La Commission Consultative Paritaire des personnels contractuels administratifs, techniques, santé-sociaux (CCP des contractuels ATSS) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant la carrière des personnels.
A quoi sert la CCP des contractuels ATSS ?
La Commission Consultative Paritaire (CCP des contractuels ATSS) est composée en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration. Elle est donc dite paritaires. Le nombre des membres de la commission consultative paritaire dépend des effectifs d’agents non titulaires.
Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus pour un mandat de quatre ans à la suite d’un vote sur sigle (Sgen-CFDT Orléans-Tours, par exemple) et non sur liste comme les autres scrutins auxquels vous pourrez participer lors des ces élections. Seuls les agents non titulaires sont représentés dans les commissions consultatives paritaires.
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :
- relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai
- aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme
Elles peuvent également être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.
Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?
Le Sgen-CFDT revendique pour les contractuel·les administratifs et administratives :
- Un cadre de gestion national pour tous les contractuels incluant une évolution de la rémunération.
- La fin des contrats 10 mois.
- Un même salaire pour un même travail.
- Le respect des personnes qui ne sont pas des “bouches-trous” mais bien des professionnel·les. Il faut une vraie politique de ressources humaines prenant en compte les compétences et les situations individuelles (santé, famille…).
- Une vraie formation avant d’entrer en fonction, et une formation continue de qualité.
- Le respect du droit du travail : notification dans les délais des fins de contrats, revalorisation salariale.
- La titularisation sans concours des contractuel·les sous condition d’ancienneté.
Le Sgen-CFDT revendique en plus :
- Le télétravail ouvert à toutes et à tous.
- L’amélioration des conditions de travail en intervenant auprès de l’administration pour prévenir les risques psycho-sociaux.
- La consultation et l’écoute des personnels sur l’organisation du travail, lors des réorganisations de services comme au quotidien.
- Des modalités de travail transparentes, au même titre que les collègues fonctionnaires, avec des missions et emploi du temps clairement définis.
Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.
Télécharger la profession de foi du Sgen-CFDT à la CCP des contractuels ATSS
Comment voter ?
Vous pouvez voter sur votre espace électeur, même si vous ne l’avez pas encore activé, même si vous avez perdu votre mot de passe, même si vous avez perdu ou jamais reçu votre notice de vote (avec le code électeur).
On vous explique comment voter en 2 étapes et 3 identifiants. Nous avons forcément un tuto qui correspond à votre situation !
Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections !
Pour en savoir encore plus sur les élections, le site electionseducation2022.fr
Et n’oubliez pas de voter aussi pour votre CSA de proximité et au CSA ministériel !