Votre rendez-vous de carrière s'est déroulé l'année dernière ? Vous pourrez prendre connaissance de votre appréciation finale environ deux semaines après la rentrée de septembre. Avec parfois une mauvaise surprise... Que faire ?
L’enjeu de l’appréciation finale issue du rendez-vous de carrière
Les avis sur chacun des 11 items qui constituent la grille de compte-rendu du rendez-vous, ainsi qu’une appréciation littérale de l’inspecteur et/ou du chef d’établissement, avaient été transmis avant les vacances d’été et des remarques avaient alors pu être faites par les collègues.
Ce qui est nouveau donc, c’est cette appréciation finale. Et, en effet, c’est elle qui aura maintenant de l’importance.
Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30% qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.
Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte, en général plusieurs années après, pour le passage à la hors-classe.
Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison ! Par exemple, un collègue n’a que des avis “excellent” et “très satisfaisant”, mais a une appréciation finale “satisfaisant”. Certains n’ont même que des avis “excellent” et une appréciation finale “très satisfaisant” !
Le problème des avis contingentés
Pour les deux premiers rendez-vous de carrière, les appréciations finales (celles du Recteur pour le 2nd degré et du ministère pour les agrégés) ne sont pas “contingentées”.
En revanche, au 3ème rendez-vous de carrière, celui qui permet de déterminer l’appréciation pour la Hors-classe, il y a des « quotas ». Pour la hors-classe, c’est désormais 30% de “excellent” et 45% de “très satisfaisant”, le reste en “satisfaisant” voire, dans quelques cas “à consolider”. Cependant, les avis portés sur chacun des 11 items portant le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) ne sont pas eux contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer . Certains collègues ont ainsi 11 avis “excellent” mais une appréciation finale “très satisfaisant”. Dans ce cas, les collègues sont départagés par les appréciations littérales.
On a en fait les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation.
“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !
C’est pourquoi le Sgen-CFDT revendique la déconnexion totale entre l’évaluation des enseignants et l’avancement dans la carrière.
Deux recours successifs possibles sur l’appréciation finale
Les personnes ont 30 jours après la notification de l’appréciation pour envoyer une lettre de recours, soit avant la mi-octobre.
- Pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE, psyEN.
Attention, nouvelle procédure pour les recours en 2023 !
Liste des pièces obligatoires à envoyer : lettre de recours et compte-rendu du rendez-vous de carrière. On peut y ajouter des pièces justificatives si besoin.
Télécharger le modèle de courrier pour un recours gracieux second degré
L’application COLIBRIS est accessible sur le PIA / mes applications mes outils / Colibris portail des démarches / RH – Rendez-vous de carrière 2nd degré : Recours gracieux.
- Pour les professeurs agrégés, la demande de recours gracieux est à adresser au ministre, toujours par la voie hiérarchique. Le recours sera étudié en CAPN en cas de contestation.
La DSDEN, le rectorat ou le ministère a 30 jours pour vous répondre (soit jusqu’à mi-novembre). Une non-réponse équivaut à un refus.
Si la réponse ne vous convient pas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours devant la commission paritaire (CAPD, CAPA ou CAPN des agrégés), soit avant la mi-décembre. Les demandes de saisine CAPA ou CCMA devront être également déposées sur COLIBRIS. Elles ne pourront être déposées que si une demande de recours gracieux a été formulée et seulement après avoir reçu la réponse à ce premier recours.
Celle-ci se réunira dans les 30 jours et l’autorité concernée prendra ensuite sa décision finale.
N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier pour être suivi par nos élus évidemment, mais aussi pour que nous puissions pointer les dysfonctionnements et améliorer le système.
Besoin d’un coup de main pour rédiger votre courrier de contestation, pour toute question n’hésitez pas à nous contacter : orleans-tours@sgen.cfdt.fr.
Pour aller plus loin
Notre article sur les rendez-vous de carrière