Université de Tours : au fil des dossiers n°37 …

Reconnaître les essentiels !

Lutter contre la précarité passe par la cdification des enseignants contractuels en poste depuis de trop longues années.

 Contrairement à la prise de position d’une autre organisation syndicale qui dans une publication récente nous explique que pour lutter contre la précarité, il faut (sic) […] améliorer des conditions de travail et de salaires des collègues enseignants non titulaires plutôt que la CDIsation qui, selon eux, n’est pas une solution globale à terme pour l’enseignement. Oui c’est certain pour améliorer la lutte contre la précarité maintenir la précarité est la solution.

Le Sgen-CFDT demande d’arrêter de se réfugier derrière des fausses bonnes intentions mais d’agir pour la cdification de ces essentiels, ces enseignants contractuels qui depuis des années assurent le service public d’éducation et ne se réfugient pas dans de multiples décharges !

Déclinaison de l’accord LPR et ITRF

Le Sgen-CFDT a organisé plusieurs réunions d’informations syndicales pour présenter le cadre de la mise en place des requalifications d’emplois. (Télécharger la présentation). Dans ce cadre, l’établissement devait faire remonter les BAP et emploi-type des sept créations d’un concours interne spécifique d’assistant ingénieur.

Si les documents produits par la DRH présentaient l’état de la situation des emplois de techniciens dans chaque BAP dans le corps des assistants ingénieurs. le Sgen-CFDT a fortement contesté le choix de l’établissement de limiter ces sept ouvertures aux seuls BAP A, B et C.
Pour le Sgen-CFDT la lecture de la circulaire réalisée par la direction de l’établissement était trop restrictive. Pour le Sgen-CFDT, quand le ministère évoque les ouvertures pour les emplois scientifiques et d’appui à l’enseignement, cela concerne toutes les BAP y compris les techniciens de BAJ J en appui à la gestion scientifique ou à l’enseignement.
De même, exclure les branches d’activités promotionnelles E et F de ces promotions exceptionnelles, est un message négatif pour les agents intéressés, et plus largement, pour les enseignants-chercheurs, les enseignants et les étudiants car la BAP F (documentation, édition, audiovisuel) participe activement à la recherche et à l’appui à l’enseignement. Il en est de même pour la BAP E.
Aussi, les élu.e.s au Comité Technique (futur comité social d’administration – CSA) du Sgen-CFDT ont proposé que les 3 postes soient ouvert en BAP A  mais aussi dans quatre autre BAP, les BAP B,C, E et F.
Devant cette proposition, le président de l’Université a indiqué que cette proposition nécessitait d’ examiner plus en détail les candidats potentiels et a proposé de voter sur la proposition initiale de 7 promotions dans le corps des assistants ingénieurs dans les branches d’activités professionnelles A, B et C en précisant, pour les vagues suivantes de promotions, qu’une attention sera portée sur les branches d’activités professionnelles E, F et J.
Aussi, parce que nous sommes favorables à la politique de requalification des emplois dans la cadre de la LPR, le Sgen-CFDT a émis une réserve en ne participant pas au vote dû à la non-prise en compte de toutes les BAP concernées dans le processus de requalification des emplois scientifiques. Les votes au comité technique : Pour (1 UNSA), Contre (1 FO), Abstention (1 UNSA et 2 FSU), refus de vote (4 Sgen-CFDT)
Le Sgen-CFDT a précisé qu’une réflexion est indispensable pour les personnels de la filière ITRF de la branche d’activité professionnelle J, personnels qui travaillent dans des laboratoires ou à la Direction de la Recherche et de la Valorisation.

Aenes, l’angle mort ?

Revalorisation et requalification au niveau des lycéens et Rectorats des personnels Aenes mais quid de la gestion RH dans les universités, dans notre université ? Alors que les accords LPR permettent une requalification des emplois scientifiques et d’appui à la pédagogie, quelle stratégie RH pour les personnels alors même que les difficultés de recrutement et d’attractivité ont une incidence directe les collectifs de travail ? Le Sgen-CFDT agit dans ses échanges avec le ministère pour impulser un changement de logique dans l’Enseignement supérieur.
Mais l’établissement dans sa politique, dans ses choix a aussi une responsabilité : absence de recrutement via les concours (adjaenes, Saenes, AAE et IRA), absence de publication des emplois au mouvement académique, recrutement de contractuels, faiblesse de la politique indemnitaire … Pendant de trop nombreuses années, le mirage managériale libérale a fait évoluer la structure de l’emploi où à la place des personnels Aenes titulaires est venue se développer la précarité.

Précarité, quelle réalité ?

