Moyens des CHS-CT : le MENESR bafoue le dialogue social…

Comment renforcer les acteurs de la politique de prévention dans les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche ? En leur attribuant des moyens. En attribuant des moyens aux CHS-CT des établissements.

Caution Safety Danger Car Accident Slippery Fall

L’arrêté sur les moyens des membres du CHS-CT est paru au journal officiel du vendredi 17 juin 2016 : nous nous y sommes opposés car le ministère a décidé de ne pas appliquer la modulation prévue pour critère géographique ou de risques professionnels particuliers. Cet arrêté bafoue le dialogue social et les engagements pris par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique lors de la négociation de l’accord sur les risques psychosociaux.

 

 

Lire l’arrêté : ici !

 

Les actions du Sgen-CFDT :

  1. lors de la première séance du CT MESR, le Sgen-CFDT et l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre ;

  2. lors de la deuxième séance, le Sgen-CFDT comme un certain nombre d’organisations a boycotté la séance puisque le texte était représenté quasi à l’identique ;

  3. le CHSCT Ministériel a boycotté la séance du 25 Mai.

 

Le document Sgen-CFDT que nous vous proposons ici a pour but de vous rappeler les principales mesures présentes dans les annexes de l’accord ainsi qu’un avis type à proposer en CHS-CT d’établissement.

Cyril Chacon (Paris 7) et Gilbert Heitz (Upec), mandatés Sgen-CFDT au CHS-CT du MESR

Contact : suprecherche@sgen.cfdt.fr