Le Ministère vient de publier le rapport de l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche sur la scolarisation des enfants en situation de handicap, un rapport qui date d’avril 2022. Faire des constats c’est bien mais il faut maintenant aller au-delà et finaliser des solutions.
Alors qu’en 2004, 134 000 enfants en situation de handicap étaient scolarisés, ils sont aujourd’hui plus de 384 000 à fréquenter les bancs de l’École. Pour accompagner ces élèves, l’Éducation nationale est passé de 53 000 ETP d’AESH en 2017 à plus de 80 000 en 2022, des AESH exerçant majoritairement à temps incomplet ( 130 000 agents). Le recours à l’aide humaine est le principal moyen de compensation proposé depuis la loi de 2005 en matière d’inclusion scolaire. On constate aujourd’hui que, bien qu’essentiel, il ne peut être la réponse pour permettre une réelle accessibilité de ces élèves.
Douze préconisations pour l’inclusion des élèves porteurs de handicap
Au final, ce rapport propose la mise en œuvre de douze préconisations allant de la formation des équipes prenant en charge les enfants en situation de handicap à la nécessité de reconnaître la professionnalité de chacun.e.
A ce titre, il fait des propositions pour mieux considérer le métier d’AESH et en reconnaître les besoins. Pour le Sgen-CFDT, la scolarisation d’un enfant porteur de handicap à l’école doit être anticipée, réfléchie en équipe pluri-professionnelle afin que chacun mesure bien les enjeux et ne mette en danger ni l’enfant, ni l’établissement scolaire ou l’école. Chacun.e ayant sa place pour contribuer au parcours de l’élève.
Ne pas seulement compenser mais aussi favoriser 
l’accessibilité des élèves porteurs de handicap
Le droit à l’instruction de tout enfant est un droit inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le service public d’éducation se doit donc de répondre à cette obligation pour les enfants porteurs de handicap car avant d’être en situation de handicap, ce sont avant tout des enfants.
Cette disposition fait partie intégrante du Code de l’éducation. Ces enfants doivent avoir la possibilité d’apprendre et de progresser dans le cadre scolaire.
Pour y parvenir et en vertu de la Loi du 11 février 2005, le prise en charge du handicap à l’école doit reposer sur deux socles : l’accessibilité et la compensation.
Depuis 2016, l’État a pris progressivement la mesure du besoin de compensation en engageant massivement des AESH, mais reste très en retard sur le domaine de l’accessibilité.
Pourtant, ces deux éléments sont indissociables et doivent être réfléchis conjointement.
Assurer l’accessibilité c’est réduire ou éliminer les barrières qui entravent la participation active et efficace des personnes quel que soit leur handicap (physique ou cognitif) pour qu’elles soient à égalité avec les autres.
A l’école, c’est l’accessibilité didactique et pédagogique qui est en jeu. Malheureusement, le manque de formation, de concertation, de soutien humain est source de difficulté dans les classes et rend difficile l’accompagnement de certains élèves. C’est le constat principal posé dans le rapport.
Une meilleure articulation entre médico-social et Éducation nationale
L’un des points essentiels mentionnés par le rapport est le manque d’articulation entre le secteur médico-social et l’éducation nationale.
Le manque de places au sein des établissements médico-sociaux entraîne le maintien dans leur établissement d’élèves bénéficiant d’une notification Mdph vers un établissement spécialisé.
Ces enfants relèvent alors des dispositifs Ulis aussi bien dans le premier que dans le second degré.
Le rapport pointe que cette diminution des places notamment en IME entraîne parallèlement une compensation par une humaine (AESH) qui ne peut répondre répondre aux besoins spécifiques de ces enfants. En effet, une AESH ne peut remplacer une prise en charge par un psychologue ou par un rééducateur.
Pour le Sgen-CFDT, une articulation entre les acteurs du médico-social et ceux de l’éducation nationale est devenue indispensable.
C’est bien en créant des passerelles entre les professionnels chargés d’accompagner ces enfants, en mettant en place des équipes pluriprofessionnelles que l’inclusion scolaire pourra être réussie.
Le projet d’inclusion doit être pensé collectivement en mobilisant les acteurs, en coordonnant leurs actions et non de façon juxtaposée comme c’est trop souvent le cas actuellement.
Former les acteurs et si possible dans des formations croisées
L’une des préconisations essentielles est la nécessité de former les acteurs qui au quotidien accueillent les enfants porteurs de handicap. Cela passe pour l’IGESR par la nécessité d’engager une concertation sur les différentes formes d’accompagnement des situations de handicap.
En effet, Il est important que la réponse apportée par les partenaires soit adaptée aux différentes formes de handicap. Il s’agit donc de sortir du principe de l’aide humaine systématique pour construire un projet d’accompagnement individualisé.
Pour le Sgen-CFDT, si toute forme de handicap ne nécessite pas forcément un étayage humain constant, les enseignants doivent trouver des réponses auprès de professionnels notamment du champ médico-social.
Cette articulation entre les acteurs nécessite du temps de concertation, du temps pour construire, de temps pour être disponible et inévitablement des passerelles plus souples entre le médico-social et l‘Education nationale. Il faut donc essentiel de proposer des temps de formation croisés entre l’ensemble des partenaires.
Mais aussi
Ce rapport préconise d’autres axes d’amélioration de la prise en charge des élèves en situation de handicap notamment en demandant de porter une attention particulière aux AESH et aux enseignants référents. Parmi les préconisations on peut ainsi noter :
- Réfléchir aux conditions de gestion, d’emplois et de rémunération des AESH
- Augmenter l’indemnité des enseignants référents inclusion scolaire en MDPH
D’autres préconisations visent à mieux encadrer cette inclusion notamment en permettant aux AESH de ne posséder qu’un seul employeur lorsqu’elles interviennent sur les temps de pause méridienne notamment dans le second degré. L’État prendrait en charge ce temps et demanderait le remboursement auprès des collectivités territoriales.
Sortir des intentions et passer aux actes
Pour le Sgen-CFDT, ce rapport qui pose des bases intéressantes de progression ne doit pas être un rapport d’intention de plus. Il doit être suivi d’effets, de prises de décisions. Aujourd’hui, les enseignants sont trop seuls face à ces situations d’enfants qu’ils/elles ne peuvent prendre en charge au sein d’une classe qui compte parfois plus de 30 élèves.
L’inclusion scolaire ne peut pas reposer seulement sur la bonne volonté des acteurs et en premier lieu des enseignants. Il est temps que l’État, prenne ses responsabilités en garantissant les moyens financiers et humains nécessaires à sa mise en oeuvre.