Les principales annonces, la position de la CFDT et la réaction de la CFDT
La réaction de la CFDT
C’est peu dire que la conférence salariale présidée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, était attendue par les 5,6 millions d’agents publics. La mesure la plus attendue concernait la hausse de la valeur du point d’indice, gelée depuis février 2017 (+0,6%) : le ministre a annoncé une hausse de 3,5% au 1er juillet.
D’autres mesures d’urgence viennent compléter cette annonce : début de carrière de la catégorie B, accès élargi au forfait mobilité durable et cumul possible avec le remboursement des abonnements de transports, …
Le gouvernement a également confirmé l’ouverture prochaine d’un chantier structurel sur l’attractivité, les rémunérations, les carrières des agents publics, titulaires et contractuels.
Les mesures annoncées aujourd’hui pour les titulaires et les contractuels sont un premier pas, non négligeable. Certes, la CFDT attendait plus et mieux, y compris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de 3,5 est inédite, mais dans un contexte d’inflation tout aussi inédit.
Sur les grilles, la catégorie B était la plus urgente à traiter, mais la catégorie C ne pour certainement pas attendre 2023.
La CFDT exigeait un engagement du Gouvernement à revoir les organisations syndicales dans les prochains mois afin de construire les réponses aux conséquences de l’inflation.
Le Ministre a pris l’engagement qu’un bilan actualisé sera fait.
La CFDT a exigé et obtenu que l’ensemble des éléments de rémunérations indexés sur la valeur du point, dont le complément de traitement indiciaire instauré par le Ségur soient bien revalorisés également au 1er juillet.
La CFDT attendait la confirmation officielle de l’ouverture dans les toutes prochaines semaines de chantiers structurels et indispensables notamment sur l’attractivité de la Fonction publique, les rémunérations et les parcours professionnels des agents publics.
C’est chose obtenue.
Pour finir, la CFDT a soulevé la question des agents faisant valoir leur droit à pension au 1er juillet et qui risqueraient de ne bénéficier ni de la revalorisation de la valeur du point d’indice, ni de la revalorisation des pensions. Le Ministre a pris l’engagement que les agents concernés ne subiraient pas la « double peine ». Les réponses techniques seront étudiées, notamment avec les services du Ministère du travail et du plein emploi.
La CFDT restera évidemment mobilisée pour faire avancer le pouvoir d’achat des agents publics et obtenir la reconnaissance qui leur est due.
L’essentiel des annonces du Gouvernement
- Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonction publique, en une seule fois, et immédiatement, au 1er juillet. Le Ministre a aussi réaffirmé l’unicité de la mesure, qui concernera l’ensemble des trois versants. L’augmentation concernera aussi l’ensemble des éléments de rémunération indexés sur la valeur du point, dont le CTI.
- Reconduction de la GIPA.
- Assouplissement et élargissement du forfait mobilité durable (fin du seuil de 100 jours minimum) qui devient cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transports collectifs.
- Restauration collective : revalorisation de 6 % et extension de la participation des employeurs.
- Revalorisation du début de carrière en catégorie B (B1 et B2)
Le Ministre a dit être pleinement conscient de ne pas répondre à l’ensemble des sujets d’attractivité, de perspectives de carrière, de rémunérations. Il faudra donc travailler pour agir sur la redéfinition en profondeur des rémunérations et des carrières dans la Fonction publique. L’agenda social sera co-construit et il y aura un temps de concertation dès la rentrée, pour laisser le temps aux élections professionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions tout en étant prêts à négocier dès début 2023.
Le Ministre a aussi affirmé très clairement que les travaux s’inscriraient dans le respect du cadre statutaire. De même, ces travaux respecteront les chantiers sectoriels, dont celui concernant les enseignants.
La CFDT a répondu en faisant part de ses attentes et premières réactions
Monsieur le Ministre,
C’est peu dire que ce rendez-vous, cette conférence, est attendue. En fait, depuis de nombreuses années, et encore plus depuis le 14 mars, date à laquelle, enfin, un dégel de la valeur du point était annoncé.
Et en mars, nous n’en étions pas encore au niveau d’inflation que nous connaissons aujourd’hui, moins élevé que dans nombre de pays européens mais à des niveaux que nous n’avions pas connus depuis quarante ans.
C’est bien l’ensemble des agents publics qui subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences que cela engendre.
Depuis l’automne, l’inflation poursuit sa course à la hausse. Le SMIC est indexé sur l’inflation, il a d’ailleurs été augmenté trois fois en quelques mois, et va l’être encore prochainement. Comme la CFDT l’a obtenu, l’indice minimum de traitement dans la Fonction publique, l’a été aussi. Mais depuis le 1er mai :
- Les agents de catégorie C restent 9 ans au SMIC avant une augmentation de… 8 euros/mois !
