Malgré la baisse démographique prévue dans les écoles en septembre 2021, le Ministère maintient sa priorité au 1er degré dans la dotation en postes. La ventilation des moyens qui arrive au niveau académique incite le Sgen-CFDT à douter que ceux-ci permettent de répondre à toutes les priorités...
Carte scolaire 2021 : certes des moyens en hausse pour le 1er degré…
Dans un contexte de (forte) baisse de la démographie scolaire, avec 6 512 100 élèves scolarisés dans les écoles à la rentrée de septembre 2021 (environ -56 000 élèves par rapport à 2020 – pour rappel: -73 119 élèves en moins lors du constat de la rentrée 2020), le Ministère continue à « prioriser » le 1er degré dans la dotation en postes.
La ventilation de la hausse des moyens dédiés au 1er degré arrive au niveau des départements avec les CTSD (Comité Technique Spécial Départementaux)
Au final, dix académies (soit 1/3 du territoire) auront une dotation de 0 poste à la prochaine rentrée, en lien avec une démographie scolaire en baisse d’au moins d’1%.
Pour en savoir plus :
détail de l’évolution des dotations académiques et du P/E à la rentrée de septembre 2021.
Mais des prévisions initiales à nuancer
Toutefois, le lien entre la hausse des moyens et la baisse démographique est déjà nuancée par le ministère qui a pris en compte les potentiels 62 000 élèves qui pourraient être scolarisés non plus à leur domicile, mais dans un établissement scolaire à la prochaine rentrée. Nous pouvons estimer qu’environ 20 000 élèves supplémentaires devraient être inscrits dans les écoles publiques (20 000 enfants resteront scolarisés via le CNED, 20 000 dans le privé sous contrat et dans les établissements hors contrat). L’obligation de scolarisation des élèves dès 3 ans aura aussi un impact sur le nombre d’élèves accueillis en classe maternelle.
Dans l’académie Orléans-Tours avec 35 postes supplémentaires pour la carte scolaire 2021, l’équilibre entre les ouvertures et les fermetures de postes ne sera pas facile à trouver !
En effet malgré une baisse historique des effectifs scolaires au niveau national (-0,94% en 2021 et -1,38% en 2020).
Sachant qu’un tiers des académies n’auront aucune dotation, nous pourrions nous estimer chanceux. Mais une fois répartis ces 35 postes entre les 6 départements de la région, les DASEN n’auront probablement pas beaucoup de marges de manœuvre.
Des postes supplémentaires mais des priorités nouvelles à satisfaire…
Près du tiers de cette dotation sera destiné à assurer les nouvelles mesures de réévaluation des seuils de décharges de direction.
Des dotations en poste d’abord pour les décharges des directeurs d’école
Sur les 2489 postes annoncés en plus par le Ministère pour toute la France, près d’un quart va être consacré à la réévaluation des seuils des décharges de direction :
- Ecole à 1 classe : décharge qui passe de 4 à 6 jours par an
- Ecole à 2/3 classes : décharge qui passe de 10 à 12 jours
- Ecole à 9 classes : décharge qui passe de 33% à 50%
- Ecole à 13 classes : décharge qui passe de 50% à 75%
Des moyens locaux qui dépendent largement des commandes politiques du Ministère
Dans la continuité de l’année scolaire précédente, les DASEN doivent poursuivre la mise en œuvre des mesures politiques décidées par le Ministère :
- dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+,
- plafonnement du nombre d’élèves à 24 dans les GS, les CP et les CE1,
- scolarisation des enfants à partir de 3 ans (plusieurs milliers manquent à l’appel).
Les enjeux de la prochaine rentrée scolaire dans le 1er degré seront très clairement centrés autour d’un maintien de l’équilibre fragile entre ruralité, remplacement, décharges de direction et école inclusive…
Les leviers techniques pour les ouvertures-fermetures…
Pour la prochaine rentrée scolaire, chaque DASEN pourra à nouveau fermer des classes, y compris en milieu rural, mais aucune fermeture d’école sans l’accord du maire. Outre cette mesure, nous vous donnons notre avis sur la palette de leviers dont va disposer chaque DASEN pour arbitrer ses choix en matière de carte scolaire :
| Leviers de la carte scolaire rentrée 2021 | Possible – impossible – des doutes… | Commentaires du Sgen-CFDT |
| Possibilité qu’une école soit fermée sans l’accord du maire. |  |
Comme l’an passé, les DASEN ne pourront fermer des écoles sans l’accord de la mairie, en milieu rural comme urbain. |
| Possibilité de fermetures de classes y compris en milieu rural. |  |
Contrairement à l’an passé, les DASEN pourraient fermer des classes sans avoir l’accord du maire. |
| Le P/E de chaque commune ne devra pas être sauvegardé. | |
Cette annonce datée de 2020 n’est plus d’actualité pour 2021. |
| Dédoublement des classes en Éducation Prioritaire. |  |
Les moyens 2021 doivent permettre d’avancer sur les dédoublements en Éducation Prioritaire. Nous notons que les jours de formation – pourtant obligatoires – ne sont pas assurés partout… faute de remplaçants. |
| Plafonnement des effectifs à moins de 24 élèves en GS-CP-CE1. | |
Cette mesure sera appliquée d’ici la fin du quinquennat… Nos remontées de terrain indiquent que cela sera compliqué faute de moyens… tout en surchargeant les classes des cycles 1 et 3.
