Université de Tours : au fil des dossiers n°64

Chronique électorale

C’est donc parti.

Après l’annonce du président de l’Université de ne pas candidater pour un second mandat, la déclaration sans réelle surprise d’un ancien vice-président et du souhait du collectif Autrement d’entamer une démarche participative, nous entrons dans une période électorale qui s’achèvera en octobre prochain.

Nous ouvrons donc une chronique électorale permettant de décrypter cette campagne et nous veillerons à le faire dans la bienveillance et le respect de l’ensemble des acteurs et actrices de notre établissement.

La CFDT interpellera l’ensembles des candidates et des candidats sur leur vision de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la question du travail dans toutes ses dimensions, des priorités en matière de la transition écologique mais aussi de leurs propositions en termes d’orientations budgétaires comme de gestion des emplois et des carrières.

La CFDT souhaite également que très rapidement le comité électoral propose un cadre de débats permettant à chacune et chacun, à l’ensemble des personnels de pouvoir être informé et de débattre.

Enfin, le vote électronique au regard de nos modalités de travail et parce que tous les agents ont un accès à des outils numériques doit être mise en place pour permettre l’expression du plus grand nombre de voter en toute tranquillité.

Après les élections professionnelles, différentes élections partielles dans les UFR, le CNESER, à chaque fois le vote électronique a permis une augmentation de la participation électorale.

Par ailleurs, avec nos modalités de travail, le travail nomade ou le télétravail, les réunions et formations ou encore les enseignements sur plusieurs sites, les conditions d’accès au bureau de vote électronique apparaît dés lors comme une évidence.

Enfin, l’accessibilité des professions de foi sur son espace de vote permet à chaque électrices et électeurs de pouvoir en toute liberté choisir ses candidates et candidats. Car le plus important n’est pas la symbolique matérielle du bureau de vote mais bien que toutes et tous nous puissions exercer ce droit de vote sans pression, tranquillement sur son poste de travail, sur son smartphone ou chez soi.

Le maintien du vote à l’urne pour un scrutin qui devrait permettre à toutes et tous de pouvoir s’informer, confronter des idées et choisir en toute liberté serait un non-sens démocratique.

Une prise de position unanime

Le conseil d’administration du 11 mars a débattu du compte financier. A cette occasion, la FSU et le Sgen-CFDT ont présenté une motion relative à la suppression de 900 millions de crédits d’un coup de plume par le ministre de l’Economie.

La CFDT est intervenue pour souligner plus précisément les coupes opérées dans les crédits dédiés à la recherche sur les thématiques de la transition écologique (Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, -109 millions, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : – 500 millions). La représentante du Conseil régional a par ailleurs souligné que ces coupes allaient également affectées sa politique en indiquant qu’elle convierait les représentants des deux universités de Tours et d’Orléans et de l’Insa pour étudier les conséquences d’une telle politique. La motion a été adoptée à l’unanimité.

Ingénieur d’études : bientôt une nouvelle voie de promotion à la hors classe

Offrir une autre voie de promotion des ingénieurs d’études et mettre fin à certaines pratiques localistes et clientélistes, tel a été le choix de la CFDT qui a approuvé au CSA ministériel la mise en place d’une nouvelle voie de promotion et la répartition à hauteur de 60% des possibilités de promotions à la hors-classe par examen professionnel pour les ingénieurs d’études.

Les représentants de la CFDT ont également approuvé les nouvelles grilles indiciaires qui sont en cohérence avec les différentes articulations des grilles indiciaires.

C’était une revendication forte des élus CFDT de pouvoir permettre aux ingénieurs d’études de candidater en faisant prévaloir leur expérience professionnelle en dehors des « classements » des établissements comme c’est déjà le cas pour d’autres catégories d’emplois comme les attachés d’administration de l’Etat.

La mesure devrait entrer en vigueur dès 2025. Les modalités de l’examen professionnel ne sont pas connues.

Cette nouvelle voie d’accès permettra aux ingénieurs d’études de classe normale de candidater à l’examen professionnel d’accès au grade d’IGE HC dès qu’ils ont atteint le 6e échelon de leur grade.

Des mesures dérogatoires reclasseront les promus situés au 6e, 7e et 8e échelon selon les conditions suivantes :

Les ingénieurs d’études situés au 6e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade  à l’indice brut IB 632 sans ancienneté

Les ingénieurs d’études situés au 7e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l’ancienneté acquise dans leur échelon d’origine ;

Les ingénieurs d’études situés au 8e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, sans conservation de l’ancienneté acquise dans leur échelon d’origine avec un indice brut de 693.

