Université de Tours : au fil des dossiers n°36 …

Prévenir les violences sexistes et sexuelles

Communiqué du Sgen-CFDT sur la situation à la faculté de Médecine après les informations parues dans les différents médias.

Le président de l’Université a évoqué d’un ton grave au conseil d’administration du 9 mai 2022, la situation que la presse a relatée à la faculté de Médecine. Les élus étudiants comme le Sgen-CFDT au conseil d’administration du 9 mai 2022 ont souhaité rappeler leur soutien aux victimes et la nécessité de renforcer la prévention des violences sexistes et sexuelles à l’Université.

La Sgen-CFDT n’a pas souhaité réagir publiquement avant d’avoir eu une présentation au conseil d’administration par le président de l’Université.

Déclaration du Sgen-CFDT au conseil d’administration du 9 mai 2022

Le Sgen-CFDT se fait l’écho de l’incompréhension et de la colère des personnels comme des étudiants aux révélations par la presse liées au traitement des accusations de viols et d’agression sexuelles à l’encontre d’un étudiant

Engagé depuis de nombreuses années en faveur de l’égalité et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le Sgen-CFDT apporte son soutien aux victimes comme aux militantes féministes qui ont eu le courage de libérer la parole.

Cette parole libérée vient en écho à l’enquête sur les violences sexistes et sexuelles en milieu hospitalier comme en milieu universitaire publiée en mars 2021 par l’Association nationale des étudiants en médecine de France et qui formulait un certain nombre de propositions.

Il ne revient pas au Sgen-CFDT d’émettre un jugement ou de commenter les propos rapportés dans les différents médias.

Cependant, nous saluons la décision prise par la présidence de l’Université d’avoir sollicité une enquête administrative indépendante sous l’égide de l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche comme nous saluons la prise de position publique de 550 étudiants, futurs professionnels de santé qui ont rappelé que la prise de parole des personnes victimes d’agressions au sein d’un environnement de travail est une tâche complexe, une tâche qui nécessite un courage et une force énorme, afin non seulement de surpasser l’événement traumatique, mais aussi pour faire face aux éventuelles retombées sociales qui peuvent découler de cette prise de parole.

Elles et ils rappellent qu’ « Il est du devoir de chaque personne, qui plus est de chaque travailleur.euse médical et social, d’être à l’écoute, d’accompagner, et de faciliter la libération de la parole vis-à-vis de ces agressions. Le mal-être que peut engendrer une telle situation, ainsi que le fait de ne pas être écouté.e, ou pire, de ne pas être cru.e, est un axe de travail majeur pour l’évolution de la santé mentale et de l’accompagnement en médecine. »

Depuis plusieurs années, notre université a mis en place des dispositifs de prévention des violences sexistes et sexuelles et d’accompagnement des victimes. Cette politique doit être renforcée. La nouvelle cellule d’écoute, d’accompagnement et de veille, votée par le Conseil d’Administration en janvier 2022 et spécifiquement dédiée à ces violences, doit contribuer à cette consolidation.

Il conviendra d’évaluer les dispositifs à la lumière des préconisations de l’enquête administrative.

D’ores et déjà, le Sgen-CFDT demande que

• la mobilisation de tous les acteurs de la communauté universitaire soit effective en organisant dans tous les conseils d’UFR, une séance de discussion en présence de la mission égalité et des élus du CHSCT pour présenter les protocoles ;
• qu’une CFVU puisse être organisée sur le même afin de débattre des dispositifs de prévention ;
• que soit renforcé la coopération avec les mouvements féministes comme le CIDFF ou le Planning familial en augmentant le nombre de permanences et en communiquant ;
• que l’Université renonce à poursuivre le mouvement féministe auteur du collage pour intrusion et dégradation.

[ndlr : le président de l’Université a précisé qu’aucune plainte n’avait été déposée contrairement aux propos rapportés dans la presse locale]

Violences, harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : plus de temps à perdre !

