Élections 2018 : CCP des contractuels ATSS

La Commission Consultative Paritaire des personnels contractuels administratifs, techniques, santé-sociaux (CCP des contractuels ATSS) se prononce sur toutes les questions individuelles concernant la carrière des personnels.

A quoi sert la CCP des contractuels ATSS ?CCP des contractuels ATSS

La Commission Consultative Paritaire (CCP des contractuels ATSS) est composée en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l’administration. Elle est donc dite paritaires. Le nombre des membres de la commission consultative paritaire dépend des effectifs d’agents non titulaires.

Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus pour un mandat de quatre ans à la suite d’un vote sur sigle (Sgen-CFDT Orléans-Tours, par exemple) et non sur liste comme les autres scrutins auxquels vous pourrez participer lors des ces élections. Seuls les agents non titulaires sont représentés dans les commissions consultatives paritaires.

Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :

  • relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai
  • aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme

Elles peuvent également être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Pourquoi voter pour le Sgen-CFDT Orléans-Tours ?

Ce que le Sgen-CFDT fait pour les contractuels :

  • Représenter activement les personnels dans toutes les instances
  • Défendre leurs droits, leurs missions
  • Veiller à l’équité quel que soit le lieu d’exercice : établissements scolaires ou du supérieur, services…
  • Accompagner chacun·e, y compris en cas de licenciement
  • Écouter et soutenir les personnels quel que soit leur département d’exercice
  • Faire respecter l’égalité femmes / hommes

Ce que le Sgen-CFDT revendique pour les contractuels :

  • la titularisation sans concours (sous condition de durée de service),
  • l’accès à la formation initiale et continue,
  • le droit aux même primes que les titulaires,
  • et encore d’autres revendication du Sgen-CFDT…

Voter pour le Sgen-CFDT, c’est donner sa voix à un syndicat combatif, capable de porter la voix de tous les agents collectivement, pour favoriser la coopération entre tous et proposer des alternatives réalistes.

Télécharger la profession de foi du Sgen-CFDT à la CCP des contractuels ATSSProfession de foi CCP des contractuels ATSS

Comment faire pour voter ?Votez Sgen-CFDT !

Il faut d’abord et dès maintenant, activer son espace électeur.

Trouvez en quelques clics comment voter selon votre poste !
Pour connaître votre lieu de vote et ses modalités, consultez le site ElectionsEducation2018.fr

Si vous éprouvez des difficultés ou que vous avez des questions en raison de votre situation professionnelle particulière, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact. Précisez bien votre statut, votre corps et votre établissement de rattachement afin que nous puissions répondre de la manière la plus pertinente.

Pour en savoir plus, consultez notre Dossier : Spécial Élections 2018 !