PE stagiaires : le Sgen-CFDT Orléans-Tours alerte les parlementaires

Depuis plus d'un an, le Sgen-CFDT Orléans-Tours demande en vain au Rectorat qu'un Groupe de Travail soit réuni pour discuter des conditions d’affectation des PES dans les 6 départements de l’académie. C'est pourquoi nous avons décidé d'interpeller les parlementaires de la région Centre Val de Loire.

Dans notre courrier du 7 février aux député·e·s et sénateurs·trices sur les règles d’affectation des PE stagiaires, nous rappelons que le Sgen-CFDT Orléans-Tours a déjà essuyé trois refus de la part de la Rectrice qui, devant notre insistance, a même sollicité le service juridique du ministère, dont la réponse a été négative.

Vous pouvez lire ci-dessous notre analyse du problème que nous cherchons à résoudre et de ce qui a mené à cette situation.

Nous avons prévu diverses actions en direction des jeunes collègues à l’aide d’une enquête et d’une pétition. Mais nous voulons aussi faire connaître cette revendication aux parlementaires de notre région car nous ne doutons pas du pouvoir des élu·e·s de la nation de faire évoluer les lois dans le sens d’une plus grande équité de l’Etat à l’égard de ses agents.

Quel est le problème que nous cherchons à résoudre ?

Depuis quelques années, de nombreux collègues sont affecté·e·s dans un département différent de celui où travaille leur conjoint·e et où vivent leurs enfants. Leurs conditions de vie et donc de travail en sont impactées fortement : affectations parfois très éloignées de leur domicile impliquant parfois de passer la nuit à proximité du lieu de travail, difficultés importantes pour l’organisation de la vie familiale, etc. Penser le temps du travail c’est penser aussi les autres temps car ils influent sur l’efficacité de l’agent·e sur son lieu de travail. Cette situation, qui est préjudiciable également à leurs élèves, comme on le verra plus loin, peut durer plusieurs années. De plus le nombre de collègues concerné·e·s ne fait qu’augmenter d’année en année.

Comment en est-on arrivé à cette situation ?

Le Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles (CRPE) est un concours académique. L’affectation dans un département pour l’année de stage entraîne une affectation comme titulaire dans ce même département. Mais il est de la compétence rectorale de procéder à la répartition des lauréat·e·s sur les 6 départements. Celle-ci se fait au regard d’un décret datant du 01/08/1990 (1) indiquant qu’il faut utiliser les vœux des lauréats suivant leur rang au concours. Le texte ne dit pas qu’il faut utiliser uniquement ce critère mais c’est comme cela qu’il est interprété. A nos yeux, c’est une interprétation restrictive et aujourd’hui inadaptée aux réalités.

En effet, le recrutement se fait maintenant au niveau du master, également de plus en plus souvent dans le cadre d’une seconde carrière, ce qui implique la hausse de l’âge des candidat·e·s, qui, souvent, ne sont plus célibataires. Certains·e·s sont même déjà en charge de famille. Mais la situation familiale ne peut être prise en compte que dans le cas d’une demande de mutation vers un autre département, c’est-à-dire au plus tôt pour leur deuxième année en tant que titulaire. Une autre barrière s’élève alors à nouveau pour ces néo-titulaires : l’obtention d’un ineat/exeat que les DSDEN n’accordent pas, soucieuses de ne pas rendre leur département déficitaire ou excédentaire.

Quid des stagiaires du second degré ?

Cependant les concours de recrutement des personnels enseignants et des personnels d’éducation exerçant dans le 2^nd degré (collèges et lycées) sont nationaux. La répartition des lauréats pour l’année de stage est décrite dans une note de service ministérielle (2) avec divers critères dont la situation familiale. Cette affectation n’est prononcée que pour l’année de stage. Les néo-titulaires doivent ensuite participer au Mouvement National à Gestion Déconcentrée avec une 1^ère phase pour l’obtention d’une l’académie puis une 2^ème phase pour une affectation à l’intérieur de l’académie obtenue à l’issue de la première. Ce mouvement est ouvert à tous les personnels désirant une mutation. Il respecte donc les priorités de l’article 60 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (3) et tient compte de divers critères dont le rapprochement des conjoint·e·s.

Cette priorité est donc reconnue dans le 2^nd degré pour les professeur·e·s et personnels d’éducation dès leur année de stage et dès leur 1ère année comme titulaire.

Le Sgen-CFDT réclame une équité de traitement afin que soit mis fin à la réelle injustice vécue par les Professeur·e·s des écoles par rapport à leurs collègues du 2^nd degré pendant leurs deux premières années d’exercice.

La situation particulière à l’académie d’Orléans-Tours

L’Académie, dans la répartition de ses moyens enseignants, entre les départements ruraux qui subissent une baisse démographique, deux départements (Loiret et Indre-et-Loire) ayant des structures universitaires importantes, et deux départements (Loiret et Eure-et-Loir avec une hausse démographique du fait de la proximité avec l’Île-de-France) traite les lauréat·e·s du CRPE de manière très inégalitaire. Les besoins du Loiret sont très importants mais un grand nombre de lauréat·e·s visent plutôt le sud de l’académie. Pour la plupart, le Loiret devient une sorte de « piège » dont il est impossible de sortir rapidement. Conséquences : des problèmes de santé, donc des arrêts de travail, des demandes de temps partiel ou de disponibilité. Du point de vue des responsables départementaux, on voit des enseignant·e·s réellement en poste en nombre insuffisant, ce qui ne fait qu’aggraver le déséquilibre entre les besoins face aux élèves et les personnels disponibles.

Nous cherchons essentiellement à améliorer les conditions de travail. La prise en compte du critère familial dès la première année amènerait plus de justice sociale dans le traitement des affectations, un nombre d’affectations souhaitées en hausse, ce qui ne sera pas sans conséquence sur le bien-être des personnels et de leurs élèves. Cette prise en compte n’aggraverait en rien la gestion des personnels par l’administration et améliorerait les conditions de travail.