À l'occasion du CTMEN du 5 octobre 2016, le ministère de l'éducation nationale devrait présenter des textes prolongeant pour 2 ans les mesures transitoires pour les personnels exerçant dans des lycées ayant eu un label type éducation prioritaire.
Le Sgen-CFDT a interrogé le ministère à ce sujet.
De quoi s’agit il ?
Pour l’éducation prioritaire, les textes qui devraient être présentés le 5 octobre doivent traduire des engagements pris pas la directrice générale des ressources humaines devant le comité technique ministériel de l’Éducation nationale (CTMEN) le 12 juillet 2016. Il s’agit de prolonger des mesures transitoires qui concernent les personnels des lycées qui ne figurent plus dans les listes d’établissements relevant de l’éducation prioritaire depuis sa rénovation puisqu’aucun lycée n’a été classé REP ou REP+. Ces mesures transitoires concernent le régime indemnitaire et la nouvelle bonification indiciaire.
La prochaine note de service relative aux opérations de mutation doit aussi prolonger pour ces mêmes personnels des lycées les bonifications de barème.
Pourquoi prolonger des mesures transitoires ?
Depuis la création des zones d’éducation prioritaire en 1981, plusieurs classement se sont succédés, superposés : sensibles, prévention de la violence, ECLAIR, PEP I, PEP IV, RRS… avec des objectifs et des mesures différentes : deux professeur.e.s principales.aux par classe, nombre maximal d’élèves par classe, points pour les mutations (à l’entrée et/ou à la sortie), primes et/ou indemnités. Finalement, ce millefeuille ressemble d’autant plus à un maquis que les anciennes appellations survivent à leur disparition administrative.
Alors que la rénovation de l’éducation prioritaire devait se poursuivre jusqu’au lycée avec la refonte de la carte, force est de constater qu’elle s’est arrêtée au collège.
Le travail annoncé sur la cartographie de l’éducation prioritaire en lycées n’ayant pas été mené, il était donc indispensable de prolonger les mesures transitoires.
Quel est l’avis du Sgen-CFDT ?
Depuis de trop nombreux mois, le Sgen-CFDT interpelle différents services du ministère sur l’importance de ce travail sur la cartographie de l’éducation prioritaire. Ni la DGRH, ni la DGESCO n’avaient donné suite à nos demandes à ce stade.
Le Sgen-CFDT demande aussi la révision de l’arrêté qui liste les écoles et établissements relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La cartographie des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville a été revue en 2014. L’Éducation nationale n’ayant pas actualisé son arrêté, des personnels qui devraient avoir accès à l’avantage spécifique d’ancienneté et aux priorités légales de mutation ne peuvent en bénéficier. Cette situation ne peut perdurer.
Pour le Sgen-CFDT, le travail de révision des cartes de l’éducation prioritaire dans les lycées, et de transposition de l’évolution de la carte des quartiers prioritaires de la ville doit être mené.
Dans l’attente de ce travail, il devenait indispensable de prolonger le dispositif transitoire. Cependant, la décision a été longue à venir et les effets délétères en terme de turn-over des équipes pédagogiques dans les établissements se font déjà sentir. Les personnels qui avaient acquis des droits à bonification de mutation les ont utilisés avant la fin de la période transitoire qui devait se terminer en 2018 et qui sera finalement prolongée. Les établissements qui relèvent de l’un ou l’autre des périmètres de l’éducation prioritaire ont besoin de stabilité. C’est une nécessité pour la qualité du travail mené avec les élèves, pour la capacité à accueillir et accompagner les personnels nouvellement nommés et qui sont souvent en début de carrière. Le Sgen-CFDT regrette que le ministère ait mis autant de temps à prendre réellement en compte ses interpellations.
Enfin au-delà des indemnités spécifiques et des bonifications de mutation, d’autres questions restent posées. Dans les établissements qui ont été classés « sensibles », d’autres dispositifs comme le fait d’avoir deux professeur·e·s principales·aux ayant la part variable de l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) et seuil d’élèves par classe dans les établissements semblent remis en cause dans des académies sans aucune transparence ni dialogue social à ce sujet et sans examen réel de la charge de travail des personnels dans ces établissements.
La relance de l’éducation prioritaire ne peut s’arrêter aux portes des lycées et des lycées professionnels. L’éducation prioritaire dans les lycées ce n’est pas seulement la question des indemnités, de la NBI et des bonifications de mutation. L’éducation prioritaire en lycées, ce sont aussi des projets pédagogiques locaux et une mission spécifique auxquels les personnels sont attachés.