Université de Tours : au fil des dossiers n°56

Publié le dimanche 17 septembre 2023
Par Sgen-CFDT Université de Tours 18/09/23

La CFDT est le premier syndicat des personnels de l’Université de Tours. Ses élu.e.s vous aident au quotidien.
Vie des instances, politique d'établissement, Au fil de dossiers pour garder le lien ....

Une rentrée sous le signe du collectif

Café syndical de préparation du comité social d’administration, travail collectif autour du groupe de travail C2 de la Ripec, réunion de rentrée du Sgen-CFDT Université, le syndicalisme développé par la CFDT est plus que jamais un syndicalisme de proximité axé sur la participation directe de ses adhérent.e.s  et pls largement de tous les personnels… alors ne manquez pas la prochaine réunion, le vendredi 22 septembre à 10h00 à la Maison des Sciences de l’Homme en présentiel (modalités pour y participer sur son temps de travail, cliquez ici !)

Dialogue social : du côté du comité social d’administration

  • Modification des statuts du SUFCO

Il s’agissait d’intégrer dans les statuts du Sufco, la place de l’apprentissage tant dans les missions que dans le nom du service. Ainsi, le service se transforme en Service de la FOrmation Continue et de l’ALternance (FOCAL). Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander que dans les articles 1 et 2 sur les missions et le périmètre, figure également la formation tout au long de la vie qui est une approche plus large que la formation continue et l’alternance. La nouveauté réside également par la mise en place d’un conseil consultatif de la formation professionnelle. Au regard des enjeux de formation et en particulier de la formation des salariés dans la Région Centre Val de Loire, le Sgen-CFDT a proposé également que deux représentants des organisations syndicales puissent également y être proposés.  Les organisations syndicales dans les organismes paritaires de formation sont des acteurs importants et sont en fait des évolutions du marché du travail et du besoin de qualification des salariés. Vote :  favorable CFDT (4), FSU (3), UNSA (1), abstention FO (1).

  • Désignation d’une représentante du CSA au comité de suivi du Schéma Directeur Pluriannuel Handicap

La candidature de Magali Meiffren (CFDT) a été adoptée à l’unanimité.

  • Adhésion au groupement de commande pour le marché de prestations complémentaires en santé

Il s’agissait d’un point technique mais les débats ont montré l’acculturation autour d’une avancée majeure pour les personnels en matière de prise en charge des frais médicaux (volet santé) mais également – à terme – de son volet prévoyance en cours de négociation. En effet, si la prise en charge de 15 euros par mois de la complémentaire santé pour tous les agents publics a été une première avancée, les syndicats ont signé l’accord sur la prise en charge de la complémentaire santé à hauteur d’un financement à 50% par l’Etat, 20% (part forfaitaire à la charge de l’agent) et 30% selon le niveau de rémunération de l’agent, la prise par l’agent  sera déductible du revenu imposable. Surtout, le panier de soins a été négocié et adopté par toutes les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA, ..) et publié au Journal Officiel.

Alors que dans le secteur privé, l’employeur participe financièrement à la protection sociale des salariés, ce n’était pas le cas dans la Fonction publique. En 2025, cela sera effectif mais pour éviter que chaque établissement négocie le prestataire, un groupement de commande pour le marché de prestations complémentaires en santé doit être passé. Négocier pour 2 millions d’agents ou pour 2.000 agents, cela ne donne pas le même point tout en sachant que le prestataire devra répondre obligatoirement aux prestations prévues dans le panier de soins négocié. Cette délibération a été adoptée par la CFDT (4) et l’UNSA (1), la FSU (3) et FO (1) se sont abstenus.

Pour en savoir plus : Il y a Sgen+, cliquez ici et suivre les négociations sur la prestation « Prévoyance », cliquez ici.

  • Phishing

La direction des services informatiques via le pôle Sécurité a présenté les modalités de sensibilisation de la communauté universitaire au phishing, afin de lutter contre le hameçonnage de vos données et mots de passe. Chaque année, quelques cas de fuite de données sont constatés et les virus voleurs de mots de passe ont concerné 55 personnes quand le phishing lui en concernait 350. Alors une démarche de sensibilisation va être lancée  et soyez vigilants pour ne pas vous faire prendre dans le filet !

  • N[o]tilus, on navigue en eaux troubles ?

Un nouvel outil est en cours de déploiement. On n’en sait pas grand chose et c’est un peu le  problème ! La CFDT a donc posé la question au dernier CSA en ayant en retour une réponse gênée sur le sujet. Qu’il faille mettre en place un système de gestion plus rationnel dans le traitement des ordres de mission, du traitement des frais de remboursement, c’est indéniable mais les équipes découvrent le déploiement de cet outil et certaines contraintes pas forcément explicitées. Comme trop souvent le déploiement de nouvelles applications se fait en dehors des instances en charge de l’organisation et des conditions de travail (F3S-CT).

