Un Conseil d’administration du 20 novembre très œcuménique

Alors que l’année 2024 sera marquée par un renouvellement des instances, cette fin d’année marque un bel unanimiste dans les délibérations prises au conseil d’administration sans pourtant inhiber les débats.

Ainsi, les élus Ensemble, Portons tous les Talents et l’Université Autrement ont adopté à l’unanimité l’ensemble des délibérations.

Si la FSU partie prenante d’Ensemble a exprimé son soutien à la politique de la campagne Biatss 2024 tout en dénonçant l’absence d’un abondement de la masse salariale par le Ministère, l’Université Autrement a rappelé qu’un sujet prioritaire  était de traiter la mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines qui donnent des perspectives au 53% des personnels Biatss non fonctionnaires au sein de l’établissement, rappelant aussi que la précarité, les écarts salariaux, la non reconnaissance de l’expérience professionnelle participent à des tensions au sein des collectifs de travail quant à Tous les Talents s’est interrogé sur l’évolution des crédits Recherche et en particulier du préciput hébergeur. Celui-ci évoluera très favorablement en 2024 pour atteindre 600.000 euros soit un triplement de ce montant en quelques années, résultat en partie du relèvement des taux de l’ANR dans le cadre de la LPR et du dynamisme scientifique de l’Université dans les appels à projet.

Enfin, le vote du budget rectificatif a été reporté car il n’intégrait pas les sommes correspondant à la mise en paiement des heures des chargés de cours qui traditionnellement sont mises en paiement en février. Grâce à la nouvelle application Saghe et au travail remarquable souligné en séance par les élus d’Autrement, plus de 5.400 heures complémentaires seront mises en paiement en décembre permettant aux chargés de cours un paiement des heures effectuées aux mois de septembre et octobre avec deux mois d’avance.

Politique indemnitaire : la négociation individuelle serait-elle devenue la norme ?

Pourtant opposée à la Risfeep et aux politiques indemnitaires, certains n’hésitent pas à vanter le principe de la négociation individuelle. Contre le clientélisme et la négociation de gré à gré, la CFDT revendique la transparence dans la politique indemnitaire basée sur les missions et fiches de poste. Ces principes seront rappelés lors du prochain groupe de travail du 11 décembre prochain

Management bienveillant ?

Alors que la faculté de médecine constatait dans un rapport public réalisé par le CESER les nombreux burn-out dans son service de scolarité liés à la mise en place de la réforme des études de Santé, le traitement d’une situation au travail a amené les représentants du Sgen-CFDT à demander à cette composante de respecter les droits des agents placés en mi-temps thérapeutique tels qu’ils sont définis par les textes.

Ainsi, il est nécessaire de rappeler que l’objectif du temps partiel thérapeutique (TPT) doit permettre au fonctionnaire de retrouver une meilleure santé pour l’exercice plein de ses fonctions tout en garantissant la continuité du service public, l’application de cette disposition ne doit, en aucun cas, conduire à refuser l’octroi d’un TPT. Celui-ci est en effet de droit dès lors que le fonctionnaire dispose d’un certificat médical qui le prescrit et que le conseil médical ne s’est pas prononcé contre entrainant le rejet de la demande par l’administration.

Si l’application peut éventuellement entraîner un changement d’affectation temporaire du fonctionnaire, limité à la durée du TPT, et si seulement les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• exercice par le fonctionnaire de responsabilités qui ne sont assurées que par lui, intuitu personae, et qui ne peuvent ni faire l’objet d’une délégation ni être exercées par une autre personne ;
• circonstances révélant l’existence de nécessités de continuité de service ou de nécessités de fonctionnement de service, qui font obstacle à l’occupation du poste du fonctionnaire selon une quotité de travail réduite. Ces nécessités doivent alors être précisément et systématiquement démontrées par l’administration.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’administration doit trouver une affectation conforme au statut du fonctionnaire pour permettre l’exercice effectif du droit à TPT. A l’issue de la période de TPT, le fonctionnaire reprend immédiatement et sans condition ses anciennes fonctions.

