Collèges du Loiret : moins pour plus !

Publié le lundi 28 janvier 2019
Par Michel de Peyret

C'est la saison des DHG. Le Groupe de Travail préparatoire puis le Comité Technique Spécial du Loiret ont examiné le projet de répartition des moyens dans les collèges. Inquiétant ! Projet rejeté (9 voix contre, 1 abstention).

Le Groupe de Travail du 25 janvier consacré à la répartition des DHG (Dotations Horaires Globales) a permis de mettre en évidence, pour la préparation de la rentrée 2019 :

  1. – les éléments de contexte national et académique et principalement le

    retrait de 11 postes du 2nd degré pour l’académie d’Orléans-Tours qui a pourtant une hausse de 350 élèves

    (+ 618 dans les collèges, – 282 en LGT, + 54 en LP) ;
    – s’il y a un retrait de 11 ETP pour l’Académie, c’est aussi parce qu’une partie est réattribuée en HSA afin de favoriser le pouvoir d’achat des enseignants, suivant la politique du ministère ;

    le Comité Technique Académique a voté unanimement contre cette dotation ministérielle

  2. – les mesures adoptées par la DSDEN (Cf. documents préparatoires : Divisions théoriques R2019 15 01 19 Syndicats, méthode répartition DGH collèges et segpa 2019, DHG COLLEGES 2019 Syndicats avec ajustement, DHG SEGPA r2019 15 01 19) compte tenu de la dotation qui est attribuée au Loiret et des

    effectifs toujours en hausse dans le département (1 013 collégiens de plus attendus d’ici 2022 dans le Loiret, surtout à l’ouest)

    – la ligne directrice de la DSDEN est

    le développement de l’inclusion scolaire, qui devient difficile

    –  mais la DSDEN déclare avoir fait des structures « moins serrées » pour favoriser l’inclusion (1/3 des ULIS de l’Académie sont dans le Loiret, avec +40 % sur liste d’attente) ; elle ouvre 5 divisions de plus en Collège (de prévision à prévision) et 3 ULIS (Châteaurenard, Cléry, Saran) ; elle ferme 5 divisions de Segpa, dont 2 à Dunois, qui ferme définitivement ;

  3. les concertations entre la DSDEN et les chefs d’établissement pour des ajustements ; certaines situations ont été réexaminées depuis le 7 janvier lorsque les DHG ont été présentées aux principaux et des ajustements sont confirmés entre le 25 et le 30 janvier.

Les calculs de la DSDEN

Dans les collèges :

  • les seuils passent de 24 à 25 en 5°, 4° et 3° en collège REP+, de 25 à 26 en 5° et 4° en collège REP, de 26 à 27 en « collège de secteur défavorisé» (17 sont dans ce cas au regard de leurs PCS et boursiers)
  • le taux d’encadrement (H/E) moyen sera le même qu’en 2018 : 1,257
  • l’heure de chorale est supprimée : les collèges devront la financer sur leurs propres moyens il faudra voir combien de chorales subsistent l’an prochain !)
  • les 3 HSA naguère attribuées pour chaque UPE2A disparaissent, tout comme les 2 HSA attribuées à chaque ULIS (elles servaient à rémunérer les profs incluant ces élèves)
  • le taux d’HSA/HP passera de 8,82 à 9,09 % (mais tous les profs ne peuvent ou ne veulent pas les prendre !)
  • le nombre moyen d’élèves par division sera de 25,04 (il était de 25,54 en 2018)
  • les calculs de la DHG sont bien sûr calculés en fonction des effectifs et des grilles horaires.

Les seuils sont modifiés à Châteaurenard, qui passe dans la catégorie « collège de secteur défavorisé », et à Courtenay, qui en sort. La DSDEN a organisé un GT sur la façon de prendre en compte les inclusions par rapport aux seuils, mais c’est très complexe car les collèges fonctionnent très différemment et c’est aussi une question de place.

Les prévisions d’effectifs ne comprennent pas le nombre croissant de mineurs isolés qui arrivent en cours d’année (pris en charge par le Conseil Départemental).

Plusieurs changements de sectorisation touchent les collèges André-Chêne, Paul-Eluard (qui arrive à saturation), du Chinchon, Bellegarde-Châteauneuf. Ces ajustements permettent de rééquilibrer les effectifs.

La démographie en hausse

Le Conseil Départemental et la DSDEN doivent faire face à une courbe démographique en hausse qui oblige à des travaux importants :

  1. Futur Collège Nord-Est d’Orléans, à 600 élèves, qui se substituera au Collège Jean-Rostand (450 élèves) à la rentrée 2020 (gros travail de resectorisation en cours)
  2. Projet de faire en 2022, à la place de l’actuel Collège Denis-Poisson, deux collèges, l’un à Pithiviers (600), l’autre à Dadonville (plus petit)
  3. Projet de reconstruire le Collège André-Malraux mais la commune de St-Jean de la Ruelle a du mal à trouver un terrain assez grand pour un collège à 600 élèves (un appel d’offres est lancé pour sa faisabilité)
  4. Le Collège de Tigy sera agrandi en 2022 pour 200 élèves de plus (soit un total de 600)

Cas particuliers

Le GT a examiné plusieurs situations particulières pour lesquelles la réserve de la DSDEN serait utile avant la rentrée de septembre :

  • Dunois et Jeanne d’Arc, aux effectifs saturés. Une partie des élèves de Dunois devrait aller à Pelletier, qui gagnerait en mixité sociale ; J. d’Arc obtient 2 h. de plus
  • Paul-Eluard, a obtenu 3 heures de plus
  • Montesquieu est saturé mais une classe de plus est ouverte à Alain-Fournier, les deux collèges étant en « polysecteur »
  • Beaune-la-Rolande a choisi d’ouvrir une 4°
  • Briare risque d’être très tendu
  • Picasso a choisi d’ouvrir une 5°
  • Pithiviers est sous surveillance de la DSDEN
  • Ferrières est sous « vigilance accrue »
  • Coubertin est aussi sous surveillance
  • Villemandeur n’attend pas de nouvel élève en 5°
  • Beaugency n’a ni ULIS ni UPE2A
  • Saint-Exupéry, où la situation de dégrade (délégation parents-profs reçue par le Dasen), où la DSDEN a décidé de créer 1 poste d’AED de plus et donne 2 H de plus à la DHG.

Autres échanges du GT :

  • sur la difficulté de faire accepter des HSA à tous les professeurs
  • sur le label « REP », qui fait peur et risque de pousser les familles hors secteur voire dans le privé
  • sur les Segpa, où des familles de voir affectés leurs enfants au risque d’une rupture en milieu ordinaire
  • sur la disparition des Segpa à force d’inclusion, que l’administration présente comme une rumeur sauf pour le niveau 6°
  • sur le projet de scolariser dans les collèges les élèves affectés en IME et en ITEP avec les personnels spécialisés titulaires du CAPPEI (certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive , ex CAPA SH ( certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap)

    Au CTSD du 30 janvier :

    • la DSDEN souhaite que les notifications MDPH pour les élèves à besoins particuliers soient connues en juin et non le 27 août comme en 2018 (200 notifications !)
    • des ajustements qualitatifs sont octroyés pour Eluard, J. d’Arc et St-Exupéry
    • en dépit des mesures prises au cas par cas, le projet de répartition est rejeté par 9 voix contre (5 FSU, 2 Unsa, 1 Sgen-Cfdt) et 1 abstention (Snalc)