Moyens en baisse pour le 2nd degré dans l’académie Orléans-Tours

Des moyens en baisse ? Le gouvernement veut supprimer des postes dans le second degré, mais attend davantage d’élèves. La « solution » à cette équation : fermer des postes et faire faire davantage d’heures supplémentaires aux enseignant·es.

Le Sgen-CFDT a dénoncé cette logique de transformation d’heures postes en heures supplémentaires. Nous la connaissons hélas trop bien depuis plusieurs années et cela nous rappelle « le travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Les conséquences sont délétères pour les conditions de travail des personnels et pour la qualité du système éducatif.

Moyens en baisse : des chiffres en trompe-l’œil

Attention ! Cette belle carte colorée est trompeuse, de même que la communication du ministère. En effet, on pourrait penser que les choses ne vont pas si mal pour l’académie Orléans-Tours : +18 ETP (équivalent temps plein), les voyants sont au vert…

Une réalité bien plus inquiétante !

Suppressions de postes : -46 ETP

Derrière le tour de passe-passe du ministère, il faut voir la volonté de supprimer des postes d’enseignants. Une logique purement budgétaire est à l’œuvre avec pour résultat des moyens en baisse. Elle ne tient pas compte de l’augmentation du nombre d’élèves (plus de 1700 dans l’académie Orléans-Tours), ni des besoins particuliers de remédiation, d’accompagnement personnalisé, de remplacement, liés à la crise sanitaire.

Augmentation du nombre d’HSA : +64 ETP

Dans le même temps, les enseignants devront compenser la suppression des « heures postes » en faisant des heures supplémentaires (sans pouvoir refuser les 2 premières qui leur sont proposées). Cette logique consiste donc à demander aux enseignants de travailler dans des conditions encore plus difficiles qu’elle ne le sont actuellement. Ne soyons pas étonnés, si à l’avenir, nous constatons une augmentation du nombre d’arrêts maladie. Ils ne seront probablement pas remplacés puisqu’il n’y a pas plus de moyens pour créer de postes de TZR.

Augmentation du nombre d’élèves par classe

Car, pour compléter cette équation, il est également nécessaire de faire des économies en fermant un certain nombre de division. Par exemple, ces dernières années, le seuil déclenchant l’ouverture d’une classe de 6e ou de 3e était fixé à 28 élèves. Il est désormais de 30 élèves : pour de nombreux collèges, cet effet de seuil aboutit à la fermeture d’une ou plusieurs classes. Il en va de même dans les lycées, avec des seuils à 35 élèves, y compris dans les LP.

Il en résulte une baisse du nombre d’heures postes nécessaires pour prodiguer les enseignements obligatoires. Cela déclenche des « mesures de carte scolaire » pour de nombreux collègues qui se retrouvent dans des situations humaines très difficiles. Sans compter que, les moyens baissant partout, rien ne permet d’assurer l’obtention d’un nouveau poste à proximité du précédent.

Suppression de certains enseignements optionnels

Autre effet délétère de la dotation insuffisante des établissements : des choix difficiles conduisant à la suppression d’enseignements complémentaires ou optionnels. Nos militants, personnels de directions, sont intervenus en amont de notre audience pour dénoncer cet état de fait et ont été entendu par la Rectrice qui a abondé une enveloppe permettant de sauver des options artistiques en lycée. Notons aussi que l’UNSS n’a pas reçu de dotation spécifique, cette année, dans les lycées professionnels.

Le Sgen-CFDT en audience au Rectorat

Nous avons été alertés par nos adhérent·es, dans de nombreux établissements de l’académie, de la baisse de leur DHG. Ils et elles nous ont dit leurs difficultés à répartir cette pénurie de moyens et les tensions que cela génère. Le Sgen-CFDT Orléans-Tours, à l’initiative de ses personnels de direction, a donc demandé à être reçu en urgence par la Rectrice.

L’audience s’est déroulé, en visio le jeudi 14 janvier, en présence de la Secrétaire Générale de l’Académie et de son adjointe, Directrice du Budget Académique, des Moyens et de l’Évaluation.

Le Sgen-CFDT est représenté par Laurent CALMON (Secrétaire Académique), Yann MASSINA (Proviseur de LGT), Eliane TORCHON (Proviseure de LP) et Stéphane BARBIER (Principal de collège).

Exprimer le mécontentement des personnels

Nos propos se voulaient clair sur la perception et le vécu des personnels :

Nous sommes insatisfaits parce que ces choix budgétaires sont en contradiction avec un discours politique qui met l’école (avec un grand E) au centre des priorités de l’Etat. Mais nous ne sommes pas surpris, car cette évolution découle directement de la règle des 2 HSA « non-refusables ». Nous avons l’impression d’être revenu au temps du « travailler plus pour gagner plus », au détriment des conditions de travail des élèves et des personnels.

La prise en compte des situations spécifiques des établissements ne saurait être niée et se réduire à de simples calculs mathématiques.

On atteint la limite de la capacité d’absorption des HSA par les enseignants (temps partiel, refus de droit, situations personnelles). Certains établissement ne peuvent pas utiliser la totalité de leur dotation.

S’entendre répondre qu’il n’y a qu’à supprimer des options alors que le projet académique prône l’égalité des territoires et l’accès à la culture pour tous, comprenez notre incompréhension.

Pour les personnels de direction, dans ces conditions, il n’y a plus aucune logique pédagogique, plus aucune gestion des ressources humaines, plus aucune logique de projet : nous sommes réduits à de simples calculs, notre métier n’a plus de sens.