En revanche, le TPT peut être accordé au fonctionnaire sur son poste, même lorsque celui-ci comporte l’exercice de responsabilités non partageables, dès lors que l’administration n’identifie pas d’obstacle lié aux nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.

Ainsi, le Sgen-CFDT a dû accompagner cet agent pour faire valoir le respect de ses droits avec à la clef  une situation particulièrement ubuesque, il y a trois semaines, on lui indiquait qu’elle devait muter dans l’intérêt du service et maintenant, on suspend son affectation sur d’autres postes dans l’intérêt du service. Voila un accompagnement particulièrement bienveillant !

Pied de nez

Bien que récemment condamné définitivement pour harcèlement moral, l’ancien président a décidé de ne pas démissionner du conseil d’administration donnant ainsi sa procuration aux élus de son collectif Tous les Talents. Juridiquement possible, moralement contestable, politiquement incompréhensible.

RIPEC 2^e année

Pour la campagne 2023, des modifications dans la procédure ont été apportées. Les candidatures ont été examinées d’abord par les sections compétentes du CNU, puis dans un second temps par le conseil académique restreint. Le nombre de bénéficiaires est de 83 collègues (60 MCF et 23 PU ou encore 33 femmes et 50 hommes). La campagne 2022 avait bénéficié à 52 femmes et 45 hommes et à 71 MCF et 26 PU. Un bilan plus précis sera disponible sur l’espace intranet de l’Université. Pour toute question, un contact mail : 37@sgen.cfdt.fr

Repyramidage professeur.e.s d’université

Alors que le comité social d’administration du 7 décembre étudiera les propositions de l’établissement sur les sections CNU qui seront proposées au repyramidage, nous revenons rapidement sur la troisième année de cette politique  dont nous rappelons le cadre tel qui a été prévu dans l’accord LPR d’avoir 40% de professeures et professeurs d’université du nombre d’enseignant.e.s-chercheur.e.s avec un point important prévu dans les lignes directrices de gestion : un rééquilibrage femme/homme dans la répartition au sein de cette catégorie d’emploi. Il s’agit d’une volonté politique de corriger des inégalités construites pendant des années entre les femmes et les hommes.

Ainsi, les lignes directrices de gestion de l’établissement précisent : « il convient que les femmes soient mieux représentées dans ces voies de promotion interne que par la voie des concours et que les résultats de ces promotions respectent au niveau national la part respective des femmes et des hommes dans les grades de maîtres de conférences ».

Si les propositions du groupe de travail visent à s’assurer du nombre possible de femmes pouvant candidater (19 promouvables sur 32 et 16 candidates sur 28 en 2023), le résultat de cette campagne aboutit à la promotion de quatre femmes et de quatre hommes alors même que les présidences des comités de sélection étaient présidées par cinq hommes contre trois femmes.

Comme dans tous concours, les candidat.e.s non retenus ressentent une légitime amertume. La question de la transparence de la procédure comme de la communication des rapports individuels restent primordiaux pour le Sgen-CFDT. L’ensemble des informations sont disponibles sur l’UTnet, nous livrons ici le bilan statistique de cette campagne.

Avec trois ans de recul et surtout les éléments d’objectivation fournis tant par le ministère que par l’établissement, le Sgen-CFDT restera attentif au déroulement d’un repyramidage qui permet de rééquilibrer le rapport PU/MCF et le rapport femme/homme au sein des sections CNU de l’université.

Formation tout au long de la vie … des plus riches ? ou business is business ?

Annoncée comme actée dans des réunions de service, le changement de paradigme ou l’alignement du tarif des stagiaires de formation continue non financée sur le tarif des formations financées par les employeurs ou l’Etat va-t-elle contribuer à exclure de nos dispositifs de formation continue les demandeurs d’emplois ou salariés qui n’ont pas la possibilité de bénéficier d’un financement ?

