Enfin l’ISAE pour les PE exerçant en établissements spécialisés, mais le refus du ministère de l’étendre à tous ne peut s’entendre !
Une nouvelle indemnité pour les PE exerçant dans l’enseignement spécialisé
Le ministère vient de réunir les organisations syndicales pour leur présenter les projets de décrets créant de nouvelles indemnités pour les professeurs des écoles exerçant dans l’enseignement spécialisé ou exerçant des missions particulières, départementales ou académiques.
Ces nouvelles propositions indemnitaires devaient conclure le cycle de concertations sociales engagées dès 2013 dans le cadre des Groupes de Travail Métiers (GT n°5) en cohérence avec les nouveaux décrets sur les obligations règlementaires de service des PE et la reconnaissance par décret d’une répartition dérogatoire des 108 h pour certains de ces personnels.
L’ISAE pour les personnels exerçant en SEGPA – EREA – ULIS (1er et 2nd degré) et ESMS
Lors de son intervention, le Sgen-CFDT s’est félicité que le ministère ait entendu ses revendications concernant les personnels exerçant en SEGPA, EREA, ULIS (1er ou 2nd degré) et en Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux (ESMS). Dorénavant, les professeurs des écoles bénéficieront tous de l’ISAE (1200 € annuels) et d’une nouvelle indemnité d’activités, de coordination et de synthèse (IACS) permettant de consolider par décret leur rémunération complémentaire.
Une indemnité d’activités, de coordination et de synthèse (IACS)
De même, pour les professeurs d’enseignement professionnel exerçant en SEGPA, EREA et ULIS, une indemnité d’activités, de coordination et de synthèse (IACS, 1559 € annuels) et une indemnité de fonction particulière (IFP, 834 € annuels) sont créées, venant compléter l’ISOE qu’ils perçoivent actuellement afin de compenser la suppression des heures supplémentaires d’enseignement HSE.
Rappel du fonctionnement actuel : ces heures de synthèses et de coordinations étaient rémunérées par les chefs d’établissements ou les directeurs spécialisés en Heures Supplémentaires d’Enseignement (1 ou 2 HSE hebdomadaires) en totale contradiction avec la règlementation et risquaient d’être condamnées par la justice administrative, sous pression des contrôleurs régionaux des finances publiques, puisqu’elles ne donnaient pas lieu à des heures effectives d’enseignement.
Si près de 80% des personnels spécialisés concernés, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement professionnel, vont bénéficier d’une revalorisation indemnitaire, les 20% restants qui percevaient en moyenne 2 HSE pour leurs services risquent une perte financière de près de 850€ annuels.
L’engagement du ministère au démarrage de ce chantier était d’améliorer la reconnaissance indemnitaire de tous les PE : pour le Sgen-CFDT, il n’est pas acceptable que certains y perdent !
Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable que la situation de ces personnels soit traitée de manière cohérente et que les activités de coordination et de synthèse liées à leurs missions soient pleinement reconnues dans le cadre d’un arrêté spécifique ou dans l’octroi d’IMP (Indemnités pour Missions Particulières) propres à leur charge de travail supplémentaire. Cela impose de notifier aux établissements des IMP spécifiques pour les ULIS, les SEGPA et les EREA.
Le Sgen-CFDT continue à revendiquer l’ISAE pour tous les PE, il reste des oubliés…
Lors de son intervention, le Sgen-CFDT a rappelé qu’il revendiquait l’ISAE pour tous les PE, sans distinction.
Dans les projets présentés, les enseignants/maîtres référents handicap, les référents de scolarisation MDPH, les animateurs TICE et les coordonnateurs REP/REP+ restent les « oubliés » de l’ISAE, sans omettre les CPC (Conseillers Pédagogiques de Circonscription).
Logique ministérielle
La logique du ministère est différente et prévoit de reconnaître l’investissement des TICE et des maîtres référents handicap par l’octroi d’Indemnités de Missions Particulières (IMP).
Le Sgen-CFDT salue la mise en œuvre des IMP, selon une logique commune 1er et 2nd degrés, pour reconnaître l’investissement et les missions particulières des PE exerçant des missions particulières au niveau départemental ou académique. Mais il est indispensable de clarifier collectivement les deux taux prévus (1250 € ou 2500 € annuels) qu’ils devraient percevoir.
Position du Sgen-CFDT
Si les TICE et les maîtres référents Handicap peuvent percevoir des IMP pour reconnaitre leurs missions particulières, notamment leur temps de travail dérogatoire aux Obligations Règlementaires de Services des PE, comment justifier qu’ils ne perçoivent pas l’ISAE ?
Ne seraient-ils pas au quotidien engagés dans le suivi et l’accompagnement des élèves pour les lesquels ils interviennent ?
Le ministère semble justifier son refus en s’appuyant sur la logique de l’ISOE qui ne serait perçue que pour un service effectué devant élèves.
Le ministère s’empêtre dans ses propres contradictions sur ces différenciations puisque les organisations syndicales ont relevé que les enseignants travaillant au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) dans le second degré percevaient l’ISOE alors que ceux du 1er degré ne faisaient pas partie des personnels pour lesquels l’ISAE a été étendue.
D’autre situations nécessitent clarification, comme celle des enseignants des classes relais et ceux exerçant en Écoles Régionales du Premier Degré (ERPD).
Le ministère s’est engagé à nous réunir de nouveau pour nous présenter d’éventuelles améliorations, en fonction de l’évolution nécessaire de l’enveloppe budgétaire pour répondre à nos revendications.
Pour mémoire, le dernier texte présenté sur le sujet : voir notre article « Obligations de service des PE, deuxième séance de travail ».