Sachez que le vent gronde dans les rangs des personnels de direction, toutes tendances confondues, la crise sanitaire et sa gestion exacerbent sûrement les choses, sans une écoute attentive et une révision des dotations, voir une augmentation obtenue du ministère, car nous ne somme pas sans ignorer que vous vous trouvez dans la même situation que nous, il est à craindre qu’un mouvement social ne se déclenche.

Il apparaît donc clairement que nous sommes dans l’incapacité de faire remonter des TRM qui imposent des HSA en trop grand nombre et réduit les moyens pour enseigner de manière adaptée aux divers publics.

Exposer nos revendications

1. Nous souhaitons avoir des précisions sur la méthode de calcul des DGH et pouvoir comprendre les règles qui ont présidées aux choix de les réduire sans concertation préalable. Par ailleurs les dotations sont calculées sur des prévisions d’effectifs qui ne correspondent pas toujours aux effectifs prévus par les EPLE. Cela pénalise les établissements car ils ne reflètent pas la réalité du mois de juillet et les choix réels des familles.
2. Nous demandons que soit prise en compte la réalité des besoins de manière transparente et équitable entre les établissements (dotation complémentaire identique ou sur la base d’une péréquation connue de tous).
3. Nous demandons également une nouvelle répartition pour le moins égale à celle de cette année lorsque l’effectif demeure constant.
4. Nous demandons l’arrêt des pressions liées à la nécessité de fermeture des options alors que dans le même temps le ministère demande l’ouverture d’option de langues anciennes dès la 6^ème ou encore de spécialités EPS en lycée. Cette démarche est contraire à l’autonomie des EPLE et fait fi de l’analyse des besoins de nos territoires éducatifs, menées par nos équipes.
5. Nous demandons le financement de l’UNSS dans la dotation des lycées professionnels et la re-sectorisation de certains établissements comme les Lycées Blaise Pascal à Châteauroux, ou Henry Brisson à Vierzon.

Les réponses de l’administration : des garanties ?

La Secrétaire Générale rappelle que la priorité budgétaire va au premier degré. Cela implique des moyens en baisse pour le second degré.

Le Sgen-CFDT regrette que la nécessaire priorité donnée au premier degré soit financée en ponctionnant les moyens du second degré. Le ministre doit trouver ailleurs les moyens de ses ambitions.

La Secrétaire Générale affirme avoir le souci de traiter les situations individuelles des personnels avec humanité. Lorsqu’une mesure de carte scolaire peut être évitée par l’octroi de quelques heures, un effort sera consenti par le Rectorat ou les DSDEN, qui en ont reçu la consigne. Il faut pour cela que les services soient informés. L’administration contactera les établissements subissant de fortes baisses de DHG pour trouver des solutions, en particulier pour ceux accueillant des élèves « fragiles ».

Le Sgen-CFDT estime qu’une gestion humaine des personnels est bien un minimum. Tant mieux si des situations individuelles ou d’établissement peuvent être traitées. Mais nous réaffirmons que la solution doit d’abord être globale pour éviter des effets de vases communicants.

La Secrétaire Générale reconnait que « l’augmentation » du nombre d’emploi n’est pas à la hauteur de la hausse des effectifs dans l’académie. Malgré cette dotation insatisfaisante, le Rectorat a fait des choix budgétaire :

• Une dotation spécifique pour les « petits » lycées afin de maintenir une offre de parcours riche et maintenir les élèves à proximité.
• Le dédoublement des CAP : un bon choix, mais couteux et non reconnu par le ministère dans sa dotation.

La Directrice Académique des Moyens rappelle que la Région Centre-Val-de-Loire est très contrastée : zones urbaines denses et zones rurales profondes. Il en résulte une dotation, calculée par le ministère, qui se situe dans la moyenne. Cela n’a pas permis de maintenir, cette année, l’allocation progressive de moyens et cela a généré des effets de seuils (pouvant faire perdre jusqu’à 12h dans certains EPLE).

Le Sgen-CFDT dénonce le manque de transparence dans le calcul du coefficient aboutissant à la DHG. Nous demandons un lissage plus fin pour éviter les effets de seuil et une communication anticipé pour éviter les « surprises ».

Concernant le cas particulier des Lycées Professionnels, la Secrétaire Générale parait surprise par le non-financement de l’UNSS. Elle demandera à ses services de réfléchir comment les doter, au moins en partie : peut-être au prorata de la participation des élèves. Elle se dit également prête à repenser les familles de métier et proposera un groupe de travail aux organisations syndicales pour proposer de nouvelles règles de calculs des DHG.

Le Sgen-CFDT prend acte de cette annonce et se dit prêt à poursuivre le dialogue social. Nous rappelons cependant que la situation est actuellement tendue dans les établissements et que cela va de mal en pis.

En conclusion, la Secrétaire Générale nous dit avoir conscience que cette préparation de rentrée se fait dans des conditions difficiles, en particulier pour les personnels de direction. Elle se dit favorable à ce que la DHG soit votée au mois de juin, ou en février au choix des personnels, si cela peut contribuer à détendre l’atmosphère. Elle souhaite cependant entendre les autres organisations syndicales avant de prendre cette décision.

Nous avons bien conscience que les marges de manœuvre sont limitées pour le Rectorat et que beaucoup de choses se jouent à Bercy. Une partie de nos demandes ont été entendues, mais les engagements n’étant pas couchés sur le papier, nous veillerons au respect de la parole donnée.