Cinq mois de négociation, une augmentation du montant des primes, une revalorisation des carrières des non-titulaires, 1 million d'euros mis sur la table des négociations.
Des premières avancées concrètes pour les personnels mais .... il reste encore des points en discussion !
Six réunions étalées entre janvier et mai 2019 dans le cadre d’un groupe de travail issu du Comité Technique d’Établissement pour traiter d’une mise en place locale harmonisée pour les 3 corps de BIATSS (AENES, ITRF &BIB) peu à peu intégrés au dispositif RIFSEEP depuis 2015. Ces discussions ont aussi porté sur les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels BIATSS.
Le protocole d’accord a été adopté par la CFDT et comporte des améliorations réelles pour les personnels. Ne pas négocier, c’était acter la suppression de la prime informatique, limiter la revalorisation des agents de catégorie C. Ne pas voter ce protocole, c’était limiter la revalorisation à un strict minimum. Lire le protocole sur la politique indemnitaire et celui sur les agents non-titulaires.
Nos propositions et vos acquis !
Augmentation de 200 euros minimum pour tous les agents de catégorie C Adoptée
Maintien de la prime informatique avec un forfait pour les nouveaux bénéficiaires d’un socle de 2000 euros annuel Adopté
Indemnité complémentaire de 170 euros pour les agents de catégorie A et B n’ayant pas d’évolution salariale Adoptée
Rattrapage sur les années 2018 et 2019 Adopté
Mise en place d’une carrière pour les agents en CDI calquée sur celle des agents titulaires au 1er janvier 2020 Adoptée
Changement de groupe et donc évolution de la politique indemnitaire pour 312 agents Adopté
Augmentation de l’enveloppe indemnitaire de 10% (contre 7% proposée par la direction de l’Université) Adoptée
Revalorisation des primes pour les CDI avec un rattrapage sur 2018 et 2019 Adoptée
573 agents obtiennent une augmentation supérieure à 200 euros Adoptée
Revalorisation des contrats de travail des CDD de catégorie B et C au 1er janvier 2020 (Indice 325 au lieu de l’indice 309 pour les catégories C et indice 343 au lieu de l’indice 325) soit une augmentation mensuelle de 75 euros brut et de 84 euros brut au 1er janvier 2020. Adoptée
Mise en place d’un cadre clair et transparent étudié au CT pour les primes exceptionnelles Adoptée
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Cotation de l’ensemble des postes
Les organisations syndicales ont travaillé conjointement pour coter l’ensemble des postes des titulaires s’appuyant sur leur connaissance des activités des agents, sur les fiches de postes ou en étant en interaction avec les agents et chefs de service. Ainsi, 264 postes supplémentaires ont été côtés. Le groupe de travail a également regardé la situation des postes déjà côtés et des évolutions ont été proposées. La cotation des postes correspondant à une cartographie des fonctions et des missions précises fixées par le Ministère par arrêté.
Des propositions d’évolution de groupe ont été actées pour 132 catégories A avec une répartition comme suite : +1 groupe pour 56 agents, +2 groupes pour 51 agents, +3 groupes pour 18 agents et +4 groupes pour 7 agents. Ces changements de groupe entraînent automatiquement une revalorisation indemnitaire avec une progression de 3,5% à 35%.
Pour les catégories B, 158 collègues changent de groupe avec des augmentations variant entre 5,3% et 35%.
Pour les catégories C où le ministère n’a créé que deux groupes, 5 agents figuraient précédemment dans le groupe 1 contre 27 dans la nouvelle cotation. L’affectation dans les groupes et la revalorisation entraînent une augmentation des montants perçus dans le cadre de la politique indemnitaire de 7% à 34%.
