes, il veut revoir les quelques ouvertures et fermetures nécessaires.

La rentrée 2020 sera particulière. On attend des annonces particulières du ministère / remise à niveau et remobilisation des élèves.

On passe en revue les prévisions pour chaque circonscription puis les points soulevés.

Dans un deuxième temps, le DASEN liste ses DECISIONS.

Circonscription de Châteauneuf

  • R. Goupil Bouzy : hausse des effectifs due à l’arrivée de familles. 1 OUVERTURE

Circonscription de Fleury-les-Aubrais :

On constate une baisse des effectifs (-40 = 1,5 classe). Les préinscriptions en mairie ont commencé tardivement, elles se poursuivent, les chiffres évoluent mais les prévisions du précédent CTSD sont réalistes.

Le DASEN regrette ce système où les communes n’ont pas suivi la prescription de commencer plus tôt les inscriptions bien avant les élections et la crise sanitaire, où le saupoudrage de la baisse se fait sur l’ensemble des écoles. Certes, il y le contexte particulier des élections municipales. En calculant bien, il faudrait supprimer 2 ou 3 classes pour l’équilibrage entre écoles.

On aurait pu éviter cette marge d’incertitude aujourd’hui. Le DASEN pense qu’il y a un rééquilibrage à faire avec la mairie. Mais il ne veut pas modifier les équilibres actuels.

Circonscription de Montargis-Est :

  • Victor Hugo Dordives. Ouverture prévue en avril mais baisse des effectifs qui ne justifie plus cette ouverture. Cette école accueille aussi beaucoup d’enfants du voyage difficiles à comptabiliser, avec des effectifs théoriques plus bas qu’en réalité. L’IEN a fait le point avec le directeur et la mairie : on n’attend plus d’inscriptions. Les enfants du voyage sont sédentarisés ou semi, donc ils sont inscrits. Il n’y a aucune perspective de remontée. Le DASEN signale les années précédentes où l’on avait un écart entre prévisions trop optimistes et réalité. NON OUVERTURE

Circonscription de Montargis-Ouest :

  • Claudel à Chalette : une ouverture était prévue mais on compte 14 élèves de moins depuis avril (vieillisement de la population du quartier). Certes, avec les élèves d’ULIS à intégrer, il faudrait peut-être une 4° classe. Le DASEN signale les années précédentes où l’on avait aussi un fort écart entre prévisions trop optimistes et réalité. Il juge peu probable qu’il y ait des arrivées massives, car la tendance est à la baisse. La prévision à ce jour ne justifie pas d’ouverture. La prise en compte des élèves d’ULIS arrivant aussi de préélémentaire, c’est le travail des IEN de faire ces prévisions dy intégrer les ULIS. NON OUVERTURE
  • Girodet à Montargis : 83 prévu en avril, on en est à 74, soit 9 élèves de moins. L’ouverture prévue n’est plus nécessaire. NON OUVERTURE

Circonscription d’Orléans-Est :

  • Claude Lewy : de 112 en avril à 102 élèves prévus à ce jour. Déménagements de familles, immeubles démolis et non reconstruits. Le DASEN ne souhaite pas de MCS à la rentrée, donc il est possible de faire une fermeture dès aujourd’hui donc une MCS. Les enseignants s’y attendent, même si, en MS et en GS, la directrice attend d’autres élèves. La FERMETURE entraîne une MCS. On parle de MCS ou « Mesure de Carte Scolaire »  quand le poste supprimé est occupé.
  • Maria Montessori : hausse des effectifs depuis avril. De 73 à 80. Dans les débats précédents, il était convenu que la mairie fasse glisser les élèves sur une autre école mais Lewy est trop loin, et Piaget est plein, donc il faudrait 1 ouverture à Montessori. Problème d’équité par rapport à Lewy. Le DASEN note fortes fluctuations d’effectifs entre prévisions et constats d’effectifs (- 18 à Lewy et – 13 à Montessori). OUVERTURE CONDITIONNELLE, on comptera les effectifs à la rentrée. Le poste n’est pas mis au mouvement.
  • Les 2 écoles de CHECY. L’ouverture prévue à la maternelle Baudoin, au vu des prévisions (139 en avril,  157 inscrits), n’est pas confirmée car on reste au dessus des seuils. En revanche, le Dasen décide l’OUVERTURE à Albert Camus avec 136 prévus à ce jour (42 PS, 45 MS, 49 GS).

Circonscription d’Orléans-Ouest :

  • Darvoy : hausse de 64 en avril à 76. des arrivées réelles. Besoin d’une ouverture d’une 3° classe. OUVERTURE
  • Les Guernazelles. Baisse régulière. On ne peut rien faire pour l’instant mais c’est préoccupant pour l’avenir.

