Décharge de direction (ou charge d’enseignement…)

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Au Sgen-CFDT, nous préférons parler de charge d’enseignement, plutôt que de décharge de direction d’école, car nous sommes des professeur·e·s des écoles avec un temps de charge d’enseignement en classe qui varie en fonction du temps alloué par l’administration pour remplir nos missions liées à notre métier de directrice ou de directeur d’école !!!

Le temps de charge d’enseignement ne dépend que d’une seule variable, le nombre de classes… quelles que soient les spécificités de l’école (ULIS, multi-sites,…).

Le Sgen-CFDT dénonce cette vision étriquée !

De nouvelles mesures de décharges ont été dévoilées pour la rentrée 2022/2023 le 15 décembre 2021 lors du Comité technique ministériel (CTMen) :

 

  • écoles à 6 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;
  • écoles à 7 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;
  • écoles à 12 classes : passage d’1/2 à décharge totale.
  • école à 13 classes : passage de 3/4 à décharge complète (déjà obtenu dans la Manche par le Sgen-CFDT).

 

Cette nouvelle amélioration du régime de décharge dès la rentrée 2022 est une étape positive supplémentaire après l’étape déjà obtenue à la rentrée 2021.

Cependant l’absence d’une programmation pluriannuelle ne répond pas aux constats des directrices et directeurs sur le terrain quant à leurs besoins réels…Le Sgen-CFDT continue donc son travail de revendications et de propositions pour une meilleure reconnaissance du métier notamment lors des discussions suite à l’adoption de loi Rilhac.

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Mise à jour suite à la circulaire du 02-04-2021 paru dans le BO N°18 du 6 mai 2021.

DÉCHARGE D’ENSEIGNEMENT

  • Pour les écoles de 1 classe 6 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
  • Pour les écoles de 2 à 3classes 12 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
  • Pour les écoles de 4 à 7 classes : 1/4 de décharge
  • Pour les écoles de 8 classes : 1/3 de décharge
  • Pour les écoles de 9 à 12 classes : 1/2 décharge
  • Pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes  : 3/4 de décharge
  • Pour les écoles maternelles de 13 classes et plus : décharge totale
  • Pour les écoles élémentaires ou primaires de 14 classes et plus : décharge totale

La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.

COMPTABILISATION DES DISPOSITIFS ULIS

La circulaire du 2 avril 2021 précise bien que chaque dispositif ULIS compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge liée à la direction.

DÉCHARGE D’ENSEIGNEMENT DE DIRECTION D’ÉCOLE ANNEXE ET D’ÉCOLE D’APPLICATION

Décharge d’enseignement
1 à 2 classes
3 à 4 classes demi-décharge
5 et + décharge totale

DÉCHARGE D’APC

Décharge d’APC (36h)
1 à 2 classes 6h
3 à 4 classes 18h
5 et + 36h

Pour en savoir plus sur les cas particuliers (Bulletin officiel n° 32 du 4 septembre 2014/Décharges de service)

 

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