Le CHS-CTA (Comité Hygiène et Sécurité – Conditions de Travail Académique) extraordinaire qui s’est tenu lundi 14 mai, en l’absence du Sgen-CFDT Orléans-Tours (qui n’a pas de siège dans cette instance) a décidé de créer une commission d'enquête.
Avertissement : les informations qui suivent ne nous ont pas été communiquées par les autorités du Rectorat. Pourtant, si le CHS-CT extraordinaire a été convoqué le 14 mai, c’est bien suite aux actions intentées par le Sgen-CFDT Orléans-Tours depuis plus d’un an sur les dysfonctionnements au sein de la Dafpic ! Sans doute devrons-nous attendre le prochain Comité Technique Académique pour recevoir une réponse officielle ?
Les épisodes précédents sont dans la… Suite du lamentable feuilleton sur les maltraitances à la Délégation Académique à la Formation Initiale et Continue… et en particulier notre Réponse au courrier du 4 04 2018 du Secrétaire Général .
Or donc, le 14 mai, le Secrétaire Général du Rectorat a informé le CHS-CTA que le Sgen-CFDT aurait souhaité une enquête externe de l’Inspection Générale (Cf. Declaration au CTA 20 03 2018) mais que la Rectrice avait estimé que la bonne instance, avant de saisir les IG, était le CHS-CTA.
Dafpic : pas « une affaire de personnes » ?
Pour le Rectorat, « ce n’est pas qu’une affaire de personne puisque avant l’arrivée de l’actuelle déléguée académique, les personnels avaient tous été reçus par le Secrétaire Général Adjoint (en prévision de la fusion DAFPIC-GIP-DAFCO-DAEE) et ils exprimaient déjà de l’inquiétude et de la surcharge de travail. A noter la part importante de non-titulaires + des enseignants mis à disposition, pour qui il y a de vraies craintes de l’avenir s’ils ne sont pas à la hauteur.
Or c’est d’abord une affaire de personnes. Le style de « management » de plusieurs responsables de la DAFPIC a bien été mis en cause.
Le CHS-CTA a décidé la mise en place d’une commission d’enquête, avec dans un premier temps un questionnaire anonyme par voie électronique (information aux personnels en mai – questionnaire et exploitation des résultats en juin). Puis après analyse des résultats, le CHS-CTA proposera des entretiens individuels (après les congés d’été). Le périmètre est de plus d’une cinquantaine de personnes.
La commission d’enquête est composée de 6 personnes, 3 représentants du Rectorat et 3 des élu·e·s du personnel au CHS-CTA. Le Sgen-CFDT, bien évidemment, n’en fait pas partie puisque cette commission est issue du CHS-CTA.
Le rapport d’enquête devrait être présenté au CHS-CTA de début octobre et les préconisations seront validées par la Rectrice.
Des interrogations sur le questionnaire
L’idée du questionnaire anonyme est intéressante ; elle prouve que le Rectorat a compris pourquoi il n’y a pas de fiche RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) et admet que les collègues ont des raisons de craindre des mesures de rétorsion. Mais :
- Reste à savoir le contenu du questionnaire, le libellé des questions…
- Qu’est-ce qui garantit l’anonymat des réponses ?
Est-il totalement impossible d’identifier des personnes en fonction de leurs réponses ? - Quel est l’intérêt de l’entretien individuel en plus du questionnaire ?
Qui fait l’entretien ?
Si c’est le Rectorat, c’est biaisé d’avance. Les collègues refuseront de s’exprimer. - Les personnels ayant quitté la DAFPIC depuis la nomination de l’actuelle Déléguée académique. seront-ils sollicités ?
Sont-ils dans « le périmètre » prévu ?
La Délégation Académique à la Formation Professionnelle et Continue n’est certainement pas le seul service du Rectorat où se posent des problèmes de gestion des ressources humaines. Mais c’est sans aucun doute le plus emblématique.