L’université a mis en place un nouveau protocole pour la prise en charge des situations de harcèlements, discriminations, conflits au travail et violences pour les personnels, les étudiantes et les étudiants à l’Université de Tours. Les acteurs et les actrices de ce protocole peuvent être sollicités dans le cadre d’une situation de harcèlement (sexuel, moral, cyber), de discrimination ou de violence directement par la personne s’estimant victime, par un service ou par un personnel de l’université à titre de témoin :

• écoute et accompagnement institutionnel / juridique via la Cellule d’écoute;
• suivi médical via le Service de Santé Universitaire (SSU) pour les étudiantes et les étudiants OU et le médecin de prévention pour les personnels ;
• suivi psychologique via le SSU pour les étudiantes et les étudiants, et la psychologue du travail pour les personnels ;
• accompagnement social et suivi des carrières des personnels via la DRH.

Et vous pouvez également vous faire accompagner par la CFDT.

Au comité technique, on y parle des emplois biatss …

Le comité technique a eu à se prononcer sur l’utilisation des emplois biatss au cours du 2^ème semestre. Cette campagne qui vise à reconduire à l’identique les supports vacants tant la pression de travail est forte et le sous-encadrement latent ne permettent pas d’avoir une réelle analyse de la politique d’emploi. Le départ de plusieurs cadres (A et B) et la création d’emplois supplémentaires en médecine ont entrainé un mouvement assez large des personnels dans plusieurs composantes et services. A cela, il faut ajouter, huit départs en retraite, six démissions ou fins de contrat, deux mutations, une rupture conventionnelle et cinq départs en détachement.

Les élus du Sgen-CFDT sont intervenus pour défendre et/ou s’inquiéter de la situation des agents contractuels. Si nous militons pour la création et l’ouverture de concours, nous veillons en même temps à s’assurer de la pérennité des emplois de collègues contractuels. Notre objectif est de défendre l’emploi public et … les agents.

Il ne suffit pas de votre contre tout pour faire avancer l’emploi public car derrière chaque support, il y a des collègues de travail et c’est la préoccupation première des élus du Sgen-CFDT de veiller à la situation des agents titulaires comme contractuels.

RGPD …. des contraintes ? C’est avant tout des droits !

C’est donc avec quatre ans de retard que l’Université de Tours s’est mise en conformité avec le règlement de protection des données personnelles. Il a fallu une nouvelle volonté politique pour faire aboutir ce projet qui n’est pas neutre dans le traitement des données personnelles : enquêtes scientifiques, données des agents ou des étudiants. Le document proposé rappelle la durée de conservation des données personnelles mais ne rappelle que très peu le droit d’accès, de rectification des ces données. Si les élus du CAC ont souhaité réagir sur la délégation à une entreprise privée de la gestion de ce dossier (syndrome Mackenzie), ils ont manqué de vigilance sur un contenu lié aux messages électroniques. Il était indiqué : «  A noter que les messages électroniques professionnels peuvent être conservés et consultés par l’université ». Les élus du Sgen-CFDT au Comité technique ont demandé que cette mention soit enlevée du document soumis au vote car cette possibilité est très encadrée juridiquement et que certains pourraient en avoir une interprétation très abusive. Les élus du Sgen-CFDT ont également demandé qu’une communication sur les droits des personnels soit réalisée.

Que dit la CNIL à ce propos ?

L’employeur peut-il consulter ou utiliser la messagerie électronique professionnelle d’un salarié en cas d’absence prolongée ou de départ ?

Afin de ne pas risquer de porter atteinte à la vie privée des salariés, car ils peuvent être amenés à faire un usage privé de leur messagerie, ce qui n’est pas interdit, l’employeur doit fixer les conditions de consultation de messagerie en cas d’absence. Ces règles peuvent par exemple figurer dans une charte informatique propre à l’entreprise : elles doivent être connues des salariés qui seront informés des modalités de consultation et d’utilisation de leur messagerie pendant leur absence. Ainsi, la règle du jeu fixée à l’avance, en toute transparence, est de nature à éviter les risques de litige ultérieurs.

L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés ou reçus par un salarié absent ?

Les tribunaux considèrent que tout message reçu ou envoyé depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur a par principe un caractère professionnel. Dans ce cas, l’employeur peut le consulter. Toutefois, si le message est clairement identifié comme étant personnel, par exemple, si l’objet du message précise clairement qu’il s’agit d’un message privé ou personnel, l’employeur ne doit pas en prendre connaissance. Il doit respecter le secret des correspondances

L’employeur peut-il dans certains cas accéder aux messages qualifiés de « personnels » ?

