Une réunion d'information était organisée le 16 octobre au rectorat d'Orléans pour toutes les OS ayant des élu·e·s en CAPA.
Le PPCR est encore un sujet encore mystérieux pour nombre de collègues…
Diaporama sur le PPCR
La réunion a commencé par la présentation par la DRH d'un diaporama :
➢ l’esprit de la réforme « PPCR »
➢ les enjeux de la réforme : une carrière simplifiée, des évolutions majeures – avancement accéléré ; – création de la classe exceptionnelle : 80 % d’accès pour l’exercice de fonctions particulières ou difficiles pendant 8 années et 20 % pour une valeur professionnelle remarquable ; on est encore en attente de textes précis.
➢ la réforme de l’évaluation avec des rendez-vous de carrière – pendant l’année N-1 pour une possibilité de promotion sur l’année N
– 1er RDV dans la première année de l’échelon 6
– 2ème RDV après 1,5 année dans l’échelon 8
– 3ème RDV dans la deuxième année de l’échelon 9
+ un 4ème RDV éventuel pour l’accès à la classe exceptionnelle
➢ les rendez-vous de carrière organisés par un arrêté du 05/05/2017 ; il s’agit d’un bilan concerté sur les années écoulées, entre le chef d’établissement et l’inspecteur avec la rédaction d’un compte-rendu unique ; le rendez-vous de carrière comprend une visite de l’inspecteur suivie d’un entretien et un entretien avec le chef d’établissement avec la possibilité de fournir un document de référence avant l’entretien.
Calendrier : les personnels éligibles sont informés en juin (année N-2) sur I-Prof et sur la messagerie académique – date et heure (année N-1) de chacun des 2 RDV communiquées un mois à l’avance ; les deux RDV doivent être séparés par une période de 6 semaines maximum ; le compte-rendu est transmis à l’agent qui peut, dans un délai de 3 semaines, y porter des observations que les évaluateurs peuvent éventuellement prendre en compte ; le document final est envoyé entre le 1er et le 15 septembre (année N) – l’agent peut déposer un recours auprès du Recteur qui doit lui répondre avant la saisine de la CAPA, le délai étant à chaque étape de 30 jours.
1 557 agents sont concernés cette année pour l’enseignement public de l’Académie :
- 1 118 certifiés et agrégés
- 132 PEPS
- 21 Psy-EN EDCO (ex-COP)
- 35 CPE
- 219 PLP
- 32 en poste dans le supérieur
Ils sont répartis pour 498 sur le 1er RDV ; 577 sur le 2ème RDV et 482 sur le 3ème RDV
S’y ajoutent environ 200 collègues de l’enseignement privé.
Dialogue
Un dialogue entre les représentants du personnel et l’administration a suivi cette présentation ; les réponses sont données principalement par la Secrétaire Générale adjointe, DRH et les doyens des IA-IPR et des IEN-ET.
La phase transitoire pour les avancements d’échelon et de grade
Aucun agent concerné par un RDV de carrière ne fera partie des promouvables pour les CAPA de cette année. Ils le seront tous l’an prochain.
Les CAPA d’avancement d’échelon de décembre 2017 (calendrier ci-dessous) traiteront uniquement des avancements accélérés des 6° et 8° échelons (tous les autres changements d’échelon se font maintenant de manière automatique, à l’ancienneté). On utilisera les notes bloquées au 31/08/2016 et les mêmes critères en cas d’égalité de barème : ancienneté dans le corps, ancienneté dans l’échelon, date de naissance. Les notes éventuellement attribuées à la suite d’une visite de l’inspecteur en 2016-2017 ne serviront pas.
à quoi a donc servi l’engagement des inspecteurs à cibler l’an dernier pour leurs visites les personnels promouvables cette année ?
La doyenne des IPR affirme que les collègues qui ont été vus l’an dernier et qui font partie de la liste des éligibles à un RDV de carrière seront vus en fin d’année.
Les CAPA Hors-classe devraient se tenir en mars. La circulaire rectorale précisant le barème qui sera appliqué pour l’avancement à la Hors-classe paraîtra comme les années précédentes une fois la circulaire ministérielle parue (sans doute en décembre 2017). L’équilibre entre les différents éléments pris en compte dans le barème (auquel nous étions arrivés en 2014) ne devrait pas être modifié.
