Université de Tours : au fil des dossiers n°29 …

Publié le dimanche 9 janvier 2022

La CFDT est le premier syndicat des personnels de l’Université de Tours. Ses élu.e.s vous aident au quotidien.
Vie des instances, politique d'établissement, Au fil de dossiers pour garder le lien ....

#On en parle Ensemble

BULLE CFDT

La section syndicale du Sgen-CFDT de l’Université de Tours organise sa première réunion d’information de 2022 (invitation en pièce jointe), le mardi 11 janvier de 12h15 à 14h00, par Teams (équipe l’Agora des conseils)  S’inscrire, c’est ici ! Un lien Teams vous sera transmis ou en présentiel en salle des actes (Tanneurs 203 – 2ème étage).

Avec comme ordre du jour :

  • Installation d’une antenne 5G aux Tanneurs, l’urgence d’un débat ! (CHSCT)
  • Point d’étape sur le groupe de travail politique indemnitaire (CT)
  • Campagne : risques RPS, prenons la parole !
  • Création d’une cellule d’écoute, d’accompagnement et de veille contre les violences sexistes et sexuelles (CHSCT)
  • Questions diverses et actualité de l’établissement

#5G aux Tanneurs ? Est-ce bien utile ?

Inscrit à l’ordre du jour du prochain CHSCT (14 janvier 2022) sous la rubrique travaux et installation d’antennes 5G sur le site des Tanneurs, nous aurions pu supposer que la question de l’implantation d’antennes 5G en plein centre-ville, là où étudient et travaillent des milliers de personnes aurait suscité un débat dans les instances de l’Université.
Indispensable ou superflu, indissociable de l’économie du futur ou absurdité pour l’environnement, le passage à la 5G suscite les controverses et les clivages. Sur un sujet devenu hautement inflammable et sur lequel la Métropole a produit des documents, il nous paraît nécessaire de prendre le temps du débat.

C’est le sens de la position du Sgen-CFDT qui demande, en préalable, un débat démocratique digne de ce nom.

Mais allons plus loin, la communication très parcellaire de documents aux élu.e.s du CHSCT suscite en elle-même un malaise certain. Nous avons eu droit au contrat initial et un document présentant les aspects techniques de l’installation sans aucun intérêt pour un CHSCT. Rien sur les enjeux environnementaux ou de santé publique.

Alors les élu.e.s de la CFDT ont fait un peu de recherche sur le sujet et nous avons relu la charte relative à l’implantation des antennes relais de la Métropole où on y parle de transparence et de communication publique, du rapport de la mission 5G de la Métropole : 5G, Parlons-en !, du dossier de modification (44 pages) de l’antenne relais ou encore le rapport de simulation de l’exposition (19 pages) avec des mesures à 1,5 m du sol avec la mention suivante Il n’y a aucun établissement particulier dont l’emprise est située dans un rayon de 100 m (sic). Là, on peut se demander si des mesures ont été réalisés dans les différents étages du site des Tanneurs ? Les deux derniers documents sont accessibles

On se propose donc de transmettre aux autres membres du CHSCT ces différents documents et d’avoir un débat autour de la nécessaire transition écologique. Plus d’infos, sur le site de la ville de Tours, l’observatoire des ondes.

#Catégorie C, une revalorisation au 1er janvier 2022

Annoncées lors de la conférence salariale du 6 juillet dernier, les mesures de revalorisation des débuts de carrière des agents de la catégorie C dans les trois versants de la Fonction publique ont été publiées au Journal officiel le 28 décembre 2021.

Ces décrets modifient, à compter du 1er janvier 2022, les grilles C1 et C2 (baisse du nombre d’échelon et la durée de certains), adaptent les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B et octroient également une bonification d’un an d’ancienneté pour tous les fonctionnaires de catégorie C.

Pour prendre connaissance des nouvelles grilles indiciaires pour les personnels Aenes , on se retrouve sur Sgen+, cliquez ici.
Ou celle des adjoints techniques avec la mise à jour au 1er janvier 2022, cliquez ici.

#Catégorie C, un léger plus mais bien insuffisant

En parallèle du reclassement des agents de catégorie C et afin d’atténuer les effets de l’inflation, l’indice minimal de traitement est revalorisé comme le SMIC de 0,9% au 1er janvier 2022.

Cette mesure reste bien insuffisante et la CFDT depuis plus d’un an revendique plus et mieux :

  • Valorisation des niveaux de qualifications exigés au recrutement,
  • Maintien des amplitudes de carrière entre les catégories A, B et C,
  • Hausse de la valeur du point d’indice bloqué depuis de trop nombreuses années.

#SyndicalismeUtile !

#Campagne ITRF … et les lignes directrices de gestion dans tout cela ?

En février 2021, le comité technique adoptait des lignes directrices de gestion avec comme objectif de proposer un cadre transparent pour les agents et des critères objectifs dans le classement des agents par l’établissement. Il était prévu également que les lignes directrices de gestion devaient être revu courant 2021 pour bien préparer la campagne 2022.

Pour le Sgen-CFDT, cela devrait s’accompagner par une étude de la campagne précédente : promouvables, candidats, répartition par Bap, égalité homme-femme. Ces éléments ne sont pas anodins quand on sait qu’en 2020, sur 360 promouvables, 6 collègues (1,67%) sur liste d’aptitude  et 25  sur 379  (6,60%) pour les tableaux d’avancement ont obtenu une promotion.

Par ailleurs, la circulaire de l’établissement est pour le moins réductrice quant aux critères retenus : la valeur professionnelle de l’agent et la reconnaissance des acquis de l’expérience alors que les lignes directrices de gestion de l’établissement (qui n’ont pas été transmises aux agents qui souhaitent candidater) prévoient que le classement sera réalisé en prenant en compte les éléments suivant :

  • Qualité du dossier : lisibilité, clarté, compréhension, rédaction
  • Diversité du parcours professionnel : mobilité géographique ou fonctionnelle en interne ou en externe à l’établissement
  • Qualités personnelles et relationnelles
  • Niveau des responsabilités exercées
  • Niveau de technicité du poste
  • Investissement complémentaire au sein de l’établissement : formateurs internes, SST, agent de prévention, membre d’un conseil ou d’une commission…
  • Pronostic sur la capacité à évoluer vers des fonctions d’un niveau supérieur

Enfin, d’autres éléments seront pris en compte, tel que l’équilibre de la répartition par BAP ou entre composante et service.

Et surtout, l’information et l’accompagnement des personnels devraient être  assurés via une information sur les nouvelles modalités de traitement des campagnes d’avancement et sur les critères pris en compte pour l’étude des dossiers.

On peut donc penser que cela serait une bonne idée si l’établissement respectait à minima les dispositions qu’il propose : les critères, la composition de la commission des expert.e.s et la consultation des élu.e.s de la CPE.

Les élues ITRF du Sgen-CFDT : Marilou Fauquet (bap J – Pharmacie), Delphine Chéron (bap J – SUFCO-ASH-LL), Pascale Boissé (bap A – Pharmacie), Anne-Pierre Leblanc (Bap E – DSI), Angèle Yu (Bap A – Pharmacie), Annabelle Broussard (Bap F – Médecine) – Conseils et accompagnements, un seul clic suffit !

Pour mémoire, la campagne de promotion 2021 des tableaux d’avancement ITRF a été publiée le 10 décembre 2021 sur le site du Ministère (cliquez ici pour découvrir les promu.e.s). La nouvelle campagne des listes d’aptitude est ouverte avec un retour des dossiers pour le 12 janvier à la DRH.

#Catégorie C, et les contractuels dans tout cela ?

Si le Sgen-CFDT avait soutenu l’alignement des carrières des collègues contractuels sur les grilles indiciaires des agents titulaires, il y a un hic sur la grille de recrutement des collègues contractuels. Leur recrutement est réalisé sur la base d’une grille indiciaire qui n’a pas bougé depuis le 1er janvier 2020 (CA du 3 juin 2019). Or, grâce notamment à l’action de la CFDT Fonctions publiques, les agents de catégorie C ont connu une évolution des grilles indiciaires. Ainsi, quand  un adjoint technique débute à l’indice 340 (1.280 euros net), un agent de catégorie C contractuel débute à l’indice 326 et pour ne pas être en-dessous du SMIC, il perçoit une indemnité différentielle de 61,83 brut.

Au delà de la reconnaissance de l’activité de nos collègues, le Sgen-CFDT demande un alignement des grilles indiciaires des contractuels sur celle des agents de la Fonction publique

#Télétravail (1), des précisions pour les agents proche aidant et pour les femmes enceintes

Le 13 juillet 2021, un accord signé à l’unanimité par la ministre chargée de la Fonction publique, les neuf organisations syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique a acté des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique ainsi que des évolutions réglementaires.
Le 21 décembre 2021, un décret est publié pour préciser les dispositions à propos des femmes enceintes et des proches aidants. Ainsi, s’agissant des femmes enceintes, il s’agit de permettre l’autorisation de déroger aux seuils fixés sans avis préalable du médecin du travail. Quant aux proches aidants, le décret les autorise à bénéficier du télétravail au-delà des seuils fixés, sous réserve que leurs activités soient télétravaillables et pour une durée de trois mois, renouvelable.

