Les températures extrêmes qui s’installent sur la métropole peuvent avoir de graves répercussions sur la santé des personnels et des élèves dans les établissements scolaires (coup de chaleur, déshydratation...), notamment pour les plus fragiles.
Fortes chaleursLa chaleur extrême impacte le fonctionnement des écoles et des établissements ainsi que les passages d’examen en pleine période des épreuves du baccalauréat.
Les travaux de P. Wargocki, expert auprès des Nations Unies, menés en 2019 ont montré que les performances scolaires des élèves diminuent lorsque la température des classes augmente trop.
Mais le ministère n’envisage ni report d’examen ni allègement des cours pour le moment.
Côté ministère : informations et recommandations pour les élèves… rien pour les personnels
Cette situation entraîne une double responsabilité des chefs de service et employeur :
- À l’égard des agents : prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé (article L. 4121-1 du Code du travail). Malgré cette obligation, aucune action de prévention ou d’information n’est adressée spécifiquement aux personnels. Le Sgen-CFDT demande que les CHSCT interpellent les DASEN et les recteurs sur cette absence de mesures de prévention et d’informations adressées aux agents.
- À l’égard des élèves : assurer leur protection et leur sécurité. Le ministère a adressé des recommandations aux directrices.eurs d’école et chef.fes d’établissements. Pour le Sgen-CFDT, elles ne sont pas suffisantes et parfois inapplicables matériellement dans de nombreux cas : « ouverture des fenêtres la nuit lorsque cela est possible », « si une salle est climatisée, l’utiliser comme salle refuge » ou ne concernent pas les écoles du 1er degré « adapter l’alimentation en évitant les aliments trop gras ou trop sucrés afin de prévenir la déshydratation ».
À partir de 30/33 °, il y a danger.
Il n’existe pas de seuil réglementaire de température maximale ou minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire, quel que soit son type (maternelle, élémentaire, collège, lycée…).
Même pour les mineurs en formation professionnelle, le code du travail se contente de préciser qu’« il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé » (article D. 4153-36 ).
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.
Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des risques pour la santé.
Pour les enfants, ces seuils peuvent être abaissés, l’Organisation Mondiale de la Santé situe leur température « de confort » en dessous de 20°.
Des effets indirects sont également conjoints à des vagues de chaleurs : l’augmentation des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires liées à la pollution atmosphérique.
Les femmes enceintes, les enfants de moins de 4 ans, les plus de 65 ans, certaines pathologies ou médicamentation nécessitent des précautions ou une surveillance particulière… mais, là encore, aucune information spécifique pour ces publics de la part de notre employeur. En cas de malaise, il est simplement recommandé d’appeler immédiatement le 15…
Comment agir en cas d’extrême chaleur ?
En cas de situation ressentie comme intenable malgré l’application des recommandations ministérielles, le premier réflexe est de la signaler aux chefs de service ou à leurs représentants (IEN , chef d’établissement, DASEN, Recteur) dans les registres de sécurité en adressant une copie aux interlocuteurs concernés : collectivités territoriales, CHSCT, médecins scolaires et du travail, inspecteurs santé et sécurité au travail).
Cette démarche peut être faite par les usagers (parents…).
Selon les situations (locaux, publics accueillis, …) et les niveaux de températures, on peut utiliser le registre santé sécurité au travail (RSST) ou, à partir d’une chaleur mesurée à 33°, le registre des dangers graves imminents (RDGI).
La fermeture de l’établissement peut être demandée (par les parents, les agents, la DASEN,..) mais cette décision est de la seule responsabilité des maires et des préfets.
La situation des agents et les difficultés rencontrées pendant cette période devront être reportées dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dont la mise à jour annuelle est obligatoire.
Le droit de retrait
L’exercice du droit de retrait reste une possibilité ouverte à agent sous certaines conditions (que votre propre droit de retrait ne mettent pas en danger d’autres personnes par exemple). Concernant des épisodes de chaleur extrême, il peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes (température au-delà de 33°, personnes à risques…).
Pour le Sgen-CFDT, celui-ci est cependant à utiliser avec prudence. C’est une procédure lourde qui peut mettre l’agent en conflit avec sa hiérarchie, entraîner des sanctions en cas de mauvaise foi et ne peut s’exercer qu’à certaines conditions très restrictives pour un enseignant.e chargé.e d’élèves.
Faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat Sgen-CFDT.
Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.