Par principe, l’employeur doit respecter le secret des correspondances privées. Pour autant, il existe certaines limites dans la sphère professionnelle. Le secret peut ainsi être levé dans le cadre d’une instruction pénale ou par une décision de justice. Un juge peut, par exemple, prendre une ordonnance afin de désigner un huissier de justice pour accéder aux messages.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, comment les choses doivent-elles se passer ?

Les modalités de fermeture du compte utilisateur du salarié doivent être organisées dans la charte informatique. L’employeur doit avertir le salarié de la date de fermeture de son compte, afin de lui permettre de vider sa messagerie. L’adresse électronique nominative du salarié doit ensuite être supprimée par l’employeur.

Que faire en cas de désaccord ?

Le principe reste la concertation entre le salarié et son employeur. Toutefois, si la relation de confiance est entamée, tout litige pourra être porté devant le juge qui appréciera si l’employeur a ou non commis une atteinte à la vie privée du salarié.

Sur ce sujet, plusieurs fiches juridiques sont réalisées par la CFDT ! Contactez-nous (si besoin !)

Journée de carence et ponction sur la participation de l’Etat employeur à la protection sociale complémentaire

Dans le cadre du jour de carence liée à un arrêt maladie, la CFDT a été interpellée par ses adhérents pour lesquels une retenue a été opérée par la DGFiP sur le versement mensuel de 15 € de participation de l’Etat employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents.

Après recherches, il apparait que la DGFiP fait une application restrictive et erronée des textes. Aucune retenue ne doit en effet être appliquée au versement de 15 € dans le cadre de l’application du jour de carence. En effet, pour la DGAFP, le versement de 15 €, doit être conservé dans les situations suivantes :

• arrêt maladie
• congé parental
• congé de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale
• tout autre congé donnant lieu à une forme de rémunération.

Dans ce cadre, la DGFiP a depuis préciser que les retenues effectuées les mois précédents sur ce versement de 15 € ont bien été effectuées à tort, consécutivement à un dysfonctionnement de l’application de paye des agents. Une correction est apportée à cette application, et les services de paye et de ressources humaines (RH) ont été prévenus afin de pouvoir rembourser automatiquement et répondre aux collègues qui les ont contactés à ce propos.

Régime indemnitaire des biatss : le Sgen-CFDT rappelle que le chantier est toujours en cours …

La grande majorité des personnels ont reçu au mois d’avril la revalorisation attendue et négociée par les organisations syndicales au comité technique. Comme toute négociation, il s’agit d’un compromis et nous avons largement communiqué sur la méthode, nos objectifs et les propositions. Nos élus ne sont pas hors-sol mais travaillent dans la transparence et l’échange avec les adhérents et plus largement avec les personnels de l’Université.

Mais sur la politique indemnitaire, le Sgen-CFDT a sollicité la direction de l’établissement car plusieurs sujets sont encore à débattre.

Il faut mettre en place le comité de suivi de la politique indemnitaire en mai pour examiner :

• la situation des agents ayant eu une évolution professionnelle et qui n’a pas été étudiée dans le cadre global. Plusieurs remontées des services et composantes n’avaient pas été traitées ou présentées lors du GT politique indemnitaire.
• La mise en place du CIA (complément indemnitaire annuel). Plusieurs services et/ou activités ont généré une implication plus intense des personnels. On peut citer ici les services ou activités : PASS-LAS, DRH, BUT (IUT), SOP, DIFOR, CAPE en 2021.
• Les ajustements des NBI au regard des mobilités.
• La nouvelle affectation dans les groupes « indemnitaires » à la suite des réorganisations proposées au comité technique.

