Le Sgen-CFDT a lancé une action syndicale dans toutes les académies... L'objectif : obtenir pour les AESH, les mêmes droits sur tout le territoire et au plus vite ! Dans l'académie Orléans-Tours, reçu en audience le 15 février, le Sgen-CFDT obtient des engagements de la part du Rectorat.
Droits des AESH : un constat, à chaque académie son application locale…
Une action syndicale nationale déclinée dans l’académie Orléans-Tours
En s’appuyant sur cet état des lieux, le Sgen-CFDT Orléans-Tours a écrit à la Rectrice pour demander l’application stricte du cadre de gestion des AESH. Notre courrier liste précisément les éléments des contrats qui ne sont pas « légaux » dans l’académie ou qui doivent être améliorés… En particulier :
- le calcul du temps de travail,
- le réexamen triennal de la rémunération,
- l’indemnité compensatrice CSG,
- les heures de fractionnement,
- le respect des missions…
Et bien d’autres points encore.
Le dépôt simultané d’un courrier dans chaque rectorat vise à créer un rapport de force obligeant les Rectrices et Recteurs à nous répondre officiellement (soit par courrier, soit lors d’une audience…). C’est dans ce cadre que le Sgen-CFDT Orléans-Tours obtient une audience au rectorat, le 15 février 2021. La Rectrice est avertie qu’en l’absence de réponses satisfaisantes, la fédération Sgen-CFDT demandera une intervention du Ministère.
Obtenir le respect des droits des AESH
Le 15 février, le Sgen-CFDT Orléans-Tours est reçu par les services de la Rectrice. Notre délégation est composée de Laurent CALMON (SG), Nelly LARCHEVEQUE (responsable du dossier AESH), Jennifer CHANCEAU et Sandrine MORON (AESH). L’administration est représentée par Mme. Chantal LEGAL (SG Académique) et Mme. Séverine JEGOUZO (Directrice Académique de Moyens).
Nous comptons environ 2500 AESH dans l’académie, à 94% des femmes, très majoritairement à temps partiel.
Ces personnes sont le plus souvent en situation de précarité : mal rémunérées, mal formées, mal considérées… Bref, maltraitées.
Application stricte du cadre de gestion national
Nous rappelons que l’académie Orléans-Tours est l’une des 4 dernières en France à ne pas appliquer le cadre de gestion national. Dans les fait, selon leur département d’affectation, les AESH ne sont pas employées selon les mêmes règles. La Secrétaire Générale ne découvre pas le problème. Elle nous annonce la création d’un contrat de travail unique pour l’ensemble de l’académie. Ce contrat sera une stricte application du cadre de gestion national : quotité minimale de 62%, étalement sur un minimum 41 semaines pour prendre en compte les activités complémentaires…
Pour tout savoir sur vos droits, le ministère a publié un Guide des Ressources Humaines AESH en septembre 2020.
Ce contrat unique sera mis en œuvre au 1er septembre 2021. De plus l’administration s’engage à identifier les AESH lésées par un contrat non réglementaire et afin de compenser une éventuelle perte de salaire. Ce contrat sera rétroactif jusqu’au 1er janvier 2021.
Cette annonce est une excellente nouvelle que nous devons certainement à la pression exercée par le Sgen-CFDT lors du comité de suivi national !
Nous demandons à ce que la rétroactivité puisse remonter jusqu’en juin 2019 (date de publication du cadre de gestion), ou à défaut qu’un rattrapage puisse être fait lors du réexamen triennal de la rémunération. La Secrétaire Générale ne souhaite pas mélanger des mesures d’alignement horaire des contrats avec la revalorisation. Cela risquerait de créer plus d’injustice que ça n’en résoudrait. Elle se dit toutefois ouverte à ce que ces services étudient une compensation dans certains cas particuliers qui restent à identifier
Nous entendons l’argument, mais d’autres académies (Clermont-Ferrand par ex.) ont été plus souples sur cette question du rattrapage par des mesures de revalorisation salariale.
Mise en paiement de l’indemnité compensatoire de la CSG
Le Sgen-CFDT avait dénoncé la suppression de cette indemnité pour les AED et AESH et avait obtenu son rétablissement en octobre dernier. Le manque à gagner pouvait varier de 200 à 500 €/an. Mais comme souvent dans l’Education Nationale, le paiement tarde à venir.
La Secrétaire Générale regrette ces retards, imputés à la vétusté des systèmes informatiques. Lors de l’audience, elle s’engage à ce que l’indemnité soit versé sur la paie du mois de février. Là aussi, une mesure de rétroactivité sera mise en place pour rattraper ce retard de paiement, y compris pour des AESH n’exerçant plus actuellement.
Ces retards ne sont plus tolérables, mais cette mise en paiement donnera un peu d’air aux AESH dont le budget est serré !
Un plan de formation en cours d’élaboration
Le Sgen-CFDT déplore le manque de formation pour les AESH. Nous demandons que les formations soient organisées en dehors des heures d’accompagnement. De nombreux AESH cumulent deux emplois (les temps partiels sont la norme) et doivent choisir entre la formation ou un salaire complémentaire. La Secrétaire Générale a chargé les services d’élaborer un plan de formation « varié et financé », notamment sur les évolutions de carrière possibles dans l’Education Nationale. Elle nous promet une réflexion sur la question du cumul d’emploi, sans fournir un engagement ferme.
Nous demandons également une meilleure formation (ou information) des enseignant·es. Nous constatons parfois une incompréhension des missions et des compétences des AESH. Ce manque de reconnaissance est source de tensions et de mal-être au travail.
L’administration est plus évasive sur la question de la formation et ses réponses ne nous satisfont pas entièrement !
La question des 14 heures de fractionnement
Nous rappelons l’obligation de comptabiliser les heures de fractionnement dans les contrats, soit sous la forme d’une réduction du temps de travail, soit sous la forme de 2 jours de congés payés par an (RTT). Nous souhaitons que ce choix soit laissé aux AESH.
La Directrice Académique des Moyens estime que la réduction du temps de travail est la garantie que tous les AESH bénéficient de ces heures de fractionnement.
Ce choix de l’équité se fait au détriment du choix personnel. Nous préférons que ces 14 heures soient inclues dans le temps d’accompagnement et pas dans les activités complémentaires.
Et après ? Défendre les droits des AESH au ministère
Le dialogue social est dans l’ADN du Sgen-CFDT, c’est pour nous un levier d’action essentiel. Ce sont donc aussi les négociations à venir au plan national qui doivent faire avancer les droits des AESH…En parallèle de notre action dans l’académie Orléans-Tours pour que soit appliqué le cadre de gestion, la fédération Sgen-CFDT a demandé une audience auprès du Ministère afin que la situation des AESH s’améliore… Car c’est bien à l’échelon national que des droits nouveaux et une meilleure rémunération peuvent être obtenus !
La revalorisation salariale
Le Sgen-CFDT et une large intersyndicale écrivent au ministre pour ouvrir des négociations salariales sans plus attendre.
C’est la 1ère fois qu’une action de cette envergure est lancée pour défendre les droits des AESH.
Pour défendre vos droits et participer à la constructions de nos revendications, rejoignez-nous !
Pour que les AESH soient mieux et encore plus reconnu.es, la #TeamSgenAESH vous invite à la rejoindre afin de participer à la construction des revendications essentielles spécifiques à votre métier mais aussi pour l’école inclusive.
Comme l’indique la lettre G de « Sgen », le Sgen-CFDT est un syndicat général : la parole d’un.e AESH a la même valeur que celle de n’importe quel autre personnel.
Un groupe Facebook pour échanger et construire vos revendications
