Projet de loi 3DS, en janvier 2022 l’action continue avec le Sgen-CFDT et …. avec vous !

Le projet de loi 3DS, qui installe une autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoint.es gestionnaires, continue dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE et la cohésion des équipes de direction.

Un projet de loi 3DS à revoir.

Le Sgen-CFDT poursuit son action contre l’article 41 du projet de loi 3DS

En décembre dernier, suite au courrier adressé par le Sgen-CFDT à l’ensemble des députés pour les inviter à seProjet de loi 3DS prononcer contre l’amendement du gouvernement, une étape a été franchie.

Mais ce n’est pas suffisant, puisque l’amendement présenté par le gouvernement a été adopté.

Aussi, dans ce contexte de rentrée, le Sgen-CFDT s’est inscrit dans l’action collective intersyndicale « journée administration morte » le 14 janvier et a invité ses adhérent.es et sympathisant.es à rejoindre les initiatives locales. Cf: textes et visuels en fin d’article.

Pour convaincre et pour gagner l’abandon de l’article 41 du projet de loi, notamment à l’occasion de la commission mixte paritaire à venir le 27 janvier prochain, c’est la mobilisation et l’expression des personnels qui sont déterminantes. Le Sgen-CFDT sera présent devant le sénat pour sensibiliser de nouveaux les sénateurs sur la nécessité d’abandonner ce projet.

Le texte de l’intersyndicale.

Projet de loi 3DS

2 visuels à télécharger pour indiquer en retour de mails que vous recevrez lors de cette journée « administration morte.

Visuel 1
Visuel 2