Université d’Orléans : au fil des dossiers n°6 …

Changeons de méthode  !

En décembre dernier, la CFDT défendait l’idée d’un nouveau pacte social au sein de notre établissement pour sortir de la crise permanente et de trouver des espacés de compromis entre les organisations syndicales et notre employeur. Ce fut le sens de nos interventions lors du premier Comité Social d’administration.

Une fois n’est pas coutume, les élu.e.s. du Sgen-CFDT ont souhaité dans une déclaration préalable insister sur le rôle nouveau du comité social qui doit ouvrir  un nouveau cycle dans le dialogue social au sein de notre établissement. Le Sgen-CFDT a tenu en premier lieu à remercier l’ensemble des personnels, celles et ceux qui ont apporté un soutien renforcé à la CFDT au sein de notre établissement dans l’accompagnement des personnels, des travailleuses et des travailleurs  et plus largement au service de la communauté universitaire et du service public.
Si le comité social d’administration peut être une tribune de l’expression et des prises de position syndicale, il doit être surtout un instrument collectif pour faire vivre un dialogue social efficace et porter les attentes des personnels.
Le Sgen-CFDT sera  donc attentif à faire vivre le débat, l’écoute et la bienveillance en veillant à la transparence dans les avis formulés, ainsi que les décisions qui en découleront, et le partage des informations.
Pour notre part, parce que nous avons dans notre ADN syndical, les principes de la co-gestion, notre attente sera celle du respect, tant dans les échanges, et dans l’écoute que dans la parole donnée en faisant du comité social, un espace de dialogue et nécessairement un espace de compromis.

En dehors de la nécessaire consultation de cette instance sur toutes les questions de ressources humaines, nous serons particulièrement attentifs :

•  à la mise en place d’un groupe de travail concernant l’attractivité de l’établissement dans le cadre des recrutements des personnels,
• à la mise en place d’une politique indemnitaire digne de ce nom pour les personnels Biatss,
• à la reconnaissance de l’investissement de tous les personnels et en particulier les personnels en CDD et en CDI,
• à la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein de notre université,
• à une vigilance accrue sur le devenir des sites délocalisés, véritable outil de démocratisation de l’Enseignement supérieur
• à la déclinaison de nouvelles actions qui seront à mener pour réussir la transition écologique tout en prenant en compte les conditions de travail et les attentes des personnels.

Il s’agit d’enjeux majeurs pour les personnels et pour notre établissement. Nous espérons que nous serons nombreux à porter ces chantiers dans l’établissement comme dans cette instance.

Premier CSA, premier boycott …

Nos camarades de la FSU ont choisi de marquer leur recul électoral par un boycott de cette instance. Pour la CFDT, le travail intersyndical ne peut se résumer à être mis devant le fait accompli de décisions prises à quelques uns. A ces boycotts répétés, nous formulons  » cours camarade, le vieux monde est derrière toi ».

CSA du 30 mars, on en parle …

Le deuxième CSA de cette mandature traitera des sujets sujets suivants :

• Présentation des calendriers universitaires et de fermeture de l’établissement pour l’année 2023-2024;
• Organisation des élections aux conseils de composantes et aux conseils centraux – mai 2023 ;
• Organisation des élections des représentants des personnels au CNESER – juin 2023;
• Décharges de services des Enseignants-Chercheurs;
• Référentiel équivalent horaire pour l’année 2022-2023;
• Fonctions ouvrant droit à décharge pour l’année 2022-2023;
• Fonctions ouvrant droit aux PCA/PRP/Primes fonctionnelles pour l’année 2022-2023;
• Composante individuelle du RIPEC : dispositions transitoires 2022-2023 ;
• Révision du règlement intérieur des Comités d’Experts Disciplinaires (CED)

Mais n’abordera pas ….

la publication des postes au concours des examens professionnels d’assistants ingénieurs ou encore des lignes directrice gestion relative au repyramidage pourtant obligatoirement soumis au CSA, ni de la répartition par section CNU des possibilités de promotion interne pour laquelle le CSA doit émettre un avis.

Et ce document pose problème car il ne présente ni le vivier de HDR, ni la proposition de femmes pouvant candidater, ni la procédure de promotion arrêtée , ni les critères énoncées  alors même que les lignes directrices de gestions précisent que cette campagne de promotion doit « mettre en oeuvre un dispositif qui puisse améliorer l’accès des femmes aux corps supérieurs. À cet égard, il convient que les femmes soient mieux représentées dans ces voies de promotion interne que par la voie des concours et que les résultats de ces promotions respectent au niveau national la part respective des femmes et des hommes dans les grades de maîtres de conférences.« 

Politique indemnitaire – Rifseep, on y est et on doit avancer !

La gouvernance l’a compris, elle est attendue sur sa capacité à négocier une politique indemnitaire à la hauteur des attentes des personnels et les organisations syndicales doivent être des interlocuteurs exigeantes et crédibles. La gouvernance a souhaité communiquer sur l’état des discussions. Si les syndicats ont fait des premières propositions, celles-ci doivent être chiffrées comme doit être chiffrées les propositions de la gouvernance. C’est avec cet effort de transparence et de partage des données que les personnels seront gagnants.

Politique indemnitaire  – Rifseep – la CFDT avance ses premières propositions.

La politique indemnitaire est un élément de la rémunération. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire et notre tutelle propose des orientations aux établissements, charge à eux de construire le dialogue social et de proposer des modalités de rémunération claire et transparente. Elle doit s’articuler autour des compétences, métiers et responsabilités des personnels, elle n’est pas en cela une politique d’action sociale. Sur ce point précis, le Sgen-CFDT formulera d’autres propositions.

Le Sgen-CFDT aborde ces discussions avec le souhait d’obtenir un accord gagnant-gagnant : gagnant pour les agents qui attendent une reconnaissance et une prise en compte de leurs compétences, gagnant pour l’établissement de voir le dialogue social être au cœur de sa politique des ressources humaines.

La question de la politique indemnitaire est un sujet de préoccupation des agents et comme l’indique le document du budget 2023 présenté au conseil d’administration : « […] l’établissement fait face à des difficultés croissantes pour pourvoir les postes publiés, il est donc nécessaire d’augmenter l’attractivité de l’établissement. Pour cela, une hausse du régime indemnitaire est nécessaire, ainsi qu’une revalorisation de la grille des contractuels. » (page 5 du document budget 2023)

Nous avons donc ici un constat partagé, il faut donc maintenant sortir de ce simple constat pour agir concrètement sur la paie des personnels.

Pour le Sgen-CFDT, il s’agit bien d’un enjeu majeur et sur ce sujet nous formulerons des propositions qui s’appuient sur quelques éléments :

• Le Sgen-CFDT soutient la mise en place d’une cotation des postes et donc une politique indemnitaire équitable entre les trois catégories d’emplois : ITRF, Aenes et personnels des bibliothèques.
• La politique de revalorisation doit comprendre les années 2021, 2022 et 2023 et l’établissement doit présenter également ses orientations pour arriver en 2027 aux valeurs cibles indiquées par le ministère avec un nouveau point d’étape en 2024.
• Le Sgen-CFDT a étudié les premières propositions de l’établissement à la lumière de la politique indemnitaire déployée au Rectorat comme à l’Université de Tours ce qui implique un rééquilibrage sur certaines catégories d’emplois.
• De même, nous pensons que pour fluidifier le dialogue social la mise en place d’un comité de suivi Rifseep permettant d’étudier l’intégration dans les groupes indemnitaires des personnels connaissant une évolution de leur cadre d’emplois (exemple réorganisation) ou qui sont promus.

Enfin, la question de la perte du pouvoir d’achat impacte l’ensemble des collègues et en particulier ceux qui sont dans une situation précaire. Nous proposerons dans le cadre de sa politique sociale, la mise en place d’un dispositif de soutien sous la forme d’une prestation hausse du coût de la vie attribuée sous conditions de ressources du ménage.

Politique indemnitaire et action sociale, ne pas oublier les « invisibles » !

La CFDT ne cautionnera pas une politique et un discours qui visent à ne prendre en compte que la question de la revalorisation indemnitaire alors que nos collègues en CDD ou en CDI se verraient exclus de toute rémunération. La CFDT propose de mettre en place un mécanisme d’indemnité « hausse du coût de la vie » pour tous les personnels. Ce dispositif a été initié dans un autre établissement et soutenu par la CFDT, la FSU et l’UNSA.  Il est basé sur un principe d’une aide forfaitaire destinée à tous les personnels mais soumis à une condition de ressource. Notre proposition est la suivante : il s’agirait de verser son forme d’une prestation action sociale d’université une somme de 400 euros  en 2023 :

• aux agents titulaires et stagiaires en position d’activité, travaillant à temps plein ou partiel,
• aux agents contractuels, justifiant d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 10 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 10 mois, en cours à la date du vote du CA.
• La prestation est réservée aux agents répondant aux conditions mentionnées ci-dessus dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 15 000 € (prise en compte du QF du conjoint en cas de concubinage) sur avis d’imposition 2022 (revenus 2021).
  Cette prestation sera versée sur demande de l’agent au moyen d’un formulaire dédié.

Pour activer l’article 8 ter et ouvrir des négociations sur le déroulement des carrières et la promotion professionnelle des CDD et CDI

  Les nouvelles prérogatives des organisations syndicales sont de pouvoir demander l’ouverture de négociations sur des points précis. La CFDT va solliciter l’UNSA et la FSU pour demander l’ouverture de négociations sur le déroulement des carrières et la promotion professionnelle des collègues en CDD et CDI.

Cette question vous intéresse,

vous souhaitez participer à l’élaboration d’un cahier de revendications ou faire connaître votre situation : cliquez ici sur l’enquête CFDT.

Campagne des promotions ITRF, une disposition illégale que ne cautionne pas le Sgen-CFDT

La gouvernance avec le soutien de deux autres organisations syndicales a maintenu un dispositif de gestion des campagnes de promotion qui ne respectent en rien la transparence et la collégialité de ces campagnes de promotion. Pire elle maintient un système clientéliste et rétrograde que nous avons régulièrement dénoncé. Elle a donc décidé de nommer à un pseudo comité d’expert composé de quelques élus de la commission paritaire. Cette disposition a été adopté par quatre voix (3 SNPTES et  1 SUD) la CFDT votant contre (3). La CFDT a fait une contre-proposition pour mettre en place des lignes directrices de gestion claire et transparente. (à suivre ….)