« Bien informés, les hommes [et les femmes] sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets. » Alfred Sauvy
Vie des instances, politique d'établissement, Au fil de dossiers pour garder le lien ....
Protection fonctionnelle, prévention des violences sexistes et sexuelles, gestion des carrières, annonces ministérielles … mais aussi plusieurs rendez-vous CFDT !
- Lundi 25 novembre – Faculté de Médecine – stand CFDT actions de prévention et de sensibilisation sur la question des violences sexistes et sexuelles
- Vendredi 29 novembre – Polytech – Assemblée générale de la section syndicale CFDT de l’université de Tours (9h00-12h30)
- Mercredi 4 décembre – permanence CFDT – Site des Tanneurs – bureau 405 (4e étage)
- Jeudi 5 décembre – Préavis de grève – journée de mobilisation et de manifestation contre l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, pour une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail dans l’intérêt des agents et pour une fonction publique mieux reconnue et plus attractive – Affiches au choix !
- Mercredi 18 décembre – Cycle Au delà de l’école, se former et débattre : Education et grande pauvreté avec la participation de Marie-Ameth Grard présidente d’ATD-Quart Monde et Gwenael Le Guevel, président du CRAP-Cahiers pédagogiques, amphi Roger Site des Tanneurs.
Protection fonctionnelle : un droit mais aussi une nécessité de transparence
La protection fonctionnelle est un droit accordé aux agents publics, notamment dans l’enseignement supérieur, qui permet de les protéger en cas d’attaques, menaces, agressions ou litiges liés à leurs fonctions. Ce droit comprend un soutien juridique et matériel assuré par l’employeur, dont les dépenses sont imputées au budget de l’établissement. Dans un contexte où la transparence de la gestion des fonds publics est de plus en plus exigée, la communication des dépenses de protection fonctionnelle devient une question cruciale. Le suivi du nombre de demandes de protections fonctionnelles accordées et de dépenses effectuées peut également constituer un indicateur en termes de qualité de vie au travail.
A l’initiative de la CFDT, un avis a été adopté au CSA et une délibération au CA du 18 novembre votée à l’unanimité.
La CFDT estime que la transparence en matière de dépenses publiques doit s’appliquer aux frais engagés pour la protection fonctionnelle, dans le respect des principes de confidentialité et de discrétion nécessaires à la protection des agents concernés.
Une transparence accrue permet de renforcer la confiance des agents et du public envers la gestion budgétaire des établissements. La publication des dépenses relatives à la protection fonctionnelle, sous une forme agrégée et anonyme, contribuera à une gestion budgétaire responsable sans compromettre la confidentialité des situations individuelles.
Voir la fiche CFDT : le droit à la protection fonctionnelle.
VSS et IGESR : transparence et prévention, une exigence de la CFDT
À la suite de signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS) survenues à l’Université de Tours, l’Inspection Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (IGESR) a lancé une enquête afin de faire la lumière sur les faits rapportés. Pour la CFDT, il sera nécessaire d’évaluer les dispositifs de prévention, d’accompagnement et de traitement des VSS au sein de l’établissement. Cette démarche vise à garantir la sécurité et le bien-être des personnels et étudiants de l’université, dans le respect des principes de justice et d’égalité. C’est le sens de l’avis adopté au CSA puis au conseil d’administration.
Ainsi, le conseil d’administration de l’université a adopté une délibération à l’unanimité de soutien à l’ouverture de cette enquête par l’IGESR et considère que cette démarche est essentielle pour rétablir la confiance de la communauté universitaire. Le conseil d’administration a souligné l’importance de traiter les faits de violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur.
Le conseil d’administration souhaite également une présentation des conclusions de l’enquête administrative au CAC, au CSA et en son sein et un suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations qui pourront être formulées par l’IGESR à l’issue de son enquête. Un tel suivi peut inclure :
- Des rapports intermédiaires de suivi : pour informer la communauté universitaire et les instances de gouvernance des progrès réalisés ;
- Des indicateurs d’évaluation : pour mesurer l’efficacité des dispositifs et des actions mises en place.
Le conseil d’administration réaffirme son soutien aux initiatives visant à rendre l’université plus sûre et inclusive. Il appelle l’ensemble des acteurs de l’Université de Tours à agir afin de contribuer à une culture institutionnelle d’écoute, de respect et de prévention contre les violences sexistes et sexuelles. Ce travail de fond, renforcé par l’enquête de l’IGESR, contribuera à la construction d’un environnement académique serein, respectueux et équitable pour tous.
Un message troublant…
Si le conseil d’administration a voté cette délibération, quelques jours plutôt lors d’un vote sur la désignation des représentants étudiants à la section disciplinaire, les représentants étudiants du secteur santé ont préempté toutes les places. Ainsi et c’est une première, l’ensemble des élus étudiants seront issus exclusivement du secteur Santé. Comment ne pas y voir une volonté de « contrôler » la section disciplinaire alors que celle-ci pourrait statuer sur les faits de violences sexistes et sexuelles commis par des étudiants de cette composante.
La CFDT préconise le dépaysement (traitement par une autre université) d’éventuelles saisines de la section disciplinaire pour des faits de VSS par des étudiants du secteur Santé.