La lutte contre la précarité n’est pas un slogan mais des réalités concrètes dans les services et composantes. Ainsi, à la DRV, il y a 45% d’agents titulaires, 14% à la DRI, 53% à la DGS ou encore 70% à l’UFR DESS. Le Sgen-CFDT réaffirme l’urgence d’aborder la situation salariale des CDI et des conditions de recrutement des CDD. Nous attendons toujours un retour de la direction de l’établissement.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Si certaines organisations se drapent sous le sceau de l’indépendance, elles restent bien silencieuses sur la question des violences sexistes et sexuelles. Pour le Sgen-CFDT, les préconisations formulées par l’Inspection Générale reprennent l’analyse que nous faisions au conseil d’administration début mai pour une meilleure prise en charge en terme de formation et de prévention au sein de l’Université.

De 9 à 11

En quelques mois, la dynamique de l’université se concrétise par la création de deux nouvelles facultés, créations autour de projet de développement. Si la création de l’IAE est une nécessité pour répondre à un environnement concurrentiel des écoles de commerce et de gestion, il faudra encore traiter dans les instances la question des moyens humains et de la création d’un espace de gestion commun avec la faculté de Droit (prochain CHSCT), de même la création de la faculté d’Odontologie répond à une logique de développer une offre de soins dentaires plus conséquente dans la Région Centre Val de Loire.
C’est dans cette logique que le Sgen-CFDT a approuvé cette création. Mais, nous nous sommes inquiétés de la gestion des moyens, de l’organisation financière et pédagogique et avons appelé la direction de l’établissement à prendre en compte – très rapidement – la question de la prise en charge en terme de politique indemnitaire des agents.

La fac d’Odontologie c’est …

• L’investissement hospitalier est de 3,8 millions d’euros pour l’acquisition de 22 fauteuils pour former les futurs chirurgiens-dentistes.
• L’investissement facultaire est de 2,95 millions d’euros.
  Les recettes liées à l’activité hospitalière/MIGAC-MERRIC sera de 3,37 millions d’euros en 2027 et de 4,42 millions d’euros en 2030.
• Les dépenses de fonctionnement hospitalier seront de 3,92 millions d’euros en 2027 et de 4,71 millions d’euros en 2030.
• Les dépenses de fonctionnement facultaire seront de 1, 855 millions d’euros.

Sur la localisation de la faculté d’Odontologie :
La faculté sera présente sur deux sites. Elle sera présente dans les locaux de la faculté de médecine et du centre hospitalier régional universitaire de Bretonneau. Des salles seront dédiées pour la réalisation de travaux pratiques. Des salles de travaux pratiques seront mutualisées avec le lycée professionnel Victor LALOUX qui forme des prothésistes dentaires et dont le plateau technique de grande qualité est financé par le Conseil régional.

Rennes II et Toulouse II seront-elles privées de la politique de requalification des emplois ITRF ?

Ces deux universités seront-elles privées des requalifications d’emplois parce qu’elles sont orientées en sciences humaines et sociales et non donc n’ont pas des agents des BAP A, B et C ? Et bien non ! Lors d’une réunion des sections syndicales du Sgen-CFDT, les représentants Sgen-CFDT de ces deux universités nous ont appris que leurs directions avaient aussi proposé des requalifications d’emplois dans la BAP J, confirmant ainsi l’analyse du Sgen-CFDT de l’Université de Tours sur une lecture non restrictive de la circulaire de gestion.

Promotion liste d’aptitude exceptionnelle des techniciens

Dans la cadre de cette campagne, les critères d’évaluation, fruit d’un travail des élu.e.s du Sgen-CFDT ont été transmis aux collègues. Les rapports des évaluations l’ont été également avec des comptes-rendus parfois imprécis. Ce travail a été fait en urgence et certains ont pu être choqués mais c’est une première et gageons que les évaluateurs et experts seront plus prolixes lors de la camapgne qui s’annonce. Le hic réside lorsqu’un commentaire dit que le dossier est très bon. Il est très bon mais …. pas classé. La nouvelle grille d’évaluation permettrait de produire un commentaire qualitatif mais également un bilan chiffré. Nous serons vigilants sur la transparence, l’équité et la lutte contre le possible dérive clientéliste. De manière générale, c’est un dossier qui crispe les candidats tant la question de la progression de carrière comme des rémunérations restent des sujets sensibles.

Ingénieur d’études et de recherche

Le 16 juin, l’application WebITRF ouvre pour déposer votre dossier à la liste d’aptitide exceptionnelle. Cliquez ici.

Une indemnité pour évaluer les dossiers ?