Si nous sommes tombés d’accord pour 98% des cotations, les représentants du Sgen-CFDT considérent qu’une dizaine de postes restent mal côtés. Ils pourront être revus lors des entretiens professionnels des agents. N’hésitez pas à contacter vos élu.e.s
Par ailleurs, le Sgen-CFDT proposait de revoir les cotations de NBI de 7 agents permettant de prendre en compte l’égalité homme/femme
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Revalorisation salariale
Avec la nouvelle cotation des postes liées à un montant indemnitaire, la question de la revalorisation indemnitaire devait traiter en priorité les agents de catégorie C et ceux et celles qui n’avaient aucun gain. Après plusieurs réunions, la proposition de la direction de l’établissement a été de doubler le montant initialement proposé passant ainsi à une revalorisation à 200 euros (100 euros dans le socle et 100 euros dans le cadre du complément indemnitaire en 2019 et en 2020, les 100 euros du CIA seront intégrés au socle indemnitaire.
Pour les catégories A et B ne bénéficiant pas d’évolution, le CIA est activé en 2019 avec un montant de 170 euros. Pour les ASI du groupe 1, le socle indemnitaire est augmenté de 100 euros.
Entre les revalorisations et l’affectation dans les nouveaux groupes, le montant de la politique indemnitaire progresse de 10%. La proposition initiale de la direction de l’établissement était une évolution de 7%.
Un principe : refuser l’individualisation de la politique indemnitaire
et pour une juste reconnaissance du travail et prendre en compte les activités supplémentaires et nouveautés liées à la politique de l’établissement.
On ne peut pas demander le versement de prime pour des activités exceptionnelles liées à la politique de l’établissement (prime Apogée, Siham, GBCP, déménagement) et refuser un cadre clair, co-construit dans le versement de cette prime complémentaire. La CFDT est la seule organisation à avoir fait preuve de cohérence et refuser d’être en même temps pour et contre. Le Sgen-CFDT a obtenu un cadre de discussion et de décision collectives. Ainsi, le Comité Technique sera saisi et consulté selon la méthode suivante :
– En janvier de l’année N, les responsables des différentes structures de l’université (composantes, laboratoires, services) seront sollicités pour lister les projets ou événements exceptionnels pouvant donner lieu au versement d’un CIA à l’issue de l’année.
– Une présentation des projets pouvant donner lieu au versement du CIA sera faite en Comité Technique à la fin du 1er semestre de l’année civile.
– En février de l’année N+1, un projet global d’attribution individuelle de CIA sera établi sur la base du reste disponible de masse salariale à l’issue de l’année N (après intégration de la paye de décembre) et au regard des listes d’agents proposés par les chefs de service des structures dont les projets ont été retenus.
– Un rapport final d’attribution présentant le nombre de bénéficiaires et les montants attribués sera présenté chaque année au Comité Technique dans le cadre du bilan social
Nos axes de travail et/ou de revendications
Nous continuons à revendiquer :
- Une politique plus cohérente dans les modalités de recrutement des CDD en prenant en compte l’expérience professionnelle et le niveau de diplôme.
- La cotation des postes des agents CDI et une revalorisation de leur politique indemnitaire.
- Un examen des points de NBI et mettre en cohérence les attributions avec les activités – calendrier de travail prévu en septembre 2019
- la mise en place d’un cadre de travail spécifique lié aux sujétions particulières (Service culturel…) – calendrier de travail prévu en septembre 2019
- La cotation des postes à chaque mouvement et publication des emplois – juillet 2019
- La cotation des activités réalisées par les agents en CDD et CDI dans les groupes – calendrier de travail prévu en septembre 2019
- Discussion autour de la politique indemnitaire – septembre 2020
La question de la Cdification au bout de trois ans a été à nouveau porter par la CFDT qui était la seule organisation à voter contre cette suppression. Paradoxalement, la nouvelle loi sur la Fonction publique devrait protéger mieux les agents non-titulaires et leur donner de nouveaux droits (prime de précarité pour les revenus inférieurs à 2000 euros), contrat de mission, etc… Nous reviendrons plus longuement sur son contenu.