[1D] – Premier degré – En cas de canicule, qui décide de la fermeture d’une école ?

En cas de canicule, qui décide de la fermeture d’une école ?

Réponse

La fermeture temporaire d’une école en raison d’une canicule peut être décidée par différentes autorités selon les situations.

• Le maire peut prendre un arrêté de fermeture dans le cadre de ses pouvoirs de police, lorsqu’il estime que les conditions d’accueil ne permettent plus d’assurer la sécurité des élèves et des personnels (températures excessives, locaux inadaptés, absence de solutions de rafraîchissement, etc.).
• Le préfet peut également décider de la fermeture, en lien avec les services de l’État et selon la chaîne hiérarchique habituelle de l’Éducation nationale.

Face à une situation préoccupante, il est essentiel de faire remonter rapidement les difficultés à l’IEN afin qu’elles soient transmises sans délai à la hiérarchie. Les consignes ministérielles rappellent que les autorités ne doivent pas hésiter à prendre les décisions nécessaires lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Pour la CFDT, la santé et la sécurité des élèves comme des personnels doivent toujours primer. Lorsque les conditions d’accueil deviennent incompatibles avec les missions de l’école, toutes les mesures de protection, y compris une fermeture temporaire, doivent pouvoir être mises en œuvre sans attendre.

Que dit la loi ?

Voici les articles qui dépendent du Code des Collectivités territoriales.

« En cas de canicule extrême et en l’absence de toute modalité d’aménagement permettant l’accueil des élèves et personnels en toute sécurité, toute école peut être fermée par le maire ou par le préfet de département, sur leur territoire, au titre de leurs pouvoirs de police administrative générale prévus par les articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, à l’issue d’un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire ».

Liens vers les dits articles du Code des Collectivités Territoriales :

• article L – 2212-2
• Article L 2212 – 4
• Article L – 2215 – 1

Notre dossier « canicule »

• Le dossier ICI.
• L’article ICI.

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