Classe exceptionnelle : nos inquiétudes

Publié le jeudi 22 février 2018

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours a écrit le 9 février au Chef de la DPE pour s'inquiéter des conditions dans lesquelles sont examinées les promotions à la classe exceptionnelle. La réponse que nous avons obtenue n'est pas satisfaisante.

Quelle transparence dans ces promotions ?

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours  a communiqué au Rectorat ses constats inquiétants sur l’impossibilité qui est faite aux représentants des personnels, membres élus des Commissions Paritaires, pour la plupart des organisations syndicales d’assurer, lors des promotions à la classe exceptionnelle  :

  • le contrôle de l’équité de l’éligibilité des candidatures dans le premier vivier
  • le contrôle du respect des recommandations de la circulaire concernant les appréciations qualitatives
     » L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions pour le vivier 1 (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences. « 
  • le contrôle du respect des critères d’appréciation
     » – l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date d’observation (1er septembre 2017 pour l’année 2017, 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement pour les années suivantes) ;– une appréciation qualitative portée sur le parcours de l’agent.  »
  • le contrôle du respect de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le choix des propositions (ce qui n’est pas le cas pour les PSYEN par exemple)
  • la possibilité de déroger à l’ordre du tableau d’avancement pour des collègues proches d’un départ à la retraite  dont le parcours professionnel est remarquable puisque le barème « conserve un caractère indicatif « 

Equité ou favoritisme ?

Comment dans ces conditions peut-on assurer les collègues d’un traitement équitable dans leurs promotions ?

Comment éviter les soupçons de favoritisme envers l’un·e ou l’autre ?

C’est pourquoi nous demandons la réunion d’un Groupe de Travail avec toutes les organisations syndicales avant les CAPA dédiées pour répondre à toutes ces questions.

Cela permettrait, de plus, d’harmoniser les critères pour l’ensemble des corps.

[Lire : http://sgenplus.cfdt.fr/article/classe-exceptionnelle-qui-comment-quand/
·  Ce que le Sgen-CFDT revendique sur la classe exceptionnelle]

La réponse de la DRH

Le 13/02/2018 , la DRH nous a répondu  :
La vérification de l’éligibilité revient à l’administration.  Nous ne disposons sur aucun corps d’une liste ou extraction avec les candidatures non validées du vivier 1. L’outil national, identique pour toutes les académies, ne permet pas cette extraction. L’administration centrale a d’ailleurs confirmé que c’est bien ainsi que les choses ont été prévues.
La DPE vous a communiqué l’ensemble des informations dont elle dispose pour faciliter le plus possible l’examen des dossiers.
Comme vous le rappelez, le barème demeure indicatif et c’est bien à la CAPA en formation restreinte de proposer un classement en fonctions de tous ces éléments.
Pour toutes ces raisons, il ne nous a pas paru opportun d’organiser un groupe de travail préalable.
Je précise que certaines CAPA se sont d’ores et déjà tenues.

Notre commentaire

Cette réponse signifie-t-elle que même l’administration ne peut disposer de la liste des candidats sur le premier vivier et de la raison pour laquelle la candidature a été validée ou non ? Des adhérents nous questionnent, ne comprenant pas le refus opposé ni l’explication donnée.
Des CAPA ont déjà eu lieu et nous n’avons eu accès qu’aux fichiers concernant les PsyEN dont la CAPA est réunie le 16 février. Il nous est donc impossible de suivre les dossiers validés de tous nos adhérents.
Nous attendons que le Rectorat nous communique au moins, pour chacun des corps, les listes à l’issue des CAPA.