Le nouveau cadre de gestion des enseignants contractuels était à l'ordre du jour du Comité Technique Académique du 14 mars, après avoir fait l'objet d'un GT préparatoire approfondi.
Au GT préparatoire sur les contractuels, deux points du cadre de gestion des non-titulaires étaient à discuter : la prise en compte de l’expérience professionnelle lors du recrutement ; la réévaluation entre deux niveaux et la durée de chaque niveau.
Beaucoup d’informations ont été données au GT du 8 mars. Voir :
Note CTA cadre de gestion contractuels
grille reclassement contractuels ENS ET CPE
grille reclassement contractuels COP
Grille avec expérience professionnelle
Le Rectorat était dans l’obligation de réévaluer la rémunération des contractuels…
et le même travail devait se faire dans toutes les académies (grille nationale de rémunération). Depuis la publication des nouveaux textes, en particulier depuis novembre, les avenants ont été reçus à la suite du classement dans les nouvelles grilles (celles qui étaient en vigueur dans de nombreuses académies). Un texte spécifique s’applique aux personnels exerçant en Greta (avec une grille spécifique). La demande du Ministère est de reclasser tous les enseignants des disciplines professionnelles dans la catégorie 1 (note non encore parue). Cela sera fait avant septembre pour ceux en dessous de Bac+3. Les résultats anticipés sont exposés dans le tableau page 2 de la note préparatoire.
Les néo-recrutés seront classés au minimum au niveau 3, dans un souci d’équité et attractivité.
C’est la proposition du Rectorat. Orléans-Tours est la 5° ou 6° académie en termes de recrutement, avec un vivier pas considérable (seulement 2 universités). Les stagiaires sont à 383 et dès qu’ils sont titulaires, passent à 436. Ceux qui ont été reclassés aux niveaux 1 et 2 cette année seront reclassés au niveau 3 avec report d’1 an d’ancienneté ; il restera 80 personnes en 2° catégorie sur tous les recrutements faits jusqu’à aujourd’hui. Le Rectorat propose la même reprise d’ancienneté professionnelle qu’aujourd’hui, avec sa base de données académique pour les contractuels ; donc si la personne a eu un exercice antérieur ailleurs, elle doit fournir les justificatifs.
Le Rectorat tient compte de la quotité comme pour les titulaires. L’objectif est de regrouper les cohortes pour l’évaluation professionnelle.
100 % pour tous
Pour les AED, la DRH a proposé de reprendre à 100 % pour qu’ils soient recrutés comme CPE. Finalement on a dit 100 % pour tous les contractuels, et on ajoutera l’enseignement agricole comme l’éducation nationale pour un exercice antérieur d’enseignement.
Le décret du 29 août prévoit une évaluation tous les 3 ans. Le Rectorat a choisi donc, pour les contractuels PLP de compter l’ancienneté par tranche de 3 ans pour le reclassement, anticipant par excès dès la première année entamée. Il n’y aura pas forcément « évaluation » chaque année pour le réemploi des PLP contractuels, il faut prévoir des modalités parce qu’on va garder cet avis pour un réemploi chaque année ; si la réévaluation est différée, il y aura effet rétroactif. Le Rectorat prévoit de donner des listes suffisamment tôt.
Si « l’inspection se passe mal », on restera 3 ans de plus dans le même niveau, il y aura des actions d’accompagnement menées, en particulier pour les CDI.
Au GT du 8 mars, une organisation syndicale a estimé que deux cas peuvent poser problème : les contractuels pour lesquels il n’y a pas réévaluation professionnelle, et ceux pour lesquels l’évaluation traîne à arriver. Elle a demandé que les élus de la CCP aient un état en juin à la fois de ceux qui ont été inspectés et de ceux pour lesquels il y a un retard. Un autre syndicat préconise d’utiliser les chargés de mission pour une évaluation tôt (dans la première année). Le Sgen-CFDT Orléans-Tours a signalé qu’il y a des besoins de formation à repérer suffisamment tôt. Le Secrétaire Général a répondu que le calendrier des évaluations est à caler par les inspecteurs, en tenant compte de l’ancienneté antérieure des contractuels.
Au CTA, même la FSU salue l’avancée de ce texte. Mais elle continue d’estimer que « l’avancement conditionné à une inspection alors que pour les titulaires il devient automatique, ça va être compliqué« .
« Il y aura des inspections même allégées »
Selon le Secrétaire Général, le Rectorat voulait éviter de faire cohabiter deux gestions différentes des ressources humaines selon les générations recrutées, ne pas dégrader les rémunérations et discriminer selon les disciplines et les territoires, par équité. Mais le point soulevé par la FSU n’est pas du ressort académique. Pour autant il n’est pas question d’être amené à réviser la rémunération si la capacité des corps d’inspection ne tient pas le rythme (le plan de charge est déjà important), il y aura des inspections même allégées. Sans parler d’automaticité, il y a des rendez-vous qu’on peut anticiper, on agira de manière souple. On doit compter sur la ressource des contractuels, il n’y a pas de raison de ne pas les gérer comme les titulaires. Quant à leur approche qualitative, le regard des corps d’inspection se pose sur eux dès le 1er jour.
Comme l’a signalé l’Unsa, l’avenant 10 permet de réviser le niveau avant les 3 ans, et regrette qu’il n’y ait pas eu de reprise d’ancienneté intégrale.
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours salue l’important travail effectué par les services du Rectorat, les avancées obtenues (https://www.sgen-cfdt.fr/actu/enseignants-contractuels-de-nouveaux-droits/), le meilleur cadrage sur l’avancement et le reclassement, le principe d’un meilleur accès à la formation continue, et souligne le paradoxe de lier l’évolution de la rémunération à des évaluations périodiques alors que cela disparaît pour les titulaires. Pour nous, c’est une étape positive, mais ce n’est qu’une étape.
Quant à la Fnec-FP-FO, fidèle à sa ligne, elle demande des règles nationales et constate qu’on est dans le système inverse puisque c’est par académie.
VOTE : 1 voix contre (Fnec-FP-FO), 5 abstentions (FSU), 4 pour (3 Unsa et 1 Sgen-CFDT Orléans-Tours)