Car telle serait l’option retenue dans les sphères de décision.

Actuellement, deux tarifs existent, celui officiel et celui non connu avec la mention suivante : « en cas d’absence de prise en charge financière (Opco, employeur) une réduction pourra être appliquée sous certaines conditions ».

Une telle communication interroge déjà quand par exemple à l’Université de Nantes, les informations sont claires avec trois tarifs connus : le tarif pour ceux bénéficiant une prise en charge financière, un tarif pour les salariés et demandeurs d’emplois ne bénéficiant pas d’une prise en charge financière et un tarif pour les allocataires des minimas sociaux.

Ce changement de paradigme viendrait inévitablement déstabiliser les formations les moins rentables du point de vue du marché et à exclure de la formation tout au long de la vue les publics les moins aisées et dont le financement dépendrait d’une commission d’exonération où le libre arbitre pourrait être mis à mal par des pressions économiques.

Cette décision marquerait un passage supplémentaire de l’Université comme simple entreprise de formation où le business est roi mettant d’un pas de côté supplémentaire notre rôle comme établissement public de formation et d’acteur de la formation tout au long de la vie.

Très clairement cette option renvoie à la vision utilitarisme du président MACRON des formations universitaires comme il a pu l’exprimer cet automne.

Nous ne partageons pas cette approche. Parlons chiffres avec quelques exemples :

• le Master Management des PME +44% (+2380 euros)
• le DU Case Management +119% (+1300 euros)
• Préparation à l’agrégation +296% (+980 euros)
• Insertion en licence +315% (+2740 euros)
• Petit appareillage orthopédique +15% (+210 euros)

A l’heure actuelle, l’absence de tarif réduit concerne essentiellement les formations médicales car elles sont prises en charge généralement dans les frais des structures juridiques des cabinets médicaux qui ne seront donc que marginalement impactées par cette décision.

Mais une telle décision irait à l’opposée d’une mission d’un établissement caractère scientifique, culturel et professionnel : le développement de la formation continue tout au long de la vie.

En conclusion, citons cette fable de Jean de la Fontaine

[…] Je ne veux, pour le témoigner, Que celui dont la Poule, à ce que dit la Fable, Pondait tous les jours un œuf d’or. Il crut que dans son corps elle avait un trésor. Il la tua, l’ouvrit, et la trouva semblable A celles dont les œufs ne lui rapportaient rien, S’étant lui-même ôté le plus beau de son bien. Belle leçon pour les gens chiches : Pendant ces derniers temps, combien en a-t-on vus Qui du soir au matin sont pauvres devenus Pour vouloir trop tôt être riches ?

Doctorants, étudiants hospitaliers, stagiaires étudiants,  encadrants pédagogiques, un site pour vous !

Située à la croisée des problématiques de réussite étudiante et d’insertion professionnelle des diplômés, le stage constitue un élément important du parcours des étudiants. Il s’inscrit dans une démarche d’émancipation par l’acquisition d’une expérience professionnelle.

Demandé par les étudiants et intégré dans les formations, la réalisation d’un stage concerne chaque année des milliers d’étudiants de licence et de master et peux susciter des questions des étudiants comme des enseignants encadrants les stagiaires.

C’est pourquoi, la CFDT, le Sgen-CFDT et la FAGE, s’associent pour vous proposer une plateforme numérique de soutien aux étudiants en stage, en alternance, en apprentissage, aux doctorants, aux étudiants hospitaliers, aux fonctionnaires stagiaires, en job étudiants ou encore aux saisonniers.

un site pour toutes et tous

 

 

Un échange épistolaire … irréel !

Nous savons que les rapports entre le décanat de la faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales et la direction de l’établissement sont complexes. Ils le sont d’autant plus depuis que le Doyen a attribué à tort à la présidence, la mise en place d’un travail autour des risques psycho-sociaux dans cette composante à l’initiative seule de la Formation spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex CHSCT) de l’établissement dont les travaux et les préconisations doivent être présentés prochainement au sein de cette instance.