Mais le taux pro/pro qui était de 7 % pour les promouvables (à partir du 7° échelon de la classe normale) n’est pas encore connu. La DRH précise que l’esprit de la réforme voudrait qu’il soit en nette augmentation pour que le contingent de promus reste équivalent.
Les déclarations du ministre DARMANIN le 16/10 peuvent nous rendre dubitatifs sur le maintien du nombre de promus.
Dans les années qui viennent, le dispositif qui sera mis en place devrait donner la priorité aux collègues plus anciens dans la carrière qui n’auront pas pu bénéficier d’une RDV de carrière.
Comment classer les promouvables ?
Le document final portera une appréciation globale avec 4 niveaux : à consolider ; satisfaisant ; très satisfaisant ; excellent.
Cette appréciation finale sera à rapprocher du référentiel de compétences qui sert de base.
La doyenne des IPR explique qu’il y a déjà eu un gros travail d’harmonisation, qu’il sera poursuivi entre disciplines et entre établissements en se mettant d’accord sur les critères d’excellence. Les premiers bilans ne seront pas envoyés immédiatement afin de mettre à l’épreuve le travail effectué en commun, de comparer avant de fixer les choses.
Quels sont les attendus des inspecteurs ? NR : on suppose que ce sont les compétences du référentiel ! Mais les inspecteurs répondent qu’il est impossible de tout critériser ; rien n’est mécanique.
Tous les items de la grille auront-ils le même poids ? Peut-être ceux sur l’éthique du fonctionnaire pourront être estimés primordiaux mais d’une part la discussion n’a pas encore eu lieu et d’autre part les informations nationales ne sont pas arrivées.
La question du classement en inquiète certains qui ne voient pas comment on peut classer sans note.
Du point de vue des évaluateurs ?
Quelle formation des évaluateurs ?
Des réunions d’information ont eu lieu en mai 2017. Depuis le début octobre et jusqu’à la mi-novembre, une journée de formation par mini-bassin (20 au total) est proposée. Entre temps, les formateurs (inspecteurs et chefs d’établissement) ont été formés.
Comment articuler la grille des compétences et l’appréciation littérale ?
Comme celle-ci comportera 10 lignes pour l’inspecteur et 10 lignes pour le chef d’établissement, cela ne sera pas facile, en effet ;
c’est un exercice nouveau !
Une première réunion de concertation aura lieu en janvier entre les évaluateurs et l’autorité hiérarchique.
Modalités pratiques des RDVC
Quand se déroulent les RDV de carrière ? Ils ont débuté la semaine dernière ; ils ne peuvent être menés que par un inspecteur et non par un chargé de mission. Cela fait un grand nombre de RDV à programmer, jusqu’à 80 pour les inspecteurs de Lettres mais c’est prioritaire.
L’outil numérique SIAE (module de SIRHEN accessible depuis I-Prof) n’est pas encore complètement opérationnel donc les premières convocations ont été envoyées manuellement. L’outil numérique sera utilisé à la fois par l’évaluateur et par l’évalué dès le retour des vacances d’automne. Les notifications seront envoyées à la fois sur I-Prof et par la messagerie professionnelle.
- Si le délai d’1,5 mois pour le RDV avec le chef d’établissement ne peut pas être respecté, le délai sera prolongé.
- Si le RDV de carrière prévu ne peut avoir lieu, on ne sait pas encore comment faire.
Situations professionnelles particulières
Les collègues affectés dans notre académie au 1er/09/2017 ont reçu en fin d’année scolaire 2016-2017, dans l’académie où ils étaient en poste un message les avertissant de leur éligibilité à un RDV de carrière. La DPE va envoyer aux chefs d’établissement la liste des personnels éligibles avec missions de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur pour les nouveaux arrivés.
Les TZR doivent être évalués par le chef de l’établissement de rattachement. Une concertation est nécessaire avec les chefs des établissements d’exercice. Mais cela doit concerner aussi les années précédentes.
Les personnels en Affectation à Titre Provisoire seront évalués dans l’académie d’accueil. Ceux qui ont obtenu une révision d’affectation devraient être évalués par le chef de l’établissement qu’ils ont obtenu à titre définitif (ce point est à vérifier).
Si l’agent est en conflit avec son chef d’établissement, l’entretien peut être mené par un adjoint.
Les collègues affectés dans le Supérieur ou détachés dans d’autres fonctions seront vus en entretien uniquement par le supérieur hiérarchique.