Et en même temps, notre crainte de voir enterrer des dossiers est partagée par le nouveau ministre car ce dernier se fixe un calendrier de trois mois avant d’instaurer une nouvelle instance disciplinaire académique pour les faits « délictueux (sic). Et il s’agit ici et cela a été explicité aux représentants de la CFDT: des faits de VSS, de racisme ou d’antisémitisme. (conférence de presse du 19 novembre 2024).
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Compte Epargne Temps, ne pas oublier de saisir votre demande sur l’UTnet (plus d’infos sur Sgen+) 🍊 Forfait mobilité durable, c’est avant le 31 décembre ! Qui est concerné ? (plus d’infos sur Sgen+) 🍊 Conseil académique de l’Education nationale – section du supérieur. La CFDT à la suite des élections professionnelles de 2022 a doublé sa représentation. La nouvelle représentation sera composée d’un PU de Cethis, d’une AAE pour l’université de Tours, d’une PU d’IDP et d’une PRCE d’anglais pour l’université d’Orléans. 🍊 CA de l’université de Tours (1), quatre nouvelles personnalités extérieures ont été élues dont la proviseure du lycée Grandmont et le responsable de la CGT ST Microélectronics.🍊 CA de l’université de Tours (2) Pour son dernier CA en temps que président de l’université, Arnaud Giacometti a remercié l’ensemble des élu.es et les vices-président.es, il a rappelé les évolutions majeures réalisées depuis quatre ans et les enjeux de demain sans oublier de citer Hannah Arendt ou Rosa Luxembourg avant d’être longuement applaudi par l’ensemble des élus. 🍊 Arbre de Noël (rattrapage), le formulaire pour bénéficier d’un chèque-cadeau à la librairie Libr’Enfant pour les enfants de moins de 12 enfants des personnels de l’université a été manqué par nombre de collègues, il figurait dans l’annonce d’un spectacle « Le journal d’une exploration sonore« , sollicités par les personnels distraits, la CFDT a sollicité la direction de l’établissement pour la réouverture du formulaire (date limite 22 novembre à 17 heures). Nous remercions néanmoins les collègues de l’action sociale pour lequel cela génère du travail supplémentaire.
Budget 2025 : vers une année intenable pour les universités
Alors que les établissements sont tous en train de finaliser leurs projets de budget pour l’année 2025, ils reçoivent seulement ces jours-ci les consignes du ministère sur leurs financements à venir. Le courrier, intitulé « Informations sur la préparation du budget initial 2025 » confirme nos craintes en y ajoutant de mauvaises surprises.
Les établissements sont désormais invités à construire le budget à partir de la dotation de base (« subvention pour charge de service public soclée ») reçue l’an dernier, amputée de 1%. Cela signifie, outre ce pourcentage manquant, que les financements spécifiques qui s’ajoutaient à cette base ne seront probablement pas reconduits.
Autrement dit : pour 2025, plus de charges et moins de recettes !
Depuis déjà deux ans, l’État ne donne pas aux établissements le financement correspondant aux mesures salariales qu’il a décidées. Dans ce contexte, et alors que la masse salariale représente souvent plus de 80% du budget des établissements, la confirmation de la non-compensation de l’augmentation du CAS pension est une provocation. Cela va augmenter de 5,4% le coût pour l’établissement du traitement indiciaire des fonctionnaires sans que cela rapporte un euro supplémentaire aux agents.
À ce compte-là, on ne voit pas quel établissement sera à même de présenter un budget à la fois sincère et en équilibre, sauf à faire des coupes drastiques dans les budgets au détriment des agents et des étudiant.e.s.
La pertinence d’un fonds de solidarité entre établissements, monté en épingle par les ministères, est plus que remise en question !
Comment peut-on accepter qu’un pays qui se veut une puissance économique, politique, démocratique, puisse se satisfaire que les difficultés financières de l’Etat ne soient levées qu’en faisant cracher au bassinet des services publics déjà en sous-financement chronique, pour ne pas dire à l’agonie ?
Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, ces mesures unilatérales vont dégrader les conditions de travail des personnels, risquent de se traduire par des fins de contrats pour des non titulaires. C’est aussi un grave renoncement à l’amélioration de la formation supérieure des jeunes générations, et au renforcement de la recherche universitaire.
La CFDT s’interroge du grand écart permanent entre les éléments de communication du nouveau ministère qui prône un enseignement supérieur et une recherche au service de la prospérité et la réalité que découvre les établissements, ces jours-ci.
Les présidents d’université : des dangereux gauchistes …
Une délégation de dix présidents d’université sont reçus en urgence par Patrick Hetzel, ministre de l’ESR. Une vingtaine d’entre eux étaient arrivés au ministère en demandant un rendez-vous quelques minutes auparavant. Ils ont pris la décision de se rendre au ministère, à l’issue de l’assemblée générale de France Universités qui se tenait dans la matinée.
Les présidents et présidentes sont mécontents des mesures prévues au budget 2025, en particulier la non-compensation du CAS pensions, estimée par France Universités à 180 M€ au total, des mesures dites Guérini non compensées en faveur des fonctionnaires, ou de la hausse insuffisante des moyens prévus par la LPR. Les universités ont alerté à plusieurs reprises quant à leurs inquiétudes sur les conséquences des baisses de moyens.
La goutte d’eau qui a déclenché cette bronca est l’envoi, le 19/11, d’un courrier de la Dgesip et de la DAF du MESR, leur annonçant la mise en réserve de 1 % des SCSP afin de créer un mécanisme de solidarité, et évoquant les dispositions à prendre pour les budgets initiaux 2025 des établissements.