La Commission Administrative Paritaire Académique des Personnels de Direction (CAPA des PerDir) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant les personnels.
A quoi sert la CAPA des PerDir ?
La Commission Administrative Paritaire Académique des Personnels de Direction (CAPA des PerDir) traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.
Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, les compétences des CAP ont sensiblement évolué. Elles ne traitent plus de l’avancement et des mutations (des recours à postériori sont possibles, avec l’accompagnement d’un syndicat ou non).
- La CAP est saisie automatiquement dans le cas d’un refus de titularisation, d’une sanction ou d’un licenciement.
- Vous pouvez saisir la CAP pour contester un refus (congé, formation, temps partiel, disponibilité, démission, etc…).
- Le Recteur doit saisir la CAP dans le cas d’une demande de réintégration par un agent.
Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.
Plus d’info sur les compétences des CAP et le rôle des commissaires paritaires.
Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?
Vous êtes personnel de direction, vous avez droit à la clarté, l’équité, la solidarité… sans être tributaires du clientélisme organisé par le syndicat majoritaire.
Ce que peut le Sgen-CFDT pour vous :
- Vous représenter activement dans toutes les instances, défendre vos droits et vos statuts
- Vous écouter, vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches de carrière : entretien professionnel, mobilité, reclassement, formation…
- Faire respecter l’égalité Femmes/ Hommes dans les promotions comme les mobilités
- Vous défendre, par la négociation auprès de la hiérarchie, mais aussi par voie juridique si nécessaire.
Le Sgen-CFDT revendique pour vous :
- Une gouvernance de l’EPLE qui permet de développer le pouvoir d’agir du collectif.
- Des conditions de travail soucieuses de votre santé et votre sécurité.
- Des grilles de rémunération à la hauteur de vos responsabilités.
- Une équipe de direction complète dans chaque EPLE.
- Des moyens à la hauteur du pilotage qu’exige les enjeux de l’école inclusive.
- Une formation initiale et continue individualisée et une GRH de proximité effective.
Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.
Télécharger la profession de foi
du Sgen-CFDT pour la CAPA des PerDir
Qui vous représentera si vous votez Sgen-CFDT ?
Yann MASSINA
Proviseur du Lycée Marceau à Chartres (28)
Qui sont nos 4 candidat·es à la CAPA des PerDir ?
Comment voter ?
Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).
On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !
Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site electionseducation2022.fr
Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !