Le compte épargne temps : c’est le moment d’y penser!

Avec l'approche de la fin d'année civile se pose la question des congés annuels et de jours de RTT que l'on n'aura pas consommé pour l'année 2021 .

Les jours de congés annuels ou de RTT  non consommés peuvent être reportés l’année suivante avec l’accord expresse du chef de service.
Ils peuvent également être placés dans le compte épargne temps (C.E.T) pour les agent·e·s qui en disposent.
Si vous n’avez pas de compte épargne temps et vous demandez si vous êtes ou non éligibles, nous vous renvoyons vers cet article.

épargne tempsModalités du compte épargne temps

Le C.E.T est un droit pour les personnels éligibles et n’a pas être motivé. Certaines académies ont pris des circulaires spécifiques. Si ce n’est pas le cas, le droit commun doit s’appliquer.
Le formulaire de demande d’ouverture est accessible ici.

Ce document est transmis par la voie hiérarchique au service gestionnaire qui assure le décompte des congés de l’agent.e et, à ce titre, assure la gestion de son C.E.T.

Pour les détenteurs, détentrices d’un C.E.T, la demande d’alimentation au titre de l’année  2021  doit parvenir par la voie hiérarchique à ce service. Et ceci au plus tôt le 1er novembre et au plus tard le 31 décembre 2021.

Les jours de congés non pris, dont le report sur l’année 2022 a été autorisé par le chef de service, ne sont pas  inscrits au CET.
Les jours de congés non pris, non reportés et dont le versement sur le CET n’a pas été demandé au 31 décembre 2021  sont perdus.

La demande d’alimentation doit être faite à partir du formulaire accessible ici.

Toutes les questions que vous posez sur le C.E.T sont traitées dans notre article SGEN+ et par le Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019 .

Le C.E.T est un droit

Le C.E.T est un droit. Pourtant, des agent·e·s essuient encore des refus.
Le Sgen-CFDT exige sa mise en application pour tous.
De nombreux agents n’ont pas d’autres possibilité pour faire reconnaître leurs heures supplémentaires que de les récupérer. Cela conduit à des jours de congés ou de RTT non pris. Le C.E.T est le moyen actuel de le compenser.
Les agents peuvent alors choisir d’être rémunéré, d’obtenir des congés supplémentaires ou de le faire prendre en compte pour la retraite.

« Depuis longtemps, la CFDT propose de considérer la réduction du temps de travail dans sa globalité, c’est à dire au niveau de sa carrière, via l’instauration d’un compte épargne temps universel tout au long de la vie, une banque du temps qui permette des modulations. » c’est ce que déclarait Laurent Berger- secrétaire général de la CFDT le 4 novembre dans une interview à « La Tribune »

Vous avez besoin d’être accompagner ou conseiller sur ce sujet ? Contacter le Sgen-CFDT Orléans-Tours.