Pourtant, il y a bien eu une délibération du conseil d’administration sur le sujet, le 9 mai 2022 dans le cadre des délégations à signer les marchés publics et on y lit qu’un accord-cadre est « conclu en groupement de commande entre l’AMUE et le CNRS porte sur la délivrance des titres de transport et des hébergements en France et à l’étranger et de missions accessoires aux déplacements […] En outre, il permet le traitement dématérialisé des demandes et des ordres de mission et des états de frais et le maintien opérationnel des différents outils, de leur interopérabilité et de leur interfaçage avec des outils tiers nécessaires à ces prestations. Le marché subséquent issu de cet accord-cadre conclu par l’Université s’appliquera à tous les services et composantes de l’université de Tours, y compris les sites géographiquement extérieurs à Tours (Fondettes, Chinon, Blois (41), etc…) et pour toutes les destinations du monde sans exception ». Adoptée en fin de séance, ce type de délibération passe souvent inaperçu.

Mais soyons clairs, la dématérialisation des frais de mission est un vrai plus pour les usagers comme pour les gestionnaires – la CFDT l’a déployée pour la prise en charge des frais de déplacements de ses militants – mais ici quel est l’impact sur les organisations du travail ? Quelle nouvelle organisation entre les antennes financières et les gestionnaires cela implique-t-elle ? Les représentants du personnel vont-ils être consultés ou informés une fois que toutes les décisions seront arrêtées ? Quels sont les retours du comité de pilotage composé du DGS, de la VP moyens, de la DSI, de la DAF, de la DAJP, de la DRH et de la directrice de la Com dont le groupe de travail n°1 porte sur la réflexion organisationnelle ! Voilà encore un projet qui apparaît bien descendant !

  • Changement de noms

Deux services font évoluer leur nom afin de prendre en compte l’évolution de leurs missions. Ainsi, le SCD, le service commun de la documentation deviendra la direction des bibliothèques et des archives (D – BA) mais prononcer Dé-Ba. Le service commun de documentation (SCD) est le plus gros service de l’Université en nombre de personnes employées et le seul à ne pas porter le nom de direction. Cette dénomination paraît donc aujourd’hui décalée par rapport à la réalité des missions prises en charge. Le terme de SCD est en outre souvent mal compris par le public.
En outre, la réorganisation du SCD a permis le déploiement de nouveaux services destinés à la recherche (pôle science ouverte) et aux services administratifs (pôle archives) en plus des services rendus aux étudiants et en enseignants (pôle acquisitions, pôle communication, pôle formation des usagers, pôle informatique documentaire, pôle services aux publics, pôle signalement et qualité des données, pôle patrimoine et conservation). Il apparaît donc nécessaire de faire apparaître le terme « archives » dans le nom du service et de faire aussi apparaître celui de « bibliothèques», plus parlant que celui de service commun de documentation.

Un autre service fait évoluer son nom :  la direction de la vie étudiante deviendra la Direction de la Vie étudiante et des Campus (BVEC) et regroupe en son sein : le bureau de la vie étudiante, le SSU, le Suaps et le service culturel.

  • Nouveaux MCF, la dotation de 10.000 euros et la décharge de la 2ème année

Pour mémoire, les nouveaux MCF bénéficient d’une dotation de 10.000 euros pour lancer leurs travaux – les crédits sont fléchés dans  le budget de leur équipe de recherche à hauteur de 80%.  L’établissement a proposé au CSA que la deuxième année de décharge soit financée à 50% par l’établissement et à 50% par les crédits de l’unité de recherche. Précédemment, la décharge lors de la 2e année était essentiellement financée sur les crédits des labos et donc essentiellement par les « gros labo » (Citeres, Greman, IDP ou encore ICD). Cette nouvelle disposition permettra aux équipes moins bien dotées de financer à hauteur des 16 heures TD soit moins de 1.700 euros par mois, la décharge des nouveaux recrutés. Le Sgen-CFDT a voté favorablement pour  cette mesure tout en demandant la présentation d’un bilan sur le taux de consommations des crédits de cette dotation de lancement.

Si vous êtes nouvelle ou nouveau MCF, vous voulez en savoir plus sur cette dotation, la décharge horaire, la formation des nouveaux MCF ou encore les modalités de reclassement, la fiche contact est ici.

  • C2 et C3 de la RIPEC, la CFDT appelle à plus de cohérence au sein de l’établissement mais souligne un effort de transparence

Il s’agissait d’un point important du Comité Social d’Administration. Un groupe de travail s’est tenu le 8 septembre mais loin d’être un groupe de travail, il s’agissait de présenter des choix déjà actés malgré un vrai effort de transparence des données. Aussi, les représentants du Sgen-CFDT ont rappelé leur approche de la politique indemnitaire des enseignants-chercheurs dans la droite ligne de l’accord signé par le Sgen-CFDT et l’UNSA sur les carrières et rémunérations des enseignants-chercheurs et chercheurs.

          • La déclaration du Sgen-CFDT : reconnaître toutes les missions dans la politique indemnitaire : recherche, enseignement, activités transversales.