Les choses se compliquent dans les écoles où il y a des classes multi-niveaux… |
| Remplacement | |
Malheureusement, cette année encore, cela risque d’être une variable d’ajustement dans de nombreux départements… Les absences non remplacées en France totalisent l’équivalent de 3200 emplois de Professeurs des Ecoles ! Sans remplaçants, des milliers d’élèves privés d’enseignement, pas de formation continue et impacts négatifs sur les conditions de travail de tou.tes ! |
| Comptabilisation des Elèves d’Ulis. | |
Depuis plusieurs années, le Sgen-CFDT revendique la comptabilisation effective des élèves d’Ulis dans tous les départements (actuellement, 1 département sur 2). Le Ministère affirme pourtant que les moyens sont alloués pour les comptabiliser… Cette situation est scandaleuse ! . |
| Recrutement de personnels contractuels. | |
La nouvelle Loi Fonction Publique laissera encore davantage le champ libre à l’administration de recourir au recrutement de contractuels plutôt que via la Liste Complémentaire au concours ou l’augmentation des places au CRPE.
Le Ministère souhaite recruter ponctuellement et localement selon les besoins. Le Sgen sera très vigilant quant aux conditions de travail de ces personnels ! |
| Décharges de direction assurées et formation des directrices-directeurs. | |
Il y a assurément du mieux.
Chaque DASEN aura l’obligation désormais de respecter le nombre de décharges attribuées à chaque école. Concernant la formation des directeurs, le Ministère n’octroie pas de budget supplémentaire. |
| Que le P/E de chaque département soit supérieur à celui de l’année passée. | |
Cette annonce du Ministre de l’Éducation Nationale relève de l’arbitrage des académies… Pour permettre à certains départements urbains d’avoir des moyens supplémentaires, les départements ruraux pourraient voir une dégradation de leur P/E.
Le P/E du Loiret remonte timidement mais régulièrement depuis quelques années en comparaison à celui des autres départements de l’académie.
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| RASED, Plus De Maitres Que De Classes, CAPPEI, dispositifs inclusifs, stages MIN… | |
Malgré la communication du Ministère sur l’importance accordée à l’école inclusive, cela ne se traduit pas forcément en chiffres sur le terrain.
Cette année encore, les moyens alloués aux personnels et dispositifs indispensables à la réussite de tous les élèves, dont les élèves à Besoins Educatifs Particuliers, devraient être limités et en relation avec les priorités ministérielles (plan autisme, ouvertures de nouvelles ULIS). Le Sgen déplore la fermeture des postes en RASED, des postes Plus De Maîtres Que De Classe, des postes en IME… |
Calendrier prévisionnel des opérations de carte scolaire
Le calendrier devrait enfin retrouver un déroulement « normal ».
Les décisions d’ouvertures-fermetures de postes interviendront en janvier-février à l’issue des réunions d’instance : dans la foulée du CTA passé arrive le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) mi-mars pour étudier la carte scolaire locale et le Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN) le 25 mars pour valider les décisions avec les élus locaux.
Si ce calendrier est respecté, le mouvement intra-départemental des personnels pourrait se dérouler après la fin mars…
Puisqu’aucune élection n’est prévue en cette année 2021, le calendrier de gestion sera réellement indépendant de quelconques enjeux politiques. La démocratie scolaire reprend dès lors le pas sur la politique…
La préparation de la rentrée 2021 s’annonce complexe…
Les enjeux des opérations de la prochaine carte scolaire dans le 1er degré seront très clairement centrés autour d’un maintien de l’équilibre fragile entre ruralité, éducation prioritaire, remplacement, décharges de direction et école inclusive…
Lorsqu’on sait qu’il faudrait 3 200 postes rien que pour assurer les absences non remplacées et 10 000 postes pour des décharges de direction à la hauteur du projet du Sgen-CFDT, la rentrée 2021 s’annonce encore plus compliquée pour les équipes pédagogiques.