La CAPA Certifiés du 20 mars 2019, essentiellement sur l'avancement accéléré, a été l’occasion de revenir sur les premiers rendez-vous de carrière.
La déclaration préalable du Sgen-CFDT Orléans-Tours à la CAPA Certifiés du 20 mars 2019 a permis de donner notre point de vue sur des sujets d’actualité : le projet de réforme de la Fonction Publique – notamment de réduction du rôle des instances paritaires – et le premier bilan des rendez-vous de carrière mis en place par le PPCR (« Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations ») .
L’avenir des Commissions Administratives Paritaires
Pour la CFDT, le dialogue social est le cœur de l’action syndicale. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont, comme le prévoit le décret 82-451, le lieu privilégié pour ce dialogue en ce qui concerne les opérations sur les carrières individuelles, notamment les promotions et les mutations des personnels.
Si les prérogatives des CAP devaient évoluer, ou disparaître, le Sgen-CFDT serait particulièrement vigilant aux questions de promotions de grades, de mutations, et à la mise en œuvre des accords du type égalité professionnelle.
1er bilan des rendez-vous de carrière
Le Sgen-CFDT a approuvé le protocole PPCR y compris dans sa déclinaison ministérielle de modernisation de l’évaluation des enseignants. Mais les représentants du Sgen-CFDT n’ont jamais revendiqué l’accélération de carrière – cas unique dans la fonction publique – puisque, toujours, ils ont défendu la déconnexion entre évaluation et avancement d’échelon.
Les premiers rendez-vous de carrière ont eu lieu l’an passé. Leur mise en place nécessite des ajustements. L’intitulé même de cette nouvelle évaluation engage à considérer la carrière dans son ensemble, qui ne peut se résumer à l’année en cours (ou aux deux années précédentes) pour des évaluations qui ont lieu au 6 ème, 8 ème ou 9 ème échelon.
A l’issue de cette première campagne, le Sgen-CFDT remarque que les résultats de l’évaluation servent davantage à envisager une promotion plutôt qu’à faire un bilan prospectif. De ce fait,
les rendez-vous de carrière sources de démotivation voire de tensions fortes générant des conflits.
Par ailleurs, nous renouvelons la demande que le premier critère en cas d’égalité soit l’Ancienneté Générale des Services (AGS) et non l’ancienneté dans le corps. L’évaluation étant maintenant effectuée par rapport aux compétences professionnelles acquises, il est incompréhensible que soient défavorisé·e·s des collègues qui sont censé·e·s les exercer depuis plus longtemps.
Texte intégral de la déclaration du Sgen-CFDT Orléans-Tours : Déclaration préalable CAPA Certifiés du 20 mars 2019
Les déclarations des représentants des personnels à la CAPA
Une fois n’est pas coutume, la CAPA s’est ouverte sur une déclaration commune à toutes les organisations syndicales : Déclaration commune CAPA 20 03 2019.
Les déclarations des autres syndicats ont pointé certains ajustements nécessaires dans le traitement des promotions, notamment en ce qui concerne les personnes n’ayant pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière.
Nous avons noté avec satisfaction que
plusieurs syndicats nous rejoignent sur la revendication de la déconnexion de l’avancement et de l’évaluation, que nous réclamions bien avant le début des négociations sur le PPCR.
Les réponses de l’administration aux divers points abordés dans les déclarations des élu·e·s CAPA
Les services sont attachés au paritarisme et préfèrent parler de travail commun plutôt fructueux, plutôt que de contrôle ou de justification.
Sur l’appréciation finale de la Rectrice, l’administration estime que le système précédent semblait trop arithmétique et que, maintenant, le qualitatif prend plus de place, permet une distinction entre collègues. Mais l’administration admet que
la phase de discussion de juin doit être améliorée, entre autres via l’outil informatique.
L’administration reconnaît qu’il y a un réel problème pour les personnes qui n’ont pas eu leur rendez-vous de carrière. Mais elle annonce que, pour la rentrée prochaine, le ministère a prévu que des RDV aient lieu en septembre pour faire entrer l’agent dans le cadre. C’est pourquoi l’administration a réintégré deux personnes dans le projet de promotion. Il faut les distinguer des non-éligibles au RDV de carrière (stagiaires de l’année dernière, détachements au 1er septembre ou des collègues qui réintègrent), car ces personnes sont éligibles à la promotion.
Pour l’administration, il faut ne pas généraliser les situations singulières, personne ne veut pressurer les collègues,
la bienveillance est recherchée, ce doit être un véritable moment de dialogue.
Sur la prise en compte de l’AGS (Ancienneté Générale des Services), l’administration doit s’harmoniser avec les collègues du 1er degré. Il existe une possibilité d’absence sans traitement, et du coup les jours d’absence sont décomptés de l’AGS ! Par ailleurs l’AGS comprend aussi des personnes qui étaient dans d’autres fonctions publiques (territoriale, hospitalière…) que celles de l’Etat (l’éducation nationale).
En matière d’égalité femmes-hommes, le Secrétaire Général adjoint Directeur des Ressources Humaines ne partage pas la volonté de prendre le ratio dans les promouvables car cela pourrait conduire à promouvoir plus d’hommes que de femmes dans certains corps ou certains grades.
D’autres propositions sont faites par des représentants des personnels : compte-tenu des inégalités au détriment des femmes dans les avancements antérieurs, ne prendre que les cas les plus favorables aux femmes ; ou prendre 30 % partout, ou prendre le ratio de chaque cohorte.
Le DRH estime que c’est gênant, notamment pour les PLP, et il faut peut-être travailler à nouveau sur le sujet (à voir avec la prochaine loi).
Pour le DRH, il faut chercher l’égalité mais pas au détriment des hommes.
La cheffe d’établissement chargée de mission pour l’égalité femmes-hommes souligne le travail de la DPE sur ce sujet.
Le DRH va demander un cadrage national sur la question, et des mesures concrètes au-delà des positions de principe.
Les promotions d’échelon
Les conditions : 96 promotions possibles sur chaque échelon. Équilibre FH 63 %
Deux collègues sont promues bien que non éligibles au RDV de carrière, grâce aux éléments contenus dans leur dossier. Un troisième collègue, outremer, est injoignable et le Rectorat n’a reçu aucun dossier pour le moment.
Les collègues détachés ou en intégration en 2019 dans le corps des Certifiés sont dans le même cas que les stagiaires.
Le Snes-FSU et le SNALC ont relevé des écarts notables entre les disciplines, du fait de pourcentages d’avis très variables. Le DRH répond que la part des agents par âge dans chaque discipline peut varier fortement, mais reconnaît qu’effectivement là il peut y avoir un souci, et propose de faire des statistiques et de voir cette question en phase d’harmonisation avec les inspecteurs.
Sur l’égalité HF, le DRH attend les retours des groupes de travail auprès du ministère, et un groupe de travail inter-catégoriel pour les calculs. Il attend également ces retours pour savoir comment prendre en compte, concrètement, les accidents de la vie, en particulier les congés maladie.
Cela va aussi nécessiter une autre organisation pour le corps d’inspection (RDV en septembre), mais la doyenne des IA-IPR, présente, y est favorable, plutôt que mettre un avis dans le vide.
Les autres sujets traités à la CAPA du 20 mars 2019 :