Dialogue social

Le 22 février, les représentants des organisations syndicales (CFDT, FO, FSU, UNSA) rencontraient le président de l’Université et la vice-présidente en charge en charge des conditions de travail, des relations humaines et sociales, du handicap et de la lutte contre les discriminations.

La CFDT avait demandé à aborder les points suivants :

• les modalités de la démocratie universitaire (vote électronique, plateforme collaborative)
•  l’organisation des mobilités des personnels Biatss
• la prise en charge des rémunérations accessoires (heures supplémentaires)
• le plan de prévention des RPS
• la situation des enseignants du second degré
• l’accompagnement à la transition via les mobilités

D’autres sujets ont été également abordés par les autres représentants syndicaux. Ce compte-rendu est dans ses grandes lignes commun.

Enseignants du second degré

Les organisations syndicales ont relayé la demande des enseignants de statut 2nd degré d’obtenir l’égalité en matière de primes avec les enseignants-chercheurs concernant la composante C1 et C2 du RIPEC. Il s’agit d’une question d’équité.

Les organisations syndicales ont également demandé au président d’exprimer à nouveau au sein de France Universités la revendication que l’Etat accorde aux universités les moyens d’accorder cette compensation. Sinon, les inégalités vont se creuser non seulement entre catégories de personnels mais également entre universités. Par ailleurs, les représentants syndicaux ont rappelé leur opposition à l’idée d’un statut spécifique pour les enseignants du second degré. Le président de l’université a indiqué qu’il allait prochainement recevoir une délégation des enseignants du second degré.

Mobilités internes

La question de la simplification des procédures de mobilité a été de nouveau demandé. Regrettant que la mobilité interne se transforme à chaque fois à un nouvel entretien d’embauche, un système plus simple devrait être pouvoir être mis en place. Par ailleurs, il a été demandé à nouveau de maintenir une mobilité synchronisée avec une prise de poste au 1^er septembre en complément aux mutations au fil de l’eau, respectant ainsi le cadre des lignes de gestion relatives à la mobilité des personnels Biatpss.

De l’utilité du reporting ?

Les organisations syndicales ont alerté également de l’alourdissement des tâches administratives qui pèsent sur les personnels enseignants et administratifs, qui font part d’un sentiment d’épuisement devant des tâches qui apparaissent souvent inutiles : multiplication par exemple des reportings, y compris en plusieurs exemplaires quand l’agent a deux responsables.

Rémunérations accessoires, heures supplémentaires

La CFDT a interpellé la direction de l’établissement sur des annonces de suspension de mises en paiement des heures supplémentaires ou vacations engendrées par des activités supplémentaires alors même qu’elles ont été mises en paiement. Concernant les rémunérations accessoires, la présidence annonce qu’un vaste travail d’harmonisation est en cours afin de rapprocher des pratiques jusqu’alors très disparates entre les composantes. Le CSA devrait être saisi de ce dossier.

Filière Aenes

Un bilan de l’évolution de la filière AENES (Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur) est demandé, suite au constat de sa forte réduction parmi les agents de l’université au profit de la filière RF (Recherche formation) qui ne semble pas simplement s’expliquer par une tendance nationale. La filière AENES offre pourtant une grande variété de parcours pour les agents. Toutes les occasions d’ouvrir des postes dans cette filière ont-elles été exploitées ?

FS3-CT : garantir son indépendance et respecter son travail

Les organisations syndicales ont rappelé de l’importance du travail de la Formation spécialisée Sécurité, Santé et Conditions de travail et de la nécessité de donner suite aux préconisations adoptées par cette instance dans le cadre du travail sur les risques psycho-sociaux. La CFDT rappelle que cette instance est indépendante et doit pouvoir travailler pour accompagner et protéger les personnels.

Vote électronique

La CFDT a rappelé sa position pour l’introduction du vote électronique lors des prochaines élections dans les conseils centraux à l’automne prochain.

Accompagnement à la transition via les mobilités

Le Sgen-CFDT a posé la question de l’installation de bornes de recharge électronique pour les véhicules des personnels.

Au moins une borne dans les parkings de plus de 20 places devrait être installé

Sur ce point, selon l’article L113-13 du Code de la construction et de l’habitation, « les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite ».