- Les agents de catégorie B sont recrutés au Smic, au même indice que la catégorie C pendant 4 ans !
- Les agents de catégorie A sont recrutés à un indice supérieur au SMIC de même pas 10 % !
Les mesures d’urgence que veut la CFDT :
- Une hausse de la valeur du point, significative et la plus rapide possible.
- Une révision en urgence des grilles.
- Un engagement à une revoyure en fonction de l’inflation pour en tirer les conséquences sur la rémunération.
Mais, on le sait : d’abord, augmenter la rémunération des agents ne se limite pas à la discussion sur la seule valeur du point. D’autant qu’une hausse de la valeur du point, par nature proportionnelle au nombre de points qui fait la rémunération de chacun, favorise les indices les plus élevés. C’est la raison pour laquelle, pour des raisons évidentes de justice sociale, la CFDT revendique d’autres mesures d’urgence : sur les grilles (sans confusion avec la refonte que nous appelons de nos vœux), et des mesures ciblées.
Ces mesures ciblées doivent essentiellement concerner les postes de dépenses qui sont les plus impactés par l’inflation (énergies et alimentation) et qui sont aussi -avec le logement- ceux qui représentent la part la plus importante des dépenses contraintes qui prennent une place considérable dans les dépenses des agents aux plus faibles rémunérations.
Frais de restauration, déplacements domicile-travail, encouragement des mobilités durables et du covoiturage, encouragement à l’utilisation des transports collectifs (avec un déplafonnement des prises en charge des abonnements limitées aujourd’hui à 86 euros et quelques centimes), mais aussi, par exemple, maintien ou développement du télétravail.
Les mesures que vous annoncez aujourd’hui sont un premier pas. Évidemment, la CFDT attendait plus et mieux, y compris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de 3,5 est certes inédite, mais -et nous insistons sur ce point-, dans un contexte d’inflation lui aussi inédit. D’autres mesures concernent les grilles, et la catégorie B était la plus urgente à traiter, mais la catégorie C ne pourra certainement pas attendre 2023.
Ces annonces appellent d’ailleurs déjà des alertes et questions de notre part : pour la CFDT, il est inenvisageable que cette hausse ne concerne pas l’ensemble des dispositifs indexés sur la valeur du point (dispositifs indemnitaires et CTI notamment), il est inenvisageable que les employeurs laissent la rémunération des contractuels décrocher de celle des titulaires. Et nous avons aussi une question pour les agents qui font valoir leur droit à pension à la date du 1er juillet, car il ne serait pas acceptable qu’ils ne bénéficient ni de la hausse de la valeur du point d’indice, ni de la hausse des pensions annoncée.
Quant aux mesures ciblées, sur la participation des employeurs aux repas dans le cadre de la restauration collective, et sur l’extension du forfait mobilité durable et la non-exclusion entre mobilité durable et transport collectif, elles sont d’une symbolique forte. Mais elles devront aussi faire l’objet de travaux complémentaires pour être à la hauteur des enjeux pas seulement de pouvoir d’achat mais aussi répondre aux enjeux stratégiques et environnementaux de la période.
La CFDT n’occulte pas non plus que les agents publics seront concernés par tout ou partie des mesures à venir dans la loi « pouvoir d’achat », mais nous n’oublions pas non plus que les prévisions de l’Insee rendues publiques en fin de semaine dernière ne portent guère à l’optimisme (même si d’autres les contredisent…).
La CFDT continuera donc de suivre avec la plus grande attention l’évolution de l’inflation, et ses conséquences sur la situation des agents publics. C’est pourquoi il faut que le gouvernement s’engage à revoir les organisations représentatives dès lors que l’inflation poursuit sa course. Dès cet été d’ailleurs, une nouvelle hausse du Smic est à prévoir avec toutes ses conséquences sur les grilles et les carrières.
Enfin, monsieur le ministre, plus que jamais, la CFDT rappelle qu’il est urgent de répondre à l’exigence citoyenne de qualité, de proximité et d’accessibilité des services publics.
Les services publics, et ceux qui y travaillent, doivent donc être reconnus à la hauteur de leur contribution au développement social, scientifique, écologique, numérique et économique.
Pour cela, la CFDT appelle à ne pas en rester à des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat. Il faut sans tarder ouvrir des chantiers structurels et indispensables à l’avenir des services publics : construction du « bouclier de services publics », attractivité de la Fonction publique, formation des agents aux enjeux des transitions environnementales et numériques, rémunérations et parcours professionnels des agents publics.
Tout cela ne se fera ni contre ni sans les agents, mais bien avec eux, dans des services dotés des moyens nécessaires pour être à la hauteur des enjeux et grâce à un dialogue social et un dialogue professionnel renouvelés.