Circonscription d’Orléans-Val de Loire :

  • Guillaume Apollinaire. Baisse à cause du problème des enfants anglais ou américains qui n’ont pas pu arriver. Rester prudent. STATU QUO
  • Jacques Prévert Maternelle : on en est à 103 élèves prévus. Situation connexe à Jardin des Plantes car la mairie voulait faire un rééquilibrage qui n’est pas possible. Or les néo arrivants sont plus loin de Prévert. Contexte électoral. Si FERMETURE d’une classe et MCS.
  • Jardin des Plantes : la mairie annonce 139 élèves et non 142. On en est à 137 selon l’IEN. Avec les GS à 24, les effectifs seront très chargés dans les autres classes où il y aura en plus des AESH pour élèves handicapés (cas d’autisme + enfants suivis par MDPH). La DSDEN doit pousser la mairie à faire un rééquilibrage. Inquiétude de la directrice sur l’effectif en PS. Le glissement vers Prévert paraît indispensable. L’IEN signale un quartier très mobile (locatif). Il y aura COMPTAGE A LA RENTREE. Le Dasen dit qu’il entend bien la problématique et reste vigilant.
  • Olympia Cormier : baisse des effectifs mais quartier qui se paupérise, à prendre en compte. Un poste est vacant donc une fermeture possible sans MCS. Secteur de la gendarmerie : il y a parfois plus d’élèves que prévu. Mais la DSDEN ne veut pas mettre l’école en difficulté. PAS DE FERMETURE
  • Pierre Ségelle : fluctuations importantes, prévisions périlleuses (jusqu’à – 62 !), les inscriptions continuent d’arriver. On en est à 306 et une fermeture était prévue en avril. Impossible d’éviter une fermeture… et 1 MCS. Il y a toujours beaucoup de mouvements et le confinement n’a pas favorisé les mobilités, donc la stabilité est souhaitable. Surtout avec un public défavorisé, donc rester prudent à ce jour. Pour le DASEN, il faut aussi rester équitable, donc il décide, à regret : FERMETURE, et MCS. Le Dasen annonce que, sur Pierre Ségelle, la décharge de direction complète sera maintenue en 2020-2021 avec la volonté d’accompagner l’école. Ce maintien est lié à la date du CTSD de septembre parce que la rentrée est faite !
  • Sandillon : effet du confinement, des familles s’y sont installées, avec des arrivées plus importantes en PS. Difficulté d’avoir des GS à 24 sans surcharger les autres classes. Ouverture à prévoir. OUVERTURE

Circonscription de Pithiviers :

  • Denis Poisson. Ouverture d’avril qui ne se confirme pas. Seulement 18 à 20 PS. Entre 73 et 71 pour 4 classes. FERMETURE

Circonscription de St-Jean de la Ruelle :

  • François Mitterrand : il faut 4 CP et 3 CE1, les CM1 et CM2 peuvent tenir sur 6 classes. Mais avec des doubles niveaux dans un quartier défavorisé. Le directeur souhaite éviter des doubles niveaux et l’on doit tenir compte de la fragilité des publics. Il y aurait de 15 à 16 élèves en CE1 donc il faudrait annuler la fermeture prévue. OUVERTURE

Circonscription de St-Pryvé St-Mesmin :

  • L’IEN a un problème de prévisions sur les 3 écoles d’Olivet par rapport aux locaux pour des GS à 24. On ne peut faire les ouvertures prévues. Les rééquilibrages sont aussi difficiles. La ville a un projet de restructuration ert de reconstruction d’écoles, en particulier du Plissay. La mairie s’oppose aux ouvertures mais au Plissay, il y aurait moyen de se servir de la garderie si la mairie trouve une solution. NON OUVERTURE
  • St-Pryvé Hervé Bazin : on prévoit 191 élèves, au lieu de 186 en avril. La moyenne serait à 27,29 par classe. Dans ce cas, il faudrait une ouverture car on dépasserait le seuil, même si le quartier n’est pas défavorisé. Vérification faite : 41 CP, 43 CE1 29 CE2, 37 CM1, 34 CM2 = 184 en avril. 45 CP, 41 CE1, 32 CE2, 36 CM1, 34 CM2 = 188 à ce jour. Moyenne à 26,86. OUVERTURE

Deux questions du Sgen-CFDT

  • Poste de coordinateur pédagogique à l’IME La Source ?
    Ce sera revu à la rentrée
  • Date du mouvement ?
    Dans un premier temps, le Dasen répond que son objectif est d’ici fin juin. Pas de date précise pour le moment. A la fin du CTSD, il précise que ce sera dans les tout premiers jours de juillet.

Nous apprenons le 25 juin que le résultat du mouvement sera sur SIAM à partir du 6 juillet, midi, au 7 juillet, midi.

Réactions

Après l’annonce des 7 ouvertures et 9 fermetures, il faut reconnaître que le Dasen essayé un équilibrage. Comme le dit le SnuiPP-FSU, :

  • à Fleury, l’absence de décision peut engendrer une déception pour les collègues qui attendaient une ouverture
  • à Pierre Ségelle, la fermeture est regrettable, il est à souhaiter que l’école retrouve un effectif lui permettant une réouverture
  • un CTSD entre le 9 et le 24 juin aurait permis de ne pas reculer le résultat du mouvement et la connaissance des exeats-ineat

Total des MCS : 3

1 à Claude Lewy, 1 à Jacques Prévert, 1 à Pierre Ségelle où les postes sont occupés.

Les autres mesures

  • Fermeture de 0,25 de coordination « Education prioritaire » à Orléans Sud car il devrait être financé sur des moyens 2nd degé
  • Ouverture de 0,25 de coordination « Education prioritaire » à St-Jean de la Ruelle, nécessaire depuis longtemps (2 collèges REP) dans le cadre de la « Cité éducative »
  • Fermeture de 0,25 d’enseignant référent pour les usages du numérique (ERUN) à Orléans Saran. C’était une mesure exceptionnelle qui n’est plus nécessaire.
  • Transformation de 2 postes MDPH en postes de référents AESH

Un consentement tacite

VOTE :

POUR : 0

CONTRE : 0

ABSTENTION : 10 = FSU, Sgen-CFDT, Snalc-CSEN, UNSA