En clair, au 1er janvier 2025, les entreprises possédant plus de 20 places de parking devront au minimum être équipées d’un point de recharge pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables. C’est via la loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée au Journal officiel en décembre 2019, que cette mesure a vu le jour. Cette obligation est valable que le parking de l’entreprise soit couvert ou non.

Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’aides financières pour l’installation de bornes de recharge sur leur parking, notamment avec le programme Advenir mis en place en mai 2016.

Santé financière de l’Université de Tours

Le compte financier, c’est la radioscopie de notre établissement, de ces projets, de ces dynamismes, de ces réussites mais aussi de ces tensions.

En fonctionnement, les dépenses ont atteint 37,7 millions d’euros soit une progression de 8 millions par rapport à 2022. Les investissements ont bondi de 29,8 millions d’euros pour atteindre 39,7 millions d’euros.

Les recettes se sont élevées à 236 835 000 d’euros soit une progression de 12 millions d’euros par rapport à l’année antérieure et une exécution supérieure à 3,545 millions d’euros par rapport au budget prévu. Cette hausse est le résultat de la subvention de l’Etat supplémentaire arrivée en fin d’année.

Dans un environnement soumis à la serpe du ministère de l’économie, la bonne nouvelle réside dans la progression des autres ressources notamment les recettes liées à la formation en apprentissage qui atteint 6,2 millions d’euros, en progression de 17% ou encore la formation tout au long de la vie.

Après une année 2022 difficile, l’Université retrouve des signaux positifs, un poids des charges, des dépenses de personnel qui redescend en dessous du seuil de vigilance (82%) et de fait du seuil d’alerte (83%) pour retrouver un taux jamais atteint depuis 2019 (79,87%). On ne sait pas si ce taux est le taux du bonheur au travail tant cela a visiblement entrainé une augmentation de la publication d’emplois contractuels.

Au-delà du satisfecit comptable, ce bon résultat a une conséquence directe pour les agents avec une stagnation de la politique indemnitaire, une absence de perspectives pour nombre d’agents contractuels et des pratiques de rémunération trop hétérogène. L’ouverture du chantier de l’emploi contractuel biatss est en ce sens une bonne nouvelle.

Pour aller plus loin, la variation excédentaire de la subvention de l’Etat de 3,410 millions d’euros doit être l’occasion de mettre en place la revalorisation indemnitaire des personnels Biatss et de proposer dans le cadre de la négociation collective proposée par l’Unsa, la FSU et la CFDT, une véritable reconnaissance des agents non-fonctionnaires de notre établissement.

Le compte financier nous indique également que le résultat sur le budget principal est positif de 6,7 millions d’euros et un résultat positif au final de 3,6 millions d’euros.

Ainsi la simple reconduction en compte de report de 6,7 millions sur le budget principal n’est pas satisfaisante, nous aurions largement préféré qu’une partie de ce bon résultat soit dès ce conseil d’administration affecté à une amélioration du pouvoir d’achat des personnels et une meilleure prise en compte des carrières.

C’est donc un compte financier paradoxal et à rebours des discours alarmistes de quelques-uns car plusieurs chiffres illustres une gestion particulièrement saine de notre établissement : notre capacité d’autofinancement qui passe de 2,5 millions d’euros à 8,99 millions d’euros pour atteindre, le fonds de roulement est maintenu à 40,4 millions d’euros même si les engagements pluri annuels représentent 81% du fonds de roulement et l’établissement possède une trésorerie de 113 jours (15 jours minimum imposés par le Ministère).

Ajoutons à cette présentation, une approche plus politique.

L’équipe en place a montré sa capacité à mener une gestion rigoureuse des finances de l’Université, à porter des projets importants en termes immobilier prenant en compte notre pluridisciplinarité et à soutenir avec succès des appels à projet d’envergure internationale.

Pour autant, le fonctionnement des services, notre politique d’emploi, les conditions de travail des personnels administratifs et techniques, enseignants et chercheurs subissent encore trop souvent les conséquences de modes de fonctionnement dégradés liées en partie aux incertitudes dans les financements de l’Etat. Une véritable réflexion sur notre organisation, nos choix de fonctionnement, une priorisation qui ne se limite pas la mobilisation des ressources pour des projets ponctuels, certes motivants, mais qui renforcent les situations de précarité.