La gestion des moyens des collèges sera transférée en 2020-2021 au Rectorat : la DAM a demandé aux DSDEN d'utiliser le nouveau modèle d’allocation des moyens dès cette année. Le cas du Loiret. Le CTSD de mars se prononce sur les mesures de carte scolaire et compléments de service (collèges, Segpa)
Le Comité Technique Académique ayant été reporté à cause des grèves contre la réforme des retraites, le CTSD du Loiret a été lui-même décalé au 4 février puis au 6 et enfin au 12 février ! En revanche, le Groupe de Travail préparatoire a été maintenu par la DSDEN pour ne pas retarder tout le calendrier du dialogue avec les établissements.
La gestion des moyens des collèges sera transférée en 2020-2021 au Rectorat : la DAM (Division Académique des Moyens) a demandé aux DSDEN d’utiliser un nouvel outil (« en application du nouveau modèle d’allocation des moyens (calcul à la structure pour les SEGPA) ») dès cette année (Cf. méthode répartition DGH collèges et segpa 2020).
La dotation de base repose sur le calcul suivant : 30 élèves par classe, soit 29 h. par division. Le Loiret obtient, sur cette base, 105 h. de plus, pour 267 élèves de plus (y compris en Ulis et Segpa). Le taux d’HSA augmente pour compenser les retraits d’emplois…
A la dotation de base est ajoutée une dotation complémentaire calculée en fonction de 4 critères qui pourront évoluer d’ici la préparation de la rentrée 2021.
L’indice de départ est 100.
Les critères de pondération :
- La taille de l’établissement, critère plus favorable pour les petits collèges :
-8 pour moins de 150 élèves
-4 entre 150 et 250 élèves
-2 entre 250 et 350 élèves
0 pour les élèves de plus de 350 élèves.
Quatre collèges du Loiret sont concernés : -2 pour Dezarnaulds à Châtillon-sur-Loire (314 élèves prévus), -2 pour Mermoz à Gien (316), -2 pour Malraux à St-Jean de la Ruelle (343), -2 pour Camus à Briare (345). - L’indice IPS (indice de position sociale) est un dérivé des taux des PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles), évalué par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) mais plus détaillé car il prend en considération les deux responsables légaux de l’élève (diplômes, conditions matérielles, ambition et implication). Lire : Construction d’un indice de position sociale des élèves. L’analyse paraît très fine et fiable. La présence d’une Segpa est intégrée à l’IPS. Plus l’indice est faible, plus le collège est accompagné. Exemples : l’IPS du Clg Jean Rostand à Orléans est de 73 seulement, la pondération est de -40 ; l’IPS du Clg Charles Rivière à Olivet est de 120,8, sa pondération est de 25.
- L’indice d’éloignement a été jugé plus significatif que le caractère rural, il est produit par la DEPP sur l’observation de l’offre scolaire autour du collège (un lycée par exemple) et de l’offre sportive (gymnase) et culturelle (cinéma, théâtre). Exemples : les Clg de la Vallée de l’Ouanne à Châteaurenard, Aristide Briand à Courtenay, Alfred de Musset à Patay, Becquerel à Ste-Geneviève des Bois se retrouvent à -8 tandis que Jeanne d’Arc et d’autres, sont à 4,
- Le taux d’élèves à besoins éducatifs particuliers (ULIS, UPE2A) : plus ce pourcentage est élevé, plus l’indice est bas. Ainsi le Clg Etienne Dolet à Orléans, avec un pourcentage de 7,68 %, obtient l’indice -10.
Le total des 4 critères donne un résultat classé en 7 catégories :
I1 est l’IPS le plus faible (Rostand a un total de 56 points), I7 est l’IPS le plus élevé (Mendès-France à Chécy est à 129, Montabuzard à Ingré, L’Orbellière à Olivet, Dunois à Orléans et Coubertin à St-Jean de Braye sont à 127). Plus l’indice total est bas, plus la dotation complémentaire est importante.