#Télétravail (2), le point sur les dernières circulaires

La direction de l’établissement a précisé le 6 janvier 2022 le contour des contraintes imposées  par la situation sanitaire. Les décisions s’appuient d’une part sur la circulaire de Ministère de la Fonction publique et de celle de la Direction Générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle. 
Nous revenons sur deux points qui parfois sont survolés ou déformés par les médias dont la contraction des informations est souvent la règle. Ainsi, l’obligation de trois jours de télétravail par semaine est une réalité pour les fonctions qui le permettent et sous réserve des nécessités de service.
Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible. En maintenant les cours en présentiel mais aussi les activités scientifiques (colloques, séminaires), il est clair que les agents ayant des activités supports doivent assurer la continuité du service public.
Par ailleurs, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail (contraint ou non), elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an. Si vous êtes concernés par l’extension du télétravail, il faut le signaler à votre gestionnaire Orhis (congés) pour qu’il saisisse vos journées de travail (cela entraîne l’indemnité).
Ensuite, la circulaire rappelle les mesures à mettre en place et pour mémoire, les voici (C’est un peu les Sept commandements !) :
  • respect des gestes barrière;
  • désinfection renforcée des postes de travail ;
  • utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
  • aération des pièces 10 minutes par heure ;
  • installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ;
  • organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
  • respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
On constatera que l’établissement a fait l’impasse sur les capteurs de CO2 mais cela semble la règle dans l’Education nationale et l’Enseignement supérieur où les employeurs respectent peu les règles qu’ils édictent !
Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque). Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

# Etrangers au ban de la fac

Il y a quelques semaines, les instances de l’Université délibéraient sans une once de débat, des conditions d’accueil des étudiants étrangers à la prochaine rentrée universitaire. Si, l’université maintient l’exonération des droits d’inscriptions des étudiants étrangers -il faut ici entendre que cette exonération leur permet de payer les mêmes droits que les étudiants français – elle restreint, en même temps – l’accès des étudiants étrangers dans nombre de filières et année d’études.

Aussi, la publication dans la revue Plein droit d’un dossier Etrangers au ban de la fac dresse un constat bien triste de la politique « universaliste » qui s’est mis en place depuis plusieurs années.

A lire dans cette revue pour prendre un peu de hauteur, une analyse sans concession de l’évolution des politiques où l’Europe se vit comme appartenant à un autre monde, isolé et inviolable, au point qu’elle n’est plus capable de réfléchir aux conséquences, pour ses propres intérêts, des turbulences générées par sa posture impériale et de rappeler que Sixième pays d’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’échelle internationale, la France semble en perte de vitesse, concurrencée sur le marché mondial de l’enseignement supérieur. Enfin, les auteur.e.s reviennent sur les conséquences  et les dérives liées au Plan « Bienvenue en France » en soulignant que les pouvoirs publics ont, en 2018, érigé la marchandisation de l’enseignement et de la recherche en nouveau paradigme de la politique universitaire avec une logique qui est celle de faire payer plus cher pour attirer davantage, s’agissant, en somme, de la nouvelle stratégie d’attraction, aussi paradoxale qu’inégalitaire, appliquée à celles et ceux souhaitant étudier en France. Et, si l’histoire révèle la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes des politiques universitaires à l’égard des personnes étrangères, le mal nommé plan « Bienvenue en France » laisse présager une restructuration sans précédent de l’espace universitaire français. A lire sans modération, disponible sur CAIRN et c’est ici.

#vie institutionnelle et sociale (janvier  2022)

11 janvier 

  • Réunion d’information du Sgen-CFDT sur Teams en salle 203 (Tanneurs)GT politique indemnitaire

12 janvier 

  • présentation de l’auto-évaluation des formations (matin en DESS et après-midi en ASH, CESR et LL)

13 janvier

  • Groupe de travail – politique indemnitaire (épisode 4)

14 janvier

  • CHSCT

18 janvier

  • Formation syndicale – Bienvenue au Sgen-CFDT

19 janvier 

  • présentation de l’auto-évaluation des formations (après-midi Sciences, EPU, IUTs, Médecine et Pharmacie)

25 janvier

  • Congrès de l’Université – réunion des élu.e.s des conseils (CA, CAC et Comité technique)