Mouvement INEAT EXEAT : ça manque de fluidité

Un mouvement encore bien peu fluide

Le mouvement des permutation (INEAT EXEAT), dans le premier degré, est une mécanique complexe et imparfaite. Plus de détail sur son fonctionnement dans notre dossier.

D’après les prévisions du Rectorat, à ce jour il manque une centaine d’emplois du 1er degré. Exceptionnellement, il y a même un déficit en Indre-et-Loire mais, en 2016, il y a eu un surnombre inattendu entre mai et septembre.
De toute façon, l’académie aura un déficit important de ressources. Le Rectorat veut par conséquent :

• Favoriser un mouvement « le plus fluide possible » :
  4 ou 5 départements sont déficitaires en ressources, on ne pourrait faire de sorties que de l’Indre.
• Accueillir des Listes Complémentaires :
  Orléans-Tours est prête à accueillir des stagiaires supplémentaires car ce sont des jeunes qui ont préparé le concours. Mais cela a un coût. Le Ministère doit donner son accord le 16 juin (le 28 juin, nous ignorons encore sa réponse !). Si la réponse est positive, le Rectorat pourra alors imaginer un rééquilibrage. De toute façon, le Loiret ne sera pas capable d’accueillir plus de stagiaires, l’Espé est plein ! Pour la Directrice des Ressources Humaines, le problème de l’Espé est moins une question de locaux que le manque d’enseignants pour former les stagiaires.
• Recourir aux contractuels, obligatoirement et massivement dans certains départements car nous manquerons de stagiaires. Problème : le recrutement de contractuels est très difficile en Eure-et-Loir.

160 demandes d’exeat intra-académiques

Le Sgen-CFDT s’étonne que ne soit pas communiqué au GT un tableau détaillé des demandes d’exeat avec les départements demandés. [Voir plus bas, le tableau envoyé le 15/06]

FO est surpris du refus de deux détachements de fonctionnaires voulant devenir PES (en Indre-et-Loire) à cause de la date-limite de dépôt avant le CAPN du 9 juin alors qu’elles remplissent les conditions.  Pour le Loiret, la CAPN a validé deux demandes arrivées dans les délais.

Un concours de recrutement exceptionnel ?

Vu le déficit élevé, certains pensent qu’il faudrait un concours de recrutement exceptionnel comme cela s’est fait ailleurs. Le Secrétaire Général signale que, au niveau national, on avait un décrochage de 2 000, et pas d’annonce du Ministère en ce sens. D’ailleurs, pour Orléans-Tours, le ministère prévoyait un déficit de 50 alors que le Rectorat en comptait près de 100. La DRH précise que les départs à la retraite ne sont comptés par l’administration centrale qu’après radiation effective. Le dépôt du dossier ne suffit pas.
Pour la FSU, un déficit de 100, c’est du jamais vu, cela justifierait un concours exceptionnel.

La DRH rappelle que le Ministère préfère employer des contractuels car un titulaire se recrute pour 40 ans !

Les principes du mouvement, adoptés pour l’académie

1.     Fluidifier au maximum  le mouvement

2.     Mieux répartir le déficit

3.     Vérifier que l’Indre-et-Loire est bien déficitaire exceptionnellement (en général, c’est le département le plus demandé et il est en excédent)

4.     Compenser le déficit du Loiret avec plus de stagiaires et de néo-titulaires sur des postes entiers (mais il faut attendre les résultats pour les stagiaires)

5.     Accorder toutes les demandes vers le Loiret

6.     Accorder tous les exeat de l’Indre

7.     Ne pas aggraver les exeat du Loiret

8.     En Eure-et-Loir, refuser les exeat sauf vers le Loiret et un ou deux cas particuliers de façon à éviter le recours aux contractuels.

Une situation qui provoque des démissions

La FSU pose le problème des collègues ayant un barème élevé qui ne pourront pas entrer en Indre-et-Loire parce que l’exeat leur est refusé. Un grand nombre de demandes de rapprochement de conjoint sont non satisfaites : 47, dont 23 vers l’Indre-et-Loire !
La capacité de l’Espé est un frein : 155 postes + les reports, prolongations et renouvellements (environ 6 ETP). En moyenne, on enregistre 15 démissions par an. Cette année, le Rectorat compte 16 ou 17 PES dans les « sorties définitives », dont 12 dans le Loiret.
FO signale qu’il y a des demandes de disponibilité refusées (idem pour les détachements) et cela entraîne des démissions. Pour FO, le Rectorat ne doit pas bloquer ces demandes.

On impose aux collègues des choix irréversibles qui mènent à la démission

Exiger la permutation, une solution ?

Par rapport aux départements extérieurs à l’Académie, certains exigent la permutation. Pour Orléans-Tours, il faut que le solde soit nul, ne serait-ce que pour justifier la Liste Complémentaire demandée au Ministère. A ce jour il y a :

• 5 demandes d’entrée (mais le département de sortie donnera-t-il son accord ?)
• 2 échanges acceptés en principe.

Le Secrétaire Général s’interroge : les prévisions sont-elles fiables ? Quid des LC ?
Quelqu’un ayant suggéré l’emploi d’EAP (élèves apprentis professeurs), la réponse est formelle : ce dispositif n’existe que pour le 2nd degré et, de toute façon ce n’est pas une ressource car leur service horaire est très limité

Document reçu le 15/06 :