La DSDEN a comparé la répartition des moyens avec l’ancienne méthode et a procédé à de premiers ajustements et un « lissage ». La Secrétaire Générale de la DSDEN admet que c’est un travail compliqué.
Les représentants syndicaux sont restés plutôt circonspects sur le projet de répartition.
Celui du Sgen-CFDT a tout de même tiqué sur le fameux IPS. « Big brother is watching you !« Les items de l’indice de position sociale prouvent un travail d’enquête sociale très important fait au niveau de l’Etat (la DEPP et les données statistiques recueillies sur chaque quartier), et cernent l’individu et le catégorisent à l’infini à partir de variables sélectionnées par notre modèle culturel… Le sujet « irréductible », où est-il dans notre monde ?
Questions diverses
Au cours de ce GT, d’autres sujets ont été abordés : la révision de la sectorisation des écoles et des collèges dans l’agglomération d’Orléans, les travaux de construction en cours ou prévus (transfert de Rostand en 2020, 2ème collège de Pithiviers en 2021), d’agrandissement des capacités d’accueil (Alain-Fournier et Montesquieu).
L’ouverture de 5 Ulis est annoncée pour la rentrée de septembre ce qui apportera le total à 49.
Lire :
- notre Déclaration préalable au CTSD 2020 02 12
- et notre compte-rendu du CTSD du Loiret : CR du CTSD 2020 02 12, où vous verrez que la Rectrice a décidé au dernier CTA, suite à ses échanges avec les Dasen sur le poids respectif des critères (l’IPS est trop léger par rapport à l’IE dans les collèges urbains), que le projet de passer dès 2020-2021 au nouvel outil, « en application du nouveau modèle d’allocation des moyens ») est suspendu ! On va prendre le temps de travailler davantage sur les critères, reprendre le modèle et la méthode, et faire une pause.
Le CTSD de mars se prononce sur les mesures de carte scolaire et compléments de service dans les collèges et les Segpa.
Le calcul des DHG conduit à la suppression de 22 postes (14 postes vacants et 8 postes occupés) et d’en créer 19. Le solde est donc de -3.
Rappel des années antérieures :
- 2019 : 23 suppressions (13 postes vacants, 10 postes occupés) ; 22 créations. Solde : -1
- 2018 : 21 suppressions (15 postes vacants, 6 postes occupés) ; 20 créations. Solde : -1
- 2017 : 11 suppressions (9 postes vacants, 2 postes occupés) ; 42 créations. Solde : 31
Le GT préparatoire du 2 mars a permis de passer en revue les mesures envisagées, discipline par discipline dans chaque bassin en termes de mesures de cartes scolaire et de compléments de service. Chaque situation a été étudiée par les services de la DSDEN avec une extrême attention :
- à la situation des personnels concernés (parfois des contractuel·le·s CDisé·e·s),
- aux demandes des chefs d’établissement (certains préfèrent garder un BMP)
- et à celles des inspecteurs en principe en accord avec les profs concernés.
Au 21/02/2020, la DSDEN comptabilise 265 compléments de service (130 reçus, 135 donnés) et 123 BMP (blocs de moyens provisoires). Pour la DSDEN, la priorité est de favoriser d’abord les compléments de service.
Le nombre de BMP peut évoluer en cours d’année, c’est un système inévitablement souple pour l’administration. En 2019, le nombre de BMP est passé de 125 au 15/02 à 156 au 21/05, puis à 177 au 3/07, et enfin à 215 le 30/09 !
Les prévisions de la DSDEN reconduisent les supports de stagiaires déjà reconduits d’année en année : cela lui évite de proposer pour rien des jumelages de compléments de service qui n’auront pas lieu.
Du reste, à ce stade, il ne s’agit que de propositions de la DSDEN, qui seront soumises au vote du CTSD du 4 mars et devront être validées ensuite par le Rectorat car, dans certains cas, ils impliquent des lycées.
Le CTSD du 4 mars n’ayant pu statuer faite de quorum, les propositions ne seront votées qu’au CTSD du 12 mars.