Les mutations INTRA sont un long processus. Voici comment fonctionnent et s'enchaînent les différentes étapes des opérations nécessaires au résultat du mouvement intra. Où intervient le syndicat ? Que peut-il faire ?
1° étape du mouvement INTRA (février) : fixer les règles
Au mois de février, un Groupe de Travail réunit l’administration et les élus syndicaux pour réviser la note de service académique sur le mouvement. Celle-ci doit être rédigée dans le cadre fixé par la circulaire nationale annuelle, mais le Rectorat a une certaine marge de manœuvre et peut moduler l’attribution de points des différentes situations (bonifications familiales, médicales, mesures de cartes scolaires, etc.). Cette réunion a pour but de mettre à jour la note de service en fonction des grandes orientations nationales, et permet aussi de corriger certaines formulations, de rajouter des explications ou des annexes d’une année sur l’autre afin de rendre cette note de service plus claire. Une fois publiée, cette note de service sera le « code » auquel chacun devra se référer.
2°étape du mouvement INTRA (mars) : formuler les vœux
Quand le serveur académique est ouvert, les candidats à la mutation doivent formuler leurs vœux. Les élus syndicaux peuvent alors les aider à mieux comprendre la note de service, et la logique qui prévaut pour le mouvement, et les conseiller pour formuler leurs vœux au mieux de leur intérêt.
Les militant.e.s du Sgen-CFDT peuvent t’aider, te conseiller.
Ils répondent en ligne sur le site dédié au suivi syndical personnalisé Sgen+ : suivi Sgen+
Pour la phase intra-académique dans l’académie d’Orléans-Tours, la confirmation de demande doit être envoyée au rectorat au plus tard le (voir le calendrier )
Si tu es déjà affecté·e dans l’académie, l’envoi doit se faire par la voie hiérarchique (par le chef d’établissement). Si tu viens d’une autre académie, tu dois faire l’envoi toi-même. Dans tous les cas, relis attentivement, signe et joins les pièces justificatives nécessaires.
N’oublie pas de faire une photocopie de tous les documents.
Fermeture du serveur Siam : tout n’est pas perdu pour bien muter !
Lire la réponse dans la FAQ : http://orleans-tours.sgen-cfdt.fr/besoin/mutation-intra-faire-apres-fermeture-serveur/
3° étape du mouvement INTRA (mai) : vérifier les barèmes
Une fois que les candidats ont formulé leurs vœux et fourni les pièces justificatives pour l’attribution des bonifications de leur barème, les barèmes sont calculés par les services de la Division des Personnels Enseignants et seront affichés à compter du (voir le calendrier). S’ils ne correspondent pas à ce que tu attendais, le Sgen-CFDT peut t’aider à les contester.
Contacte-nous : orleans-tours@sgen.cfdt.fr . Certaines erreurs peuvent encore être corrigées.
C’est un moment crucial, car il faut vérifier tous les barèmes de tous les vœux de tous les candidats, en suivant les très nombreuses règles publiées dans la note de service. Si les collègues nous informent de leurs dossiers (via Sgen+), nous pouvons vérifier que le barème attendu est bien celui retenu par l’administration, et si ce n’est pas le cas, alerter le candidat au cas où une pièce justificative manque à l’appel…
Attention ! Dès cette étape, les vœux et leur ordre ne peuvent plus être changés ! Le travail de classement et de positionnement des candidats peut commencer.
4° étape du mouvement INTRA (juin) : on bouge !
C’est un logiciel qui fait désormais le gros du travail. En une semaine, ce sont plus de 2 000 candidats et bien plus de vœux qu’il faut vérifier.
Une fois ce travail effectué, les candidats à la mutation recevront le résultat définitif du mouvement. Aujourd’hui les syndicats ne sont plus informés des résultats du mouvement alors n’hésitez pas à nous communiquer le votre.
Si aucun des vœux que vous avez formulé n’a pu être satisfait et que vous justifiez d’une situation particulière, nous pouvons vous accompagner pour déposer un recours. Contactez-nous pour en savoir plus : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
A la fin du mois de juin sont examinée les demandes de réaffectation. En effet, certains candidats veulent une autre affectation suite à des problèmes (famille, santé, mobilité du conjoint). Ces demandes sont étudiées une à une. Quand la réponse est positive, c’est toujours une Affectation à Titre Provisoire pour un an (ATP). Les personnes sont réaffectées pendant la cinquième étape.
5° étape du mouvement INTRA (juillet) : phase d’ajustement avec les titulaires remplaçants et les affectations à titre provisoire
Début juillet, la Division des Personnels Enseignants recense d’une part les postes que ne rejoindront pas leurs titulaires (congés formation, longue maladie, congés maternité, détachements, etc.), d’autre part, les professeurs en affectation provisoire et les titulaires remplaçants, qui sont classés par zone et en fonction de leur barème. En suivant les règles fixées par la note de service (toujours elle !), les remplaçants sont placés sur des postes à l’année, en service complet (sur un établissement ou deux jumelés).
Les nouveaux TZR sont informés de leur établissement de rattachement administratif (RAD).
Certains remplaçants peuvent ainsi connaître leur affectation dès le 15 juillet, et la contester si elle ne leur convient pas. Les autres devront attendre…
6° étape du mouvement INTRA : la rentrée approche
Une commission, uniquement d’information, se déroule la semaine avant la rentrée. Les services du rectorat informent les élus des nouveaux placements de titulaires remplaçants (TZR) sur des postes ou des jumelages de postes à l’année. Nous y apprenons également si les recours déposés par les collègues lors de la première phase ont été retenus ou pas. Les remplacements sur des durées plus courtes ou sur des services incomplets sont gérés ensuite par les services, sans information aux syndicats.
Les travaux du mouvement dans les académies s’arrêtent ici, à quelques jours de la rentrée, mais les élus en CAP Nationales, eux, commencent bientôt le travail pour la phase inter-académique…