La CAPA Certifiés du 20 janvier est pour les élu·e·s du Sgen-CFDT Orléans-Tours l'occasion de déplorer les nouvelles règles du dialogue social imposées par le Ministère Blanquer. Une régression de plus ! Notre analyse et le bilan de la CAPA.
Pour la CFDT, le dialogue social est au cœur de l’action syndicale. Les Commissions Administratives Paritaires constituaient le lieu privilégié pour ce dialogue en ce qui concernait les opérations individuelles. Leurs compétences ont été réduites de façon drastique, le Sgen-CFDT déplore cette évolution qui amoindrit considérablement les échanges entre les représentants du personnel et ceux de l’administration.
Les exigences du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT, comme il l’a fait au Ministère de l’Éducation Nationale, tient à rappeler au Rectorat d’Orléans-Tours ses exigences : nécessité de transparence et de lisibilité des procédures pour tous, respect du droit à la mobilité des fonctionnaires… En effet, auparavant…
le travail des élus représentants des personnels permettait une vérification des procédures et garantissait ainsi pour les agents la transparence des opérations.
Or, pour ce qui concerne les mutations par exemple, une information individuelle à destination des seuls personnels concernés ne leur permettra pas de vérifier que les demandes ont été traitées équitablement ; sans visibilité de la globalité des opérations, impossible de comparer les barèmes de départage des agents sur un poste et de vérifier que le droit de chacun a été respecté.
Cette évolution pourrait être source d’incompréhension et augmenter la défiance des personnels à l’égard de l’administration.
Le passage par la voie de recours sera désormais pour les personnels la seule possibilité de contester les décisions individuelles prises à leur égard.
Le dialogue qui était possible jusqu’à maintenant dans les commissions paritaires permettait aux représentants des personnels d’expliciter les demandes des agents d’une part et les décisions de la Rectrice d’autre part, humanisant ainsi l’administration plutôt perçue comme une « machine ».
On peut lire dans ces changements profonds de gestion des personnels
une volonté de marginaliser la présence et l’action des syndicats.
Mais pour le Sgen-CFDT, il est hors de question de renoncer au droit à l’information et à celui d’accompagner les personnels pour faire respecter leurs droits.
Les recours sur les appréciations finales
L’ordre du jour de cette CAPA porte sur les requêtes d’appréciation finale déposées par les collègues ayant bénéficié d’un RDV de carrière. Huit dossiers de contestation des appréciations finales vont être examinés.
Le Sgen-CFDT rappelle à cette occasion qu’il a approuvé le protocole PPCR y compris dans sa déclinaison ministérielle de modernisation de l’évaluation des enseignants. Mais le Sgen-CFDT n’a jamais revendiqué l’accélération de carrière – cas unique dans la fonction publique – puisqu’il a toujours défendu la déconnexion entre l’évaluation et l’avancement d’échelon.
Trois cas particulièrement injustes
Les trois recours pour le troisième rendez-vous de carrière posent particulièrement question, car ce sont les items inférieurs et largement minoritaires qui ont été pris en compte et semblent déterminer l’appréciation finale. C’est incompréhensible pour nos collègues dont l’investissement est souligné dans les appréciations, surtout quand on sait l’importance que revêt cette appréciation pour le passage à la hors-classe.
Toutes les requêtes faites le sont principalement parce que les collègues éprouvent le sentiment de voir leur investissement méprisé, voire leur qualités bafouées, quand bien même les courriers adressés à l’issue de leur recours gracieux se veulent rassurants sur leur valeur professionnelle : sans doute est-ce le signe que…
les enseignants ont besoin de la même bienveillance que l’institution leur demande vis-à-vis des élèves qu’ils ont en charge !
Et une explication reposant sur la recherche d’un équilibre disciplinaire et la parité n’est pas audible pour les agents qui vivent le RDV de carrière comme un vrai moment d’évaluation personnelle.
L’an passé, sur 11 requêtes, 8 avaient abouti. Nous espérons que cette année le dialogue sera au moins aussi constructif… Ainsi se terminait la déclaration préalable du Sgen-CFDT.
Bilan de la CAPA du 20 janvier
- 47 recours gracieux
- 34 appréciations relevées en amont
- 8 examinés à la CAPA
- 5 appréciations relevées
- 3 refus.
Sur les 8 cas examinés, 3 étaient au 3ème rendez-vous de carrière, ils ont été tous relevés.