Les collègues concernés par le 1er RDV de carrière sont ceux qui sont entrés dans le métier sans formation initiale (recrutés entre 2010 et 2012), les inspecteurs en seront informés, mais il sera dans l’intérêt des collègues d’en faire état dans le document de référence (s’ils le fournissent) et/ou pendant l’entretien.
PPCR et mixité professionnelle
Selon les inspecteurs, l’évaluation est faite « en notre âme et conscience », pas en fonction du genre. Le rapport hommes/femmes sera évalué après coup. Mais les inspecteurs doivent aussi tenir compte de l’équité entre disciplines.
Il y a toujours défaveur pour les femmes (de quelques points de pourcentages)
Les inspecteurs disent qu’ils évaluent l’ensemble du travail de l’enseignant, sans discrimination. Ils ne sont pas pour des quotas mais seront attentifs. L’évaluation doit être sincère et véritable.
Ce n’est que dans un 2° temps qu’une réflexion sera menée sur la place des femmes dans les promotions.
Document de référence
L’enseignant doit être capable de s’auto-évaluer. Il doit se préparer à l’évaluation. Le document de référence lui permet d’être acteur.
Un tel document était naguère obligatoire pour les PEPS. Il ne l’est plus. Mais, s’ils peuvent continuer à l’utiliser, l’inspecteur ne pourra plus l’exiger.
La communication de ce document ne se fera pas par l’outil SIAE. Cela n’a pas été prévu.
Chacun·e peut valoriser les formations suivies. Toutes celles du PAF suivies sont indiquées dans I-Prof.
Quel accompagnement et quel budget pour une formation ?
Une réflexion est nécessaire entre inspecteurs et chefs d’établissement pour savoir ce qu’on met derrière le mot « accompagnement ». Il n’y a que trois lignes dans le guide RDV de carrière.
Rôle de l’entretien
L’entretien est prévu sur une durée approximative d’une heure ; il risque de déborder un peu.
Un travail est nécessaire sur ce qu’est un entretien d’explicitation. Ne pas être systématiquement dans la défiance. Ne pas faire de procès d’intention : l’inspecteur doit prendre en compte toute la carrière, travailler dans l’écoute et pas seulement au regard d’une seule séance, d’où l’intérêt du document de référence, fortement conseillé par le doyen des IEN-ET.
L’entretien est un temps d’échange pendant lequel l’enseignant doit…
être acteur, ne pas subir !
Evaluation du dispositif RDV de carrière
La demande d’avoir un retour global sur le dispositif au bout d’une année de fonctionnement (comme pour les annales des jurys de concours), avec les axes de progrès, ce qui a été observé, ce qui est attendu, est accueillie favorablement. Les doyens sont d’accord pour présenter une synthèse.
Questions ou opinions diverses
Certes, le premier RDV semble situé tard dans la carrière ; « les jeunes ne vont pas travailler » s’inquiète un syndicat. La DRH répond que les RDV de carrière ne sont menés que dans l’optique d’une progression dans la carrière. Les inspecteurs ont aussi une mission d’accompagnement des néo-titulaires et des collègues en difficulté. Les chargés de mission seront plus particulièrement en charge de ces missions puisqu’ils ne peuvent pas mener les RDVC.
Les listes des éligibles ne seront pas communiquées aux organisations syndicales (réponse du ministère). Mais celles-ci disposeront des listes des promouvables de l’année N avant les CAPA comme habituellement.
Conclusions
La doyenne voit trois bénéfices à ce nouveau dispositif d’évaluation :
- un travail en commun entre inspecteurs et chefs d’établissement
- les choses qui ne vont pas seront ciblées précisément (par exemple la connaissance des textes)
- pour l’accompagnement on va formaliser ce qui existe déjà
La DRH conclut en disant que le RDV de carrière doit être un moment privilégié de valorisation de la carrière.
Le Sgen-CFDT : « Il faudra du temps pour effacer l’image de l’inspecteur père Fouettard »
Le PPCR dans les prochaines CAPA : avancement accéléré d’échelon
- CPE : 14/12/2017, 14 h 30
- PLP : 18/12/2017, 14 h 30
- PEPS : 19/12/2017, 9 h 30
- Certifiés : 19/12/2017, 14 h 30
- Psy-EN : 23/01/2018 (installation de la CAPA, à confirmer)
PPCR, un report inacceptable !
Lire : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/ppcr-report-inacceptable/