La CFDT a deux rendez-vous, ce mois-ci avec la direction de l’établissement sur la gestion des agents contractuels Biatpss (CDI et CDD), le Sgen-CFDT entend bien faire de ce mois, le printemps des contractuels.
Alors que le Comité social d’administration étudiait, le 14 mars, le rapport social unique 2022 offrant une radioscopie de l’établissement sur toutes les problématiques RH (effectifs, promotions, mobilités…), les élus du Sgen-CFDT soulignaient plusieurs éléments dans ce rapport : la part toujours importante des collègues contractuels (46,45% des effectifs biatpss) et surtout leur invisibilité dans cette présentation sur toutes les questions de mobilité, de mutation, de démission comme si nos collègues n’existaient pas.
Avec deux rendez-vous, ce mois-ci, le Sgen-CFDT entend bien faire de ce mois, le printemps des contractuels.
Se tient en premier lieu, la commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCP ANT). Les représentants du Sgen-CFDT y sont majoritaires (10 élus sur 18 – 4 FSU, 2 FO et 2 UNSA et cela grâce à votre soutien lors des élections professionnelles).
C’est la première réunion (en dehors de son rôle d’instance disciplinaire) depuis plusieurs années et ce malgré nos demandes incessantes. Depuis janvier, elle fut déjà reportée à deux reprises !
Nos élus* ont travaillé à un cahier revendicatif qui a été présenté et débattu lors du café syndical du 15 mars.
Faire vivre le dialogue social
Nous reviendrons évidemment sur le rôle et la place de cette instance qui doit se réunir à minima deux fois par an. Elle est compétence pour tous les recours et gestion des carrières des agents non titulaires.
Nous poserons clairement la question de la place et du rôle d’une commission d’arbitrage : membres, mode de sollicitation, critères d’évaluation des dossiers….Et donc pourquoi, puisque cette commission d’arbitrage concerne les agents contractuels, les sujets abordés ne le sont-ils pas dans le cadre de la CCPANT ?
Accompagner et informer les collègues
Deux autres sujets sont importants et en particulier dans la transparence des modalités de gestion comme des informations apportées aux collègues contractuels.
Le Sgen-CFDT demande à avoir une vraie vue d’ensemble de la carrière d’un contractuel au sein de l’établissement : recrutement, évolutions possibles (que ce soit le passage en CDI, le départ dans d’autres administrations en conservant le bénéfice de son CDI…). Un guide des droits et des règles de l’établissement doit venir compléter utilement les fiches juridiques de la CFDT Fonctions publiques. Des droits sont actés mais peu connus et non communiqués.
Sortir de l’atomisation avec une exigence de transparence
Un autre sujet qui relève de l’arbitraire le plus complet, c’est la définition de missions pérennes pour refuser ou non un contrat en CDI, profitant de l’atomisation des situations et de l’isolement des personnels.
Sur ce sujet, nos questions sont nombreuses tant nous avons pu recenser de multiples situations diverses : selon quels critères exactement peuvent-ils être définis ? Quelle marge de planification avons-nous (6, 12 mois, +?) ? Comment ces quotas sont-ils définis ? Quels ratios sont pilotés ? Comment est évalué le “risque“ pour des activités pérennes sur fonds propres ?
Derrière ces questions, se pose aussi la question du déroulement de carrières, de la prise en compte des diplômes, de l’expérience professionnelle, et c’est l’objet de la demande d’ouverture d’une négociation collective pour les agents contractuels dont la première réunion se déroulera, le 29 mars prochain.
Car en effet, qui accepterait dans le secteur privé, l’établissement de contrat de travail en dehors de toutes règles, de toutes conventions collectives ?
Pour la CFDT, l’opportunité qu’offre la loi de transformation de la Fonction publique en ouvrant localement des négociations est un vrai changement. Il reste aux agents de s’emparer de ce nouvel outil de la négociation sociale.
Comment est déterminée la rémunération d’un agent contractuel ? Selon quelle grille indiciaire ? Base INM ou échelon ? Est-ce que l’on peut augmenter un CDD, un CDI ? La source de financement impacte-t-elle ce calcul ? Qui la fixe le service ou les RH ? Pour quoi des écarts de rémunération extrêmement importants existent-ils selon le service qui recrute ?
Ainsi, on constate que si la personne est payée sur des fonds d’un appel à projet ou un autre support, la rémunération peut être supérieure à celle de certains collègues qui ne sont pas sur projets alors qu’ils exercent les mêmes missions, et à expérience et compétences égales.
A défaut de règles et d’une transparence dans les conditions d’évolutions salariales, des crispations, des démissions et donc des pertes de compétences sont la réalité dans notre établissement.
Les mêmes questions se posent sur la politique indemnitaire. Le travail autour de la prime d’intéressement pourra répondre à cette inégalité car elle sera pas réservée à telle ou telle catégorie d’emplois mais à un collectif de travail (titulaire, contractuel, Biatpss ou enseignant).
Enfin, la formation continue est pour la CFDT un outil d’évolution des compétences comme d’émancipation. Avec un agent sur deux contractuels, nous demandons qu’une formation spécifique soit mis en place sur le thème de la carrière de l’agent public permettant par exemple de présenter la portabilité d’un CDI, du CET, des droits et obligations des agents publics, formation que nous souhaitons obligatoire pour celles et ceux qui recrutent dans les unités de recherche comme dans les services et composantes.
Pas encore convaincu ?
Alors il ne vous reste plus qu’à adhérer à la CFDT pour construire ensemble des nouveaux droits !
Vos droits en question
Un agent contractuel CDD ou CDI peut saisir la CCP ANT pour les motifs suivant :
- Refus de temps partiel, litige relatif aux conditions de travail à temps partiel
- Refus d’accorder des autorisations d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou une formation continue
- Demande de révision du compte rendu d’un entretien professionnel annuel
- Refus d’une demande de mobilisation du compte personnel de formation
- Refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
- Refus d’une demande de congés au titre du compte épargne-temps
Il est donc fort curieux que depuis 4 ans, la CCPANT n’est jamais été saisi d’une demande de refus de télétravail, ni d’une révision d’un compte-rendu d’un entretien professionnel…..En tout cas la CFDT peut vous accompagner.
Vos représentant.e.s à la CCP ANT de l’Université de Tours : Anais Alcuna (Citeres), Isabelle Aubert (Pharmacie), Christèle Berthier (Culture), Laetitia Brulé-Lopes (Dpote), Jean-Philippe Fouquet (MSH), Brigitte Geffray (ASH), Isabelle Josseau-Montagne (ASH), Caroline Sébillet (SCD), Barthélémy Serres (Polytech) et Nathalie Souriou (IUT).
