La NBI pour les DCIO

Nous venions d’apprendre que l’évolution de la jurisprudence avait conduit les services financiers du ministère de l’Education nationale à considérer que les fonctions de directeur de CIO requérant technicité et responsabilité particulières ouvrent droit par nature à la NBI de 20 points.

La direction des affaires financières du ministère venait de confirmer à notre fédération qu’une circulaire avait été envoyée aux rectorats pour qu’ils versent la NBI à l’ensemble des DCIO.

Quid de la NBI pour les DCIO d’Orléans-Tours ?

C’est pourquoi nous souhaitions vivement savoir si le Rectorat d’Orléans-Tours avait fait le nécessaire auprès de la DRFP pour que les DCIO se voient verser leur NBI à partir du mois de juillet 2017 avec un rappel des sommes dues pour les périodes antérieures.

Réponse de la DRH de l’Académie

La Secrétaire générale adjointe et Directrice des Ressources Humaines nous a répondu le 19 juillet :

« Vous nous avez saisi d’une demande tendant au versement de la NBI à tous les directeurs de CIO de l’académie.

Je vous informe que j’ai eu confirmation par la DAF du ministère que les DCIO sont bien éligibles à une NBI de 20 points au titre du décret 91-1229 du 6 décembre 1991 et de son arrêté d’application du même jour et ce au-delà du contingent qui nous avait été attribué au 1er janvier 2003.

La coordination paye va donc procéder à cette attribution dès que possible. »

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours se félicite d’être intervenu pour que soit clarifiée cette question et ne doute pas que le nécessaire aurait été fait rapidement sans que nul n’ait besoin d’intervenir.