Depuis de nombreuses années, le Sgen-CFDT porte sans relâche la demande de titularisation sans concours des contractuels expérimentés après plusieurs années de contrats.
Le Sgen-CFDT n’a pas attendu que le focus soit mis sur les personnels contractuels en cette rentrée 2022 pour les accompagner et porter des revendications fortes pour elles et eux.
[Voir le dossier droits des contractuels]
Titularisation sans concours ?
Depuis de nombreuses années, le Sgen-CFDT porte une revendication constante de titularisation sans concours des contractuels expérimentés après plusieurs années d’exercice. Cette revendication est notamment portée par le biais d’une pétition lancée en 2016.
Plus de 8 500 agents ont engagé leur signature pour demander l’accès à une titularisation sans concours des personnels contractuels, quel que soit le métier exercé, sous condition de durée.
Lorsque des agents voient leur contrat renouvelés pendant plusieurs années, on peut légitimement penser que c’est parce que leur manière de servir est satisfaisante.
Au cours du temps les agents acquièrent de l’expérience, des compétences, se professionnalisent.
Pour le Sgen-CFDT, la titularisation après plusieurs années va donc de soi. Le passage par la voie contractuelle peut constituer une voie d’accès à l’emploi titulaire.
C’est d’ailleurs ce qui se passe dans certaines filières ou le recrutement par concours favorise une personne ayant déjà un parcours au sein du Ministère par rapport à un profil externe.
Le recours aux contractuels oblige l’employeur.
L’emploi statutaire reste une exigence incontournable. Pour mémoire, si l’emploi au statut donne des droits à l’agent, il a aussi pour vocation de garantir que l’accès aux services publics soit garanti à égale hauteur à chaque citoyen quel que soit son lieu d’habitation, sa position sociale…
Le recours à l’emploi contractuel reste cependant incontournable pour remplir l’ensemble des missions. Dès lors, l’État employeur a des obligations, des responsabilités vis à vis de ses agents contractuels.
La CFDT réaffirme son double attachement :
- A l’emploi titulaire et au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.
- A la construction des droits et garanties renforcés pour les agents contractuels et la sécurisation de leurs parcours.
Car, pour la CFDT, limiter le recours au contrat, conforter l’emploi statutaire et renforcer les droits et garanties des contractuels ne sont pas contradictoires.
Quel que soit leur statut, le parcours professionnel doit être accompagné et reconnu.
Pour le Sgen-CFDT, il ne faudrait pas que les conditions faites aux uns et aux autres conduisent à opposer les personnels entre eux.
Car, il s’agit à la fois de rendre au mieux le service public tout en offrant aux agents un parcours professionnel leur permettant de remplir leurs missions, de progresser dans leur approche professionnelle, et d’être reconnu financièrement avec un salaire juste.
Chacun des agents doit être respecté, là ou il est, avec le statut qui est le sien.
Nombreux sont les contractuels qui sont diplômés, et ont acquis de l’expérience professionnelle. Cela doit être reconnu pleinement. Les acquis de l’expérience doivent pouvoir être valorisés. Il est de la responsabilité du Ministère et des établissements d’accompagner l’ensemble des parcours.
D’autres revendications pour les contractuels
Au delà de la titularisation sans concours, le Sgen-CFDT porte des exigences pour
- la formation (adaptation à l’emploi, formation continue…),
- la prise en compte des parcours antérieurs, le reclassement
- la mobilité,
- l’accès à l’indemnitaire pour les contractuels des filières B.I.A.T.S.S.
Sans oublier le sujet du type de contrat. Car on le sait le contrat à durée indéterminé (CDI) permet de sortir de la précarité. La question de contrats à durée indéterminée doit aussi être évoquée afin que ce type de contrats soient proposé au plus tôt ( et avant les 6 ans comme le font les employeurs publics).
Pour les enseignants, un cadre de gestion national avait été mis en place, il est certainement temps de le toiletter. Quand aux personnels des autres filières, le Sgen-CFDT revendique aussi un cadre de gestion national.