Plusieurs propositions présentées au Comité Social d’Administration concernent la gestion des crédits par les équipes de recherche liées à l’utilisation des ressources humaines et au temps accordé sur le temps d’enseignements à des activités scientifiques ou d’encadrement de ces dernières. Dans le même ordre d’idée, les propositions visent à une plus grande transparence dans la gestion des décharges d’enseignement et elles recherchent une plus grande équité entre les équipes de recherche, en dégageant des moyens supplémentaires à destination des activités scientifiques.

Nous ne pourrions que soutenir cette démarche si elle abordait la question des missions et de la reconnaissance des activités des enseignant.e.s-chercheur.e.s dans toutes les facettes d’un métier riche.

Le Sgen-CFDT défend la reconnaissance des trois activités des enseignants-chercheurs : la recherche, l’enseignement et les activités transversales tant dans la gestion des carrières que dans la définition de la politique indemnitaire. C’est dans cet esprit que le Sgen-CFDT avait adopté la refonte du régime indemnitaire et signé l’accord « Rémunérations et carrières ». L’approche du métier que nous portons ne diffère pas à Paris ou sur les bords de Loire. Nous avons donc formulé des remarques sur le document présenté et en l’état, de points restent soit sans réponse, soit n’ont pas avancé.

Ainsi, les documents présentés ne permettent pas d’appréhender dans toute la diversité des équipes de recherche, les incidences en termes de moyens humains comme de ressources financières. Des chiffres ont été donnés lors du groupe de travail, ils devraient être clairement explicites dans l’objet des documents débattus.

Nous avons donc été très largement partagés sur la nature de cette délibération. Elle exclut des missions d’encadrement pédagogiques du C2 du RIPEC alors que nous défendons l’inclusion de ces missions dans la politique indemnitaire. Elle renforce l’idée d’une hiérarchie au sein de la communauté universitaire entre les bénéficiaires de telles ou telles primes, entre le C2 du RIPEC et le référentiel équivalent horaire (REH). Le volet indemnitaire C2 du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs inclut pourtant ces missions dans les lignes directrices de gestion.

La position de la CFDT est claire sur le C2 du RIPEC : les modifications qui permettent maintenant d’inclure dans la charge de service d’enseignement tout ou partie de la prime indemnitaire doit permettre de traiter l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs. Il est donc urgent de reprendre ce dossier en y incluant dans le groupe de travail les organisations syndicales représentées au CSA pour élargir les bénéficiaires du C2..

          • C2, une intégration des directeurs.trices des équipes de recherche et leur adjoint.e.

La prime des directeurs bascule dans le C2. Ils pourront convertir cette prime en décharge horaire ou se faire rémunérer ou combiner les deux. En somme, un directeur pourra se faire rémunérer ces heures d’enseignement en cas de dépassement des 192 heures. La nouveauté vient de l’intégration dans le C2 des directeurs-adjoints dont la décharge était très variables selon les équipes de recherche (ER). Cette nouvelle disposition permettrait de donner plus de 70.000 de crédits récurrents aux ER ainsi libérés. S’il s’agit d’une disposition intéressante, elle pose la question de l’intégration de toutes les missions initialement prévus.

Pour le Sgen-CFDT, aborder la question de la part C2 de la RIPEC  sans aborder le référentiel horaire ne permet pas d’avoir une approche globale de la gestion  indemnitaire des EC. Aborder la question de la part C2  de la RIPEC au niveau de la recherche sans aborder l’intégration des activités pédagogiques et les autres missions est un signe négatif sur la reconnaissance de toutes les missions des enseignants-chercheurs. Dans ces conditions, la CFDT s’est abstenue sur cette délibération. Cette délibération a été adoptée par la FSU (3) pourtant opposée à la RIPEC et l’UNSA (1), les élus CFDT (4) et FO (1) se sont abstenus. Enfin, nous rappelons que la C2 de la RIPEC doit pouvoir être attribuée à 35% des EC … nous en sommes bien loin.

          • C3, un montant en baisse, la CFDT ne cautionne pas la baisse des dotations

L’établissement a proposé une baisse du montant du volet C3 de la RIPEC (passage de 4300 à 3700) pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Le Sgen-CFDT proposait d’utiliser une partie des crédits de la masse salariale libérée par le transfert vers le volet C2 de la RIPEC pour maintenir la somme perçue, maintenir le nombre de bénéficiares et éviter une différence de montant entre les bénéficiaires de l’année 2022 et ceux de l’année 2023. La FSU a voté pour cette baisse, la CFDT, l’UNSA et FO se sont abstenus.

Violences sexistes et sexuelles

Prévenir, accompagner, dénoncer les violences sexistes et sexuelles au travail, c’est le sens de l’action du Sgen-CFDT en cette rentrée universitaire.

Vous trouverez ci-joint l’affiche à apposer dans les locaux (cliquez ici) Elle est d’autant plus nécessaire que l’actualité judiciaire et médiatique nous rappelle plus jamais des actions à mener dans nos établissements.