C’est la première fois que nous nous exprimons sur ce travail car pour le Sgen-CFDT, il s’agissait avant tout d’analyser des situations au travail qui génèrent des risques psycho-sociaux et pour lesquels des propositions d’actions doivent être présentées pour accompagner les équipes. Nous y reviendrons dans une prochaine publication.

Car en effet, un message adressé aux 3400 étudiants de cette composante, les prend à témoin opposant des professeurs qui n’abandonnent par leurs étudiants dans l’accompagnement de leur stage à cette présidence qui interdirait les stages du fait des périodes de fermeture administrative de l’établissement contestant même l’application du droit, un comble : « Nous déplorons sur le fond comme sur la forme cette décision [ndlr : la décision présumée des affaires juridiques] et ne pouvons que regretter que vous soyez interdits de profiter de ces moments privilégiés pour renforcer notamment votre candidature à l’entrée en master. Nous savons vos inquiétudes.

Tout législateur doit réserver une attention particulière à l’application de la règle nouvelle dans le temps. L’application immédiate de la mesure place celles et ceux qui ont contracté dans une très indélicate position pendant qu’elle déjoue les prévisions des employeurs qui vous ont fait la gentillesse de vous accueillir. »

Pourtant, le Code de la sécurité sociale sur les déclarations des accidents de travail concernant les étudiants l’évoquait déjà dans la loi du 1^er août 2003 (article L412-8 du Code de la Sécurité Sociale) faisant tomber la notion évoquée du temps d’adaptation de la loi qui semble avoir été au cœur de cette interprétation.

La réponse de l’établissement a été rapide, claire devant l’émoi suscité par ce message décanal et a rappelé le cadre fixé par le Code de la Sécurité Sociale – extraits :

« Vous avez reçu le 22 novembre dernier un mail du directeur de votre composante indiquant que l’université de Tours interdirait désormais les stages durant les périodes de fermeture de l’université, à savoir durant les vacances de Noël, la semaine de pause pédagogique en février et pendant les 3 semaines de fermeture l’été. 

 Je tenais par ce mail à lever les inquiétudes que ce message a générées, à clarifier le cadre des stages à l’université de Tours et vous rassurer sur notre volonté de vous accompagner dans vos études ou fonctions et de continuer à vous permettre d’effectuer des stages durant les périodes de fermeture de l’établissement. »

Le message précisait ainsi les dispositions mises en place par l’établissement.

La démocratie universitaire doit respecter les personnels

L’université est gérée de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures (extrait de l’article L711-1 du Code l’Education). Alors oui dans quelques mois, l’ensemble des personnels et étudiants voteront pour élire leurs représentants dans les conseils.

Dans une université qui se remet à peine de la période de fortes tensions sociales vécues sous la précédente présidence qui a amené la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’ancien président pour des faits de harcèlement moral, le Sgen-CFDT sera particulièrement attentif et vigilant pour que le travail des agents ne soient pas dénigrés ou malmenés par des enjeux électoralistes.

Elections universitaires : le vote électronique favorise la participation

Les 22 et 23 novembre, de nombreux scrutins partiels se sont déroulés au sein des conseils de faculté comme au sein de la CFVU. Plus de 2600 étudiants ont voté pour les élections partielles e à la CFVU (13,23%) et 1266 étudiants (16%) des deux composantes de Lettres et Langues et d’Arts et Sciences Humaines ont voté pour le renouvellement de leurs représentants dans ces conseils d’UFR. Enfin, lors d’une élection partielle dans les collèges enseignants au sein de la composante d’Arts et Sciences Humaines, le taux de participation s’est élevé à 63,1%.

Il est clair que le vote électronique facilite la participation électorale, l’organisation du scrutin et …. la confidentialité des votes.