Une organisation syndicale propose que l’activité bénévole des élu.e.s soit rémunérée. C’est vrai que la collégialité et le rôle dévoluent aux élu.es du CAC à la gestion des carrières nécessitent de plus être élu pour une ligne dans un CV mais bien de s’investir pour le bien commun. De là à penser qu’il faudra rémunérer les présents aux réunions syndicales ou dans le second degré payer les élus de CAPA ….et ce n’est pas comme si l’établissement ne souhaitait pas valoriser le bénévolat étudiant …ou comme si l’établissement proposait d’indemniser les évaluateurs des dossiers des agents ITRF ou indemnisait les heures sup des personnels biatss !
Plus sérieusement, ce ne sont pas les élus qu’il faut indemniser mais les personnels administratifs des RH qui sont soumis à des cadences infernales de travail. Le Complément Indemnitaire Annuel, c’est maintenant !

Quand la jurisprudence met à mal les dérives mandarinales….

A l’heure de la finalisation des services des enseignants-chercheurs, le Sgen-CFDT rappelle une évidence sur la « hiérarchie » dans l’élaboration des services qu’a confirmé la Cour administrative d’appel de Nancy en juin 2021. Ainsi, il est rappelé que  : « Si les professeurs des universités ont « vocation prioritaire » à assurer leur service d’enseignement sous forme de cours [conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 3 et du quatrième alinéa de l’article 41 du décret du 6 juin 1984], les dispositions en cause ne sauraient être interprétées (…) comme consacrant une « règle de priorité » qui ferait obligation au président de l’université concernée, lorsqu’un professeur des universités et un maître de conférence se portent candidats à la dispense d’un cours, d’attribuer systématiquement ce cours au premier. »

La présente décision a été donc  l’occasion pour la cour administrative d’appel de Nancy de juger qu’il n’existe pas une règle de priorité au profit d’un professeur des universités se portant candidat à la dispense d’un cours auquel s’est également porté candidat un maître de conférences.

Cette solution s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d’État qui a jugé que « les professeurs et les maîtres de conférence n’appartiennent pas à deux grades différents d’un même corps, mais à deux corps distincts de fonctionnaires » et que « le statut général des fonctionnaires n’interdit pas que certains emplois puissent être indifféremment occupés par des fonctionnaires appartenant à plusieurs corps » (C.E., 2 mars 1988, Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur et de la recherche et autre, nos 61165 et 61472, au Recueil Lebon, cons. 11).

Transition écologique – Soyez POTE(s) !

15 actions pour asseoir le changement en 2023. Le débat d’orientation budgétaire a été l’occasion de présenter une série d’actions pour changer de braquer dans la nécessaire transition écologique.

Prévention, gestion des déchets et économie circulaire

• Déploiement du nouveau dispositif de gestion des déchets basé sur l’apport volontaire (33,7k€)
• CERCIP engagement bénévole et citoyenneté (sensibilisation des étudiant.es par les étudiant.es)
• Mise en place du recyclerie virtuelle pour le mobilier et le matériel informatique (économie circulaire)

Intégrer les enjeux de la transition écologique dans la formation

• Développer les CERCIP citoyenneté et engagement bénévole
• Adapter, reconfigurer ou créer dans toutes les maquettes, des enseignements qui intègrent les enjeux et les moyens de la transition écologique
• Développer la formation continue (projet de DU Biodiversité)
• Objectif : l’acquisition de connaissances et de compétences transversales liées à la transition écologique par tous les étudiant.es
• Moyen : structurer une communauté d’usages, d’expériences, d’expertises principalement autour des enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es

Accord de Grenoble : les mesures prioritaires (effet rapide, fort impact)

• Sensibiliser les étudiant.es : Rentr’écolo 2023
• Former les personnels de l’université aux enjeux de la transition écologique (catalogue de formation, séminaires…)
• Cartographier les axes et projets de recherche selon les Objectifs de Développement Durable
• Encourager et facilité la réalisation d’un bilan carbone pour chaque laboratoire de recherche ; les accompagner dans la mise en place de mesures pour diminuer leurs émissions de GES
• Développer les filières de tri de déchets spécifiques, notamment pour les laboratoires
• Agir sur l’alimentation durable en travaillant avec le Crous et les partenaires institutionnels
• Développer les mobilités douces : partenaire de la plateforme de covoiturage Klaxit, installation pluriannuelle d’abris à vélos, collaboration avec les instances en charge des moyens de transport
• Agir en faveur de la protection environnementale : développer les actions favorisant la biodiversité, mise en application de travaux issus de la recherche sur nos sites…
• Ressource et énergie : gouvernance de l’énergie, numérique responsable (projet demoES PRO3)