Mais aussi, de fait de la décision de la précédente équipe de direction de mettre en place un mécanisme de stagnation indemnitaire pour les personnels du SUFCO recruté avant 2018, ces derniers voient leur traitement net ne plus évaluer voir baisser du fait d’application de cotisations salariales. Ce sont les seuls agents qui voient leur traitement baissé au fil des ans. Le Sgen-CFDT souhaite un réexamen des situations individuelles et l’activation de la garantie indemnitaire sur la seule politique indemnitaire et non sur l’ensemble du traitement. Actuellement, un agent qui change d’indice a un maintien de salaire (certes) par le baissement de sa politique indemnitaire et donc mécaniquement, ils sont les seuls à avoir une baisse de leur pouvoir d’achat (par le biais de l’inflation)

Enfin, dans le cadre des orientations budgétaires 2023, la prise en compte de la situation salariale des personnels en CDI Biatss (161) et enseignants (11) figure dans les orientations. Le Sgen-CFDT demande qu’avant la pause estivale, un groupe de travail puisse se réunir pour définir les axes de travail et d’appréhender les différents enjeux d’un point de vue des attentes des personnels, de la masse salariale et des enjeux budgétaires.

Budget 2023, premiers débats…

Le débat d’orientation budgétaire 2023 (et oui déjà !) a été l’occasion de réaliser un premier bilan de la politique 2022 marquée des avancées significatives pour les personnels – les ressources humaines sont avant tout une richesse. Cela s’est concrétisé par le passage des contrats d’enseignement pérennes à 12 mois (au lieu de 10 mois soit une augmentation salariale de 20%, la création de deux postes de MCF et la republication de postes »gelés », la mise en œuvre d’une campagne de Cédéisation des BIATSS (26 personnels concernés), l’ouverture de concours, le repyramidage BIATSS amorcé (5 Cat. C vers Cat. B , 4 Cat. B vers Cat. A), la création d’un poste pour la mobilité carrière de BIATSS et enfin la refonte du RIFSEEP , cartographie.

Les questions de la vie étudiante ont également été évoquées avec le renforcement du SSU, le début du concept de Campus habité avec entre autre la création d’une épicerie solidaire, préfiguration d’une Agorae ou encore la lutte contre les précarités étudiants avec près de 300.000 euros mobilisés.

Pour le Sgen-CFDT, le budget 2023 doit permettre de développer nos missions d’enseignement et de recherche en alliant l’écologie, la justice sociale et la démocratie.

L’écologie en développant des actions de prévention, de gestion des déchets et de mise en place d’économie circulaire, en intégrant les enjeux de la transition écologique dans la formation et en déclinant les axes de l’accord de Grenoble

La justice sociale en menant une politique active de résorption de la précarité, de la reconnaissance des agents en CDI et en apportant une réponse statutaire aux enseignants qui travaillant, forment depuis des années nos étudiants de licence.

La démocratie en faisant vivre la démocratie sociale permettant aux personnels d’être acteur des changements ou des améliorations de leur cadre de travail comme des orientations en matière pédagogique et scientifique.

Débats en vrac …

De 2,1 millions (2021) d’euros à 3,7 millions d’euros (2023) de dépenses en électricité, gaz, chauffage, il est temps d’accélérer la transition écologique pour changer nos modes de consommation et avoir des gestes éco-citoyens sur son lieu de travail.

En toute transparence, l’équipe présidentielle a présenté également les enjeux financiers dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Avec 46 millions d’euros de réserves dont 28,7 millions non fléchés (+11 millions en un an ), la santé financière de l’Université est (très) bonne et doit permettre de déployer une  politique permettant de répondre aux enjeux écologiques et sociaux.

Poursuite de la campagne de cdisation, ouverture de concours pour poursuivre la politique de requalification des emplois et la mise en en place de la règle TP=TD pour les ATER, voilà les trois axes principaux en terme RH du débat d’orientation budgétaire.

La règle TP=TD pour les ATER est une dépense estimée à 40.000 euros pour l’établissement. Avec l’obtention en 2009, de l’équivalence TD=TP dans le service statutaire, le Sgen-CFDT défend le principe de cette équivalence pour les ATER. Dès 2009, le Sgen-CFDT met en avant cette revendication portée également par la Confédération des Jeunes Chercheurs. Cette mesure ne représenterait que 6,3% des dépenses prévisionnelles de réception de 2023.

