Les principales étapes du mouvement INTRA.

Les mutations INTRA sont un long processus. Voici comment fonctionnent et s'enchaînent les différentes étapes des opérations nécessaires au résultat du mouvement intra. Où intervient le syndicat ? Que peut-il faire ?

1° étape du mouvement INTRA (février) : fixer les règles

Au mois de février, un Groupe de Travail réunit l’administration et les élus syndicaux pour réviser la note de service académique sur le mouvement. Celle-ci doit être rédigée dans le cadre fixé par la circulaire nationale annuelle, mais le Rectorat a une certaine marge de manœuvre et peut moduler l’attribution de points des différentes situations (bonifications familiales, médicales, mesures de cartes scolaires, etc.). Cette réunion a pour but de mettre à jour la note de service en fonction des grandes orientations nationales, et permet aussi de corriger certaines formulations, de rajouter des explications ou des annexes d’une année sur l’autre afin de rendre cette note de service plus claire. Une fois publiée, cette note de service sera le « code » auquel chacun devra se référer.

C’est dans une de ces réunions que nous avons obtenu que la date de prise en compte d’un enfant à naître soit repoussée au 15 avril, et pas au 31 décembre comme pour la phase inter.

Pour le Sgen-CFDT cette date est trop tardive pour pouvoir impulser de réelles modifications et prendre en compte les demandes des personnels, comme par exemple la prise en compte du nombre d’enfants dans le cadre d’un Rapprochement de la Résidence de l’Enfant, demande que nous renouvelons depuis plusieurs années.

2°étape du mouvement INTRA (mars) : formuler les vœux

Sgen plus : carrière et suivi personnaliséQuand le serveur académique est ouvert, les candidats à la mutation doivent formuler leurs vœux. Les élus syndicaux peuvent alors les aider à mieux comprendre la note de service, et la logique qui prévaut pour le mouvement, et les conseiller pour formuler leurs vœux au mieux de leur intérêt.

Les militant.e.s du Sgen-CFDT peuvent t’aider, te conseiller.

Ils répondent en ligne sur le site dédié au suivi syndical personnalisé Sgen+ : suivi Sgen+

 

Pour la phase intra-académique dans l’académie d’Orléans-Tours, la confirmation de demande doit être envoyée au rectorat au plus tard le (voir le calendrier intra 2017 )

Si tu es déjà affecté·e dans l’académie, l’envoi doit se faire par la voie hiérarchique (par le chef d’établissement). Si tu viens d’une autre académie, tu dois faire l’envoi toi-même. Dans tous les cas, relis attentivement, signe et joins les pièces justificatives nécessaires.

N’oublie pas de faire une photocopie de tous les documents.

Fermeture du serveur Siam :  tout n’est pas perdu pour bien muter !

Lire la réponse dans la FAQ : https://orleans-tours.sgen-cfdt.fr/besoin/mutation-intra-faire-apres-fermeture-serveur/

3° étape du mouvement INTRA (mai) : vérifier les barèmes

Une fois que les candidats ont formulé leurs vœux et fourni les pièces justificatives pour l’attribution des bonifications de leur barème, les barèmes sont calculés par les services de la Division des Personnels Enseignants et seront affichés à compter du (voir le calendrier intra 2017 ). S’ils ne correspondent pas à ce que tu attendais, le Sgen-CFDT peut t’aider à les contester.

Contacte-nous : orleans-tours@sgen.cfdt.fr . Certaines erreurs peuvent encore être corrigées.

Les listes sont fournies aux syndicats une semaine avant les commissions. C’est un moment crucial, car il faut vérifier tous les barèmes de tous les vœux de tous les candidats, en suivant les très nombreuses règles publiées dans la note de service. Si les collègues nous informent de leurs dossiers (via internet et / ou Sgen+), nous pouvons vérifier que le barème attendu est bien celui retenu par l’administration, et si ce n’est pas le cas, alerter le candidat au cas où une pièce justificative manque à l’appel… Attention ! Dès cette étape, les vœux et leur ordre ne peuvent plus être changés ! Une fois les commissions passées, les barèmes sont définitivement fixés. Dès la fin des commissions, les élus informent les collègues de leur barème officiel. Le travail de classement et de positionnement des candidats peut commencer.

4° étape du mouvement INTRA (juin) : on bouge !

C’est un logiciel qui fait désormais le gros du travail. Après avoir tourné, retourné et encore tourné, le logiciel édite quatre types de listings qui permettent les vérifications par les services du Rectorat (Division du Personnel Enseignant) et par les syndicats qui reçoivent ces listings une semaine avant le début des commissions.

En une semaine, ce sont plus de 2 000 candidats (lien vers article bilan mouvement 2016) et bien plus de vœux qu’il faut vérifier, et des chaînes qu’il faut proposer. Les chaînes sont une espèce de jeux de dominos, où nous cherchons à faire entrer des candidats qui n’ont pas muté dans le mouvement tout en améliorant un, deux ou trois autres candidats, c’est-à-dire en donnant à un candidat un vœu de meilleur rang que celui qu’il a obtenu. L’algorithme qui permet le classement ne prend pas toujours en compte certaines règles particulières, ou place les candidats dans une commune ou une agglomération sans se préoccuper des vœux précédents (dits vœux indicatifs).

Les commissions permettent de contrôler ces chaînes, de vérifier que chacun est bien à sa place en fonction de son barème et des places disponibles.

Une fois ce travail effectué, les candidats à la mutation recevront le résultat définitif du mouvement. Nous communiquons les résultats à ceux qui ont fait une fiche Sgen+ dès la fin des commissions.

Une commission se déroule à la fin du mois de juin pour examiner les demandes de réaffectation. En effet, certains candidats veulent une autre affectation suite à des problèmes (famille, santé, mobilité du conjoint). Ces demandes sont étudiées une à une. Quand la réponse est positive, c’est toujours une Affectation à Titre Provisoire pour un an (ATP). Les personnes sont réaffectées pendant la cinquième étape.

5° étape du mouvement INTRA (juillet) : phase d’ajustement avec les titulaires remplaçants et les affectations à titre provisoire

Début juillet, la Division des Personnels Enseignants recense d’une part les postes que ne rejoindront pas leurs titulaires (congés formation, longue maladie, congés maternité, détachements, etc.), d’autre part, les professeurs en affectation provisoire et les titulaires remplaçants, qui sont classés par zone et en fonction de leur barème. En suivant les règles fixées par la note de service (toujours elle !), les remplaçants sont placés sur des postes à l’année, en service complet (sur un établissement ou deux jumelés).

Les nouveaux TZR sont informés de leur établissement de rattachement administratif (RAD).

Certains remplaçants peuvent ainsi connaître leur affectation dès le 15 juillet, et la contester si elle ne leur convient pas. Les autres devront attendre…

6° étape du mouvement INTRA : la rentrée approche

Une dernière commission, celle-ci uniquement d’information, se déroule la semaine avant la rentrée. Les services du rectorat informent les élus des nouveaux placements de titulaires remplaçants (TZR) sur des postes ou des jumelages de postes à l’année. Nous y apprenons également si les recours déposés par les collègues lors de la première phase ont été retenus ou pas. Les remplacements sur des durées plus courtes ou sur des services incomplets sont gérés ensuite par les services, sans information aux syndicats.

Les travaux du mouvement dans les académies s’arrêtent ici, à quelques jours de la rentrée, mais les élus en CAPN Nationales, eux, commencent bientôt le travail pour la phase inter-académique : CAPN mouvement 2017