(Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail )

Circulaires, notes de service, attestations, etc.. Vous êtes professeurs des écoles dans l’académie d’Orléans -Tours, retrouvez quelques fiches pratiques pour gérer votre carrière !

Quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle dans l’académie. Retrouvez ici tous les détails nécessaires pour formuler votre demande et connaître les suites.

La rupture conventionnelle existe depuis 2019. La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 (décret du 31 décembre 2019 sur la rupture conventionnelle). Le décret est entré en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2020.