Le Comité Technique Spécial Académique (CTSA) s’est réuni le 13 mai en visioconférence. Voici notre compte-rendu express de cette réunion très positive. Et une inquiétude pour les congés d’été du Rectorat.
Le ministère a adressé seulement le 5 mai le protocole de reprise d’activités dans les services déconcentrés. Ce texte posant un certain nombre de conditions comme préalable à la reprise obligeait les CTSA à élaborer leur propre protocole spécifique. Du coup, le Rectorat d’Orléans-Tours a reporté le CTSA initialement prévu le 7 mai, car le protocole de l’académie était en cours de rédaction et devait être discuté en CTSA.
Techniquement, la visioconférence du 13 a réuni 32 personnes sous la présidence de Mme la Secrétaire Générale de l’Académie, avec un lien « BigBlueButton » qui a plutôt bien fonctionné. Le Sgen-CFDT Orléans-Tours était représenté au CTSA par Philippe SCHERER, de la DSDEN du Loiret.
Beaucoup de documents préparatoires
En amont de la réunion, les membres du CTSA ont reçu du Secrétaire général adjoint de l’académie, Directeur des ressources humaines, plusieurs documents (13 pièces jointes !) :
– une note qui synthétise les principes retenus dans les travaux préparatoires tant en DSDEN qu’au rectorat : principes directeurs reprise services
– différents autres fichiers non exhaustifs, donnés à titre d’exemples et pouvant faire l’objet d’ajustements selon les structures mais qui ont vocation à être diffusés aux agents, affichés selon la configuration des locaux ou encore repris dans d’autres documents sur :
- la circulation dans les espaces communs : Covid circulation espaces communs
- la tenue du poste de travail individuel : Covid poste de travail individuel-3
- le lavage des mains : affiche_lavage_mains_inpes
- le port du masque : comment porter un masque
- les mesures d’hygiène : Les mesures d’hygiène services 7
- les toilettes : Covid toilettes déf
- l’espace fumeurs : Covid espace fumeurs déf
- l’usage de l’ascenseur : Covid ascenseur déf
- l’usage d’un distributeur : Covid distributeur déf
- l’usage d’une fontaine à eau : Covid fontaine à eau déf
- l’usage d’un photocopieur : Covid photocopieur déf
- un modèle de PRA : modèle Plan de reprise d’activité – Repères services 7
- les ressources management : Ressources management déconfinement
Ce dernier document est un ensemble de fiches ressources rédigées par la psychologue du travail et transmises aux encadrants pour accompagner le retour progressif au travail (déconfinement et RPS) :
- accompagner un collaborateur en souffrance,
- accueillir un personnel endeuillé,
- mettre en place un retour d’expérience.
Les plans de reprise d’activité (PRA)
Chaque DSDEN a présenté son PRA, élaboré par rapport aux préconisations du protocole national, très lourd. Le PRA de la DSDEN du Loiret nous semble le mieux abouti.
Les discussions ont surtout porté sur le vécu depuis le 16 mars : l’activité importante des cellules d’écoute départementales, les problèmes de transports des agents, le travail du SAGIPE. La DSI a annoncé l’envoi d’un Guide de reprise numérique (pas encore reçu le 29 mai).
La demande des agents d’avoir des ordinateurs professionnels mis à leur disposition pour travailler à distance n’est pas près d’être satisfaite : il faut compter sept semaines d’attente !
Heureusement que, dans leur grande majorité, les agents n’ont pas hésité à se servir de leur propre matériel personnel ou familial et de leurs abonnements et branchements électriques à domicile pour continuer d’assurer leurs missions.
Une fois encore, il faut saluer le civisme et le sens du service public des agents dans cette période de crise exceptionnelle.
Confiance !
La Secrétaire Générale a clairement dit que les personnels administratifs ont toute sa confiance, notamment pour les aménagements horaires ou la pointeuse, qui ne lui paraît pas aussi indispensable qu’à son prédécesseur. C’est très bien ! Cette attitude a été très appréciée.
Les représentants des personnels se sont sentis très écoutés, sachant qu’il fallait encore attendre les déclarations du Premier Ministre fin mai pour savoir comment vont évoluer les conditions du déconfinement.
Lire aussi : Le décret sur télétravail ponctuel dans la fonction publique enfin paru !
Les ASA
Le CTSA a bien sûr évoqué les personnels ne souhaitant pas remettre leurs enfants à l’école ou au collège et qui sont placés en position de télétravail, ou en ASA jusqu’à fin mai.