CHSCT, on y bosse

Signalement sur les registres Sécurité et Santé au travail

Ces registres permettent d’identifier des situations au travail ou dans l’environnement de travail aussi bien des étudiants que des personnels qui nécessitent de mettre en place des dispositifs de prévention et/ou d’accompagnement. Le CHSCT du 6 mai a pu prendre connaissance des relevés des RSST figurant dans les différents services et composantes. Sur 53 signalements de janvier à avril, 25 concernent des signalements liés à des incivilités, violences et intrusions, 19 sont des malaises, généralement d’étudiants, 7 des accidents de travail et 2 concernent des signalements au titre des risques psycho-sociaux. victimes, témoins directs et indirects, il est de la responsabilité des agents de signaler les conflits au travail (risques psycho-sociaux) comme les accidents ou les dangers sur son lieu de travail.

Le service du Le service PrEvention Protection Santé Sécurité (PEPSS) devient une direction et change de nom pour s’appeler la Direction Prévention Logistique Santé Sécurité Sureté (PL3S) qui est composé de quatre services : le service de Sureté/protection, le service Relais Santé au Travail, le service prévention/sécurité et le service logistique (Plat d’Etain). Cette réorganisation et la création d’une entité mieux identifiée doivent permettre de mieux répondre aux enjeux de prévention mais également de protection des étudiants et des personnels.

Des fonctions stratégiques pour l’établissement mieux reconnues

La création d’une nouvelle direction de l’Organisation, du Pilotage et de la Transition Ecologique au service de l’ensemble de la communauté était devenue indispensable. Produire des outils de suivi, d’aide au  pilotage et à la  décision à destination de la  gouvernance, des composantes ou des directions métiers (tableaux de bord, données, calcul de coût, contrôle de gestion …) doit permettre aux équipes de mettre en perspective les projets, de mieux les suivre et de construire une démarche d’amélioration continue du service public.

Cette direction intègre également le pôle de transition écologique donnant ici un signal politique fort de l’importance de la question écologique dans la politique de l’établissement. Notre seul regret est de constater l’importance de la précarité dans ce service  : 2 titulaires, 4 CDI et 6 CDD…

Transition écologique – Soyez POTE(s) !

15 actions pour asseoir le changement en 2023. Le débat d’orientation budgétaire a été l’occasion de présenter une série d’actions pour changer de braquer dans la nécessaire transition écologique.

Prévention, gestion des déchets et économie circulaire

• Déploiement du nouveau dispositif de gestion des déchets basé sur l’apport volontaire (33,7k€)
• CERCIP engagement bénévole et citoyenneté (sensibilisation des étudiant.es par les étudiant.es)
• Mise en place du recyclerie virtuelle pour le mobilier et le matériel informatique (économie circulaire)

Intégrer les enjeux de la transition écologique dans la formation

• Développer les CERCIP citoyenneté et engagement bénévole
• Adapter, reconfigurer ou créer dans toutes les maquettes, des enseignements qui intègrent les enjeux et les moyens de la transition écologique
• Développer la formation continue (projet de DU Biodiversité)
• Objectif : l’acquisition de connaissances et de compétences transversales liées à la transition écologique par tous les étudiant.es
• Moyen : structurer une communauté d’usages, d’expériences, d’expertises principalement autour des enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es

Accord de Grenoble : les mesures prioritaires (effet rapide, fort impact)

• Sensibiliser les étudiant.es : Rentr’écolo 2023
• Former les personnels de l’université aux enjeux de la transition écologique (catalogue de formation, séminaires…)
• Cartographier les axes et projets de recherche selon les Objectifs de Développement Durable
• Encourager et facilité la réalisation d’un bilan carbone pour chaque laboratoire de recherche ; les accompagner dans la mise en place de mesures pour diminuer leurs émissions de GES
• Développer les filières de tri de déchets spécifiques, notamment pour les laboratoires
• Agir sur l’alimentation durable en travaillant avec le Crous et les partenaires institutionnels
• Développer les mobilités douces : partenaire de la plateforme de covoiturage Klaxit, installation pluriannuelle d’abris à vélos, collaboration avec les instances en charge des moyens de transport
• Agir en faveur de la protection environnementale : développer les actions favorisant la biodiversité, mise en application de travaux issus de la recherche sur nos sites…
• Ressource et énergie : gouvernance de l’énergie, numérique responsable (projet demoES PRO3)