Université de Tours : gestion des promotions, comment construire le dialogue social ?

Au sein des différentes instances, dans les différents groupes de travail, le Sgen-CFDT participe à la vie de l’établissement pour vous représenter et défendre une Université Ouverte et Solidaire. Sur le fil .... pour garder le lien entre les personnels.

Une période transitoire …. perfectible

La section syndicale de la CFDT avait déjà communiqué sur les nouvelles modalités et critères liées à la mise en place de la campagne de promotion (ITRF, Aenes, et Bib). Lors du comité technique du 30 mars 2021, nous sommes intervenus pour faire part des interrogations formulées par les collègues sur leur candidature : une absence de retour de la qualité de leur dossier (nature de l’évaluation) et  la non communication de la composition du groupe d’experts (Bap, service). Sur ce point, nous avons demandé que le groupe d’experts soit le résultat d’un appel à candidature public et que les pairs (les collègues d’un même corps, dés lors qu’ils ne sont candidats) puissent également candidater. En effet, précédemment personne de remettait en cause l’expertise des élus de la CPE (et ce quelque soit la catégorie de l’agent qui évaluait). Par ailleurs, nous souhaitons la mise en place d’une charte déontologique dans l’étude des dossiers par les experts.  Enfin, les syndicats représentatifs comme le Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans votre démarche de connaître les modalités d’évaluation de dossier.

Nous rappelons ci-dessous les principes arrêtés dans le cadre des discussions autour de la mis en place des lignes directrices de gestion provisoire

Gestion de Carrières : une nouvelle donne !

Disons le clairement la mise en place des nouvelles dispositions de gestion de carrière obligera l’établissement à plus de transparence dans les modalités de gestion de carrières ou alors il devra assumer clairement ses choix au risque d’avoir une vrai défiance des personnels sur les modalités de gestion des carrières.

La bonne nouvelle est quand même une volonté de transparence et de co-construction de la part de la nouvelle équipe sur ce sujet. Au comité technique, un document a été présenté et adopté mettant en place un dispositif transitoire avant l’élaboration des lignes directrices de gestion qui concerneront aussi la gestion des carrières comme la question des mobilités.
Si les élu.e.s à la commission paritaire d’établissement ne traiteront plus les dossiers, les personnels peuvent se faire accompagne en amont et prendre l’attache des représentants du Sgen-CFDT ou en aval pour demander à l’administration des précisions et exercer un recours. Dans ce cas-là, aussi , le Sgen-CFDT vous accompagnera.
A l’heure où les personnels ITRF ont déposé leur dossier pour une promotion par liste d’aptitude, nous précisons les modalités de concertation comme les modalités d’examens des dossiers.

un groupe d’experts – comme pour les jurys nous avons demandé la publicité –  sera constitué qui sera chargé d’examiner les dossiers et qui établira une proposition de classement selon les critères suivants :

 

  • Qualité du dossier : lisibilité, clarté, compréhension, rédaction
  • Diversité du parcours professionnel : mobilité géographique ou fonctionnelle en interne ou en externe à l’établissement
  • Qualités personnelles et relationnelles
  • Niveau des responsabilités exercées
  • Niveau de technicité du poste
  • Investissement complémentaire au sein de l’établissement : formateurs internes, SST, agent de prévention, membre d’un conseil ou d’une commission…
  • Pronostic sur la capacité à évoluer vers des fonctions d’un niveau supérieur
  • D’autres éléments seront pris en compte, tel que l’équilibre de la répartition par BAP ou
    entre composante et service.

Par ailleurs, la CPE avait acté certaines règles de classement qui seront reprises cette année, à savoir :

  • Classement en 1ère position pour un changement de corps : 3 fois maximum
  • Délai de classement en 1ère position après une promotion par Liste d’Aptitude sur une Liste d’Aptitude : 5 ans minimum
  • Délai de classement en 1ère position après une promotion par tableau d’avancement sur un tableau d’avancement : 2 ans minimum
MUTATIONS PROMOTIONSL’information et l’accompagnement des personnels seront assurés via une information sur les nouvelles modalités de traitement des campagnes d’avancement et sur les critères pris en compte pour l’étude des dossiers.
Enfin, les représentants du Sgen-CFDT  seront associés aux travaux par le biais de deux réunions d’information et par la possibilité d’exercer des alertes sur des situations individuelles dont ils auraient eu connaissance.
Un travail conjoint entre l’administration et les représentants des personnels sera établi tout au long de l’année 2021 pour parvenir à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion établissement qui prendront effet en 2022.

Lignes directrices de gestion, en savoir plus …

Dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion, il est nécessaire de maintenir un vrai dialogue social. Les lignes directrices de gestion vont structurer la politique de ressources humaines. Pour la CFDT, cela ne peut pas se faire dans l’entre-soi de l’employeur et de ses services.

C’est un sujet nouveau pour tout le monde, il nous faut donc construire des pratiques sociales et syndicales au fur et à mesure, et les partager.

Faire des lignes directrices de gestion un outil au service de la qualité du dialogue social, de la maturité de la politique des ressources humaines, avec une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit être un axe fort de la politique d’établissement.

Cette politique concerne toutes les catégories de personnels : enseignant-chercheur, enseignant, Biatss.

Nos objectifs :

  • La création d’une « Commission LDG » avec un agenda qui permet de fixer des temps de travail spécifiques sur toutes les questions que posent leur mise en œuvre.
  • Mettre en place espaces de dialogue social informel pour préparer les campagnes de mobilité et promotion (« pré-CAP »).
  • Définir la place et le contenu du bilan annuel des lignes directrices de gestion au Comité social, la possibilité de les actualiser, le rapport social unique annuel qui remplace le bilan social, le rapport de situation comparée dans les administrations où il est obligatoire.
  • Mettre ne place une information et une explication des lignes directrices de gestion à l’ensemble des personnes

Pour répondre à

  • Une transparence des procédures (mobilité et promotion)
  • Un traitement équitable des candidatures
  • Le respect des priorités légales de mutation (rapprochement de conjoint etc…)
  • Une adéquation entre l’exigence des postes et les compétences
  • Un droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire
  • Définir des modalités de prise en compte des mutations (Cf les priorités légales)
  • La définition des critères pour établir un avis qualitatif sur le dossier des personnes promouvables
  • Maintien d’un équilibre entre les univers d’exercice (BAP, section CNU..)