Du 11 mai au 1er juin, le régime des ASA pour garde d’enfants est inchangé. C’est seulement à compter du 2 juin qu’il faudra une attestation de non-scolarisation (par manque de place, ou autre) distribuée officiellement pour bénéficier des ASA. Lire :. Autorisations spéciales d’absence (ASA) jusqu’au 2 juin.
Le 11 mai, le Sgen-CFDT Orléans-Tours avait écrit à la Rectrice et à Mmes et MM. les Dasen (Courrier à Rectrice sur les ASA), parce que nous étions alertés par des collègues auxquels il était refusé une ASA. Nous demandions que le Rectorat fasse respecter à la fois la circulaire du 4 mai et les instructions du DGAFP et du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique.
La réponse ne s’est pas fait attendre. Le 11 mai, le DRH de l’Académie nous a transmis le document, adressé aux chefs d’établissements et aux IEN, sur les autorisations de travail à distance (avec ASA et non arrêt maladie !) pour :
- les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du Covid-19 :
ils sont couverts avec un certificat médical jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet.
- les personnels devant garder leurs enfants de moins de 16 ans avec les conditions à ce titre et un modèle d’attestation garde à domicile pour travail à distance.
Tous les personnels ont normalement reçu ces documents sur leur boîte professionnelle.
Les frais de repas
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours est questionné par des agents qui ont lu dans le Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qu’il existe une indemnité pour les frais de restauration.
En effet, sur de nombreux sites (Rectorat, DSDEN, établissements scolaires, etc.), la salle réservée à la restauration est actuellement condamnée (frigorifiques et micro-ondes interdits d’accès) et, de ce fait, les collègues estiment qu’ils devraient bénéficier de cette indemnité journalière de 17,50 €. Les agents s’interrogent :
- cette indemnité est-elle officiellement mise en place dans l’Académie ?
- comment doit-on procéder pour la demander ?
Le 26 mai Sgen-CFDT Orléans-Tours a interrogé le Secrétaire général adjoint de l’académie, Directeur des ressources humaines, qui a aussitôt répondu :
« Des précisions doivent être apportées par l’administration centrale sur la mise en œuvre de ce décret. Dès réception, nous ferons le nécessaire pour informer les agents et il y aurait une rétroactivité dans la mise en œuvre selon les conditions que le ministère précisera. »
Le Vademecum publié le 28 mai par le Ministère donne une information qui rentre en contradiction avec le décret national (notamment sur la date de fin de prise en charge), pages 11 à 20 : cela ne concerne que la période où le confinement était en place, alors que le décret parle de l’état d’urgence sanitaire.
Cependant, les points de restauration sont toujours fermés, même si les déplacements sont autorisés.
Des congés d’été raccourcis au Rectorat ?
La Fnec-FP-FO nous a appris que le Rectorat avait décidé de limiter les congés aux deux premières semaines d’août pour cet été. Mais la situation s’est arrangée et tous les personnels du rectorat ont reçu une note recadrant la situation.
Avant ce rectificatif, FO proposait d’écrire à la Rectrice en intersyndicale. Le Sgen-CFDT Orléans-Tours n’avait pas reçu notification d’une telle décision, dont il n’avait pas été question lors du dernier CTSA le 13 mai.
Alors que les personnels du rectorat, comme tous les personnels administratifs de l’académie, ont assuré la continuité du service lors du confinement, alors qu’ils sont fatigués, alors qu’ils attendent de pouvoir enfin prendre un repos réel durant la période estivale, la Secrétaire Générale de l’académie a annoncé aux chefs de division sa décision de restreindre la période de prise de congés d’été.
Nous ne pouvons nous satisfaire de cette décision. En effet, quelle que soit la situation de chacun des personnels des services académiques, ils n’ont pas à subir une diminution de leurs droits à congés. La période que nous venons tous de vivre et que nous vivons encore n’est pas une situation normale, et le confinement n’a pas été une période de vacances.
Nous savons tous que le plus dur est à venir. Si certains services auront une activité réduite cet été, d’autres services auront peut-être une surcharge de travail. Nous vous demandons, alors que les personnels ont déjà massivement participé au PCA, de ne pas les pénaliser par cette décision.
Nous vous demandons de mettre en œuvre une solution qui permette à tous les personnels du rectorat de bénéficier de leurs droits à congés de la même manière que les années précédentes.