Dafpic d’Orléans-Tours : la commission d’enquête au travail ?

Un Comité Technique Académique débute toujours par une série de déclarations préalables des organisations syndicales.

Cette fois-ci, le Sgen-CFDT Orléans-Tours a fait la dernière – Déclaration préalable au CTA 25 06 2018  – qui se termine par un rappel  :

Enfin, sur les maltraitances à la Dafpic que nous dénonçons depuis plus d’un an, nous vous avons demandé, Madame la Rectrice, de commander un rapport par des experts de l’Inspection Générale. Notre courrier du 15 décembre 2017 est resté sans réponse, tout comme notre requête solennelle lors du CTA du 20 mars dernier. Et c’est par nos collègues de l’Unsa que nous avons appris que le CHS-CT extraordinaire du 14 mai avait décidé de constituer une commission d’enquête. Le climat reste pourtant lourd à la Dafpic, où sévit toujours le « Si vous n’êtes pas content, vous n’avez qu’à partir » et autres attitudes malveillantes. Nous nous interrogeons fortement sur la validité de cette enquête, surtout si elle ne touche pas les agents qui ont déjà quitté la Dafpic. Au lieu de nous accuser d’être « proches de la diffamation », le Rectorat devrait être plus vigilant et prendre du recul sur ce sujet, car c’est un véritable scandale de protéger des chefs et des sous-chefs de service qui pratiquent le harcèlement moral. Etant à l’origine du déclenchement de cette enquête, nous demandons à être entendus par la commission, quand celle-ci aura enfin commencé son travail.

C’est là-dessus que porte la deuxième réponse de la Présidente aux déclarations préalables : elle déclare que,

Si le harcèlement moral et des malveillances répétées sont avérés, il est hors de question de protéger qui que ce soit.

Le Sgen-CFDT lui reproche que le Rectorat n’ait pas daigné répondre ni à son courrier du 15 décembre 2017 ni à sa requête solennelle lors du CTA du 20 mars dernier, parce que, s’il est normal que le CHS-CT extraordinaire du 14 mai se soit enfin emparé du sujet, cette affaire entre dans les compétences du CTA car il s’agit des conditions de travail des personnels.

Le Secrétaire Général répond qu’il a été répondu au Sgen-CFDT en audience et au CTA, que l’instance ad hoc a été saisie pour traiter la question, que les représentants des personnels au CHS-CTA ont acté la création d’une commission d’enquête et que ses travaux sont en cours. Le chef de la commission a commencé à travailler sur la documentation. Le Secrétaire Général assure qu’il transmettra à la commission la demande du Sgen-CFDT d’être entendu mais qu’une commission d’enquête suit un protocole et a toute liberté dans le cadre du calendrier qui lui a été fixé. Et il alors cette phrase sibylline :

« Le pire serait d’aboutir à des décisions qui seraient contestées. »

Le CHS-CTA devra prendre connaissance des conclusions de la commission d’enquête et le Sgen-CFDT Orléans-Tours ne manquera pas d’y revenir au prochain Comité Technique Académique.

Si vous avez manqué le début de ce lamentable feuilleton, les épisodes précédents sont :

Une commission d’enquête instituée sur la Dafpic

Suite du lamentable feuilleton sur les maltraitances à la Délégation Académique à la Formation Initiale et Continue…

et notre Réponse au courrier du 4 04 2018 du Secrétaire Général .