Le Sgen-CFDT Orléans-Tours a demandé à la Rectrice de rémunérer les CPE et les AED pour leur participation au dispositif "devoirs faits". Grâce à notre intervention, la rémunération des CPE, refusée fin octobre, est accordée fin novembre !
A l’occasion de la conférence nationale des personnels de direction qui s’est tenue le mardi 19 septembre 2017, le Directeur de cabinet du Ministre et sa Conseillère sociale ont présenté le dispositif « Devoirs Faits » dans le cadre des quatre mesures pour bâtir « l’école de la confiance ».
Le Sgen-CFDT a fait remarquer que les CPE et les AED qui font partie des intervenants au même titre que les enseignants pour accompagner au mieux les élèves dans leur cheminement n’étaient pas mentionnés dans le vade-mecum publié sur Eduscol parmi les personnels pouvant prétendre à une rémunération en HSE.
Le Directeur de cabinet et la Conseillère sociale ont confirmé sans équivoque que les équipes Vie Scolaire qui participaient au dispositif Devoirs Faits pouvaient bénéficier d’HSE au même titre que les enseignants.
Concernant la dotation des collèges en HSE, ils ont ajouté que les académies avaient été dotées des moyens nécessaires pour soutenir les Principaux en nombre d’HSE conséquent et permettre ainsi la réussite de cette initiative prioritaire voulue par le Président de la République et le Ministre de l’Education nationale.
En conséquence, le Sgen-CFDT Orléans-Tours a demandé à la Rectrice de bien vouloir abonder les dotations ASIE des établissements en HSE spécifiques qui permettront aux Principaux d’assurer la réussite de « Devoirs faits ».
Dans le même temps, il demande de bien vouloir préciser aux Principaux les procédures qui leur permettront de rémunérer les équipes de Vie Scolaire en HSE.
Une réponse d’abord négative du Rectorat
Le Secrétaire Général de l’Académie nous a répondu le 26 octobre en joignant la circulaire de la Rectrice aux IA-Dasen.
Or, dans le vadémécum, il est bien écrit : « Les CPE, dans le cadre de leurs missions, seront associés à la mise en œuvre du programme. En complément des prescriptions pédagogiques des enseignants, ils pourront recueillir l’avis des élèves sur leurs besoins et leur perception de l’aide aux devoirs.
Le professeur documentaliste, les personnels administratifs, l’assistant social, le psychologue, l’infirmier peuvent aussi intervenir au bénéfice des élèves dans Devoirs faits. Ils sont alors rémunérés selon les cas précisés dans le cadre des décrets n° 2012-871du 11 juillet 2012 ou n° 1996-80 du 30 janvier 1996. »
les CPE pourront être concernés par une rémunération.
Le revirement du Rectorat
ET, en effet, dans le compte rendu du « Groupe Blanchet » sur le dispositif « devoirs faits » le 29/11, on voit qu’il a été question d’une demande du Sgen-CFDT Orléans-Tours.
Et cette fois-ci le Secrétaire Général a admis que
les CPE peuvent participer au dispositif , voire à son organisation et donc être rétribués par des HSE comme pour les AeD qui font de l’aide aux devoirs.
Son message du 01/12 aux membres du Groupe Blanchet confirme ce revirement dans lequel nous voyons non seulement sa grande sagesse mais peut-être aussi l’effet d’une intervention de notre fédération, à laquelle le Sgen-CFDT Orléans-Tours avait signalé l’anomalie de refuser des HSE aux CPE pour les « devoirs faits » dans notre académie. Nous lisons avec plaisir :
Il me semblait utile de revenir sur ce point dans la mesure où une confusion a pu s’installer dès lors que les bases informatiques n’interdisent pas de verser des IMP à des CPE.
Nous demandons au Rectorat de bien vouloir faire le nécessaire (si ce n’est déjà fait !) pour :
- informer les chefs d’établissement de la possibilité de rémunérer en HSE les CPE pour les « devoirs faits »
- leur fournir les codes de gestion spécifiques pour cette opération dans ASIE.
Voilà un exemple d’efficacité de notre « dialogue social » qu